La Société BOLLORE ENERGY, dont le siège administratif est situé 31/32, quai Dion Bouton – 92800 PUTEAUX ; représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de la Société ci-après dénommées :
- Le Syndicat C.F.D.T., représenté par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, - Le Syndicat C.G.T., représenté par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale, - Le Syndicat C.G.T., représenté par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical supplémentaire, - Le Syndicat F.O., représenté par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical.
d’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le prolongement des Accords du 1er février 2022 et du 6 février 2023 portant sur les primes commerciales pour le réseau détail de Bolloré Energy.
Nous rappelons que l’intégralité des primes dites commerciales de cet accord sont réservées uniquement au personnel statut « employé » et « agent de maitrise ».
De plus, par « personnels administratifs et commerciaux » s’entendent : les correspondants commerciaux, les attachés commerciaux, les responsables administratifs et/ou commerciaux, les responsables d’exploitation et les responsables point de vente.
Toute prime commerciale partagée au sein d’une agence nécessite un écrit de la part des salariés concernés.
Titre 1 : Primes commerciales
Article 1 - Prime Nouveau Client
Définition :
La prime Nouveau Client est versée pour toute prise de commande de livraison ou signature de contrat d’entretien par un salarié ayant effectivement réalisé une démarche commerciale active auprès d’un consommateur inexistant dans les fichiers de la Société (obligatoirement nouveau nom et nouvelle adresse) et ne figurant pas dans les fichiers d’un rachat de fonds, sous réserve que la fiche client soit renseignée correctement et que l’adresse mail y figure.
Les produits concernés sont :
Fioul ordinaire,
Fioul Bien Etre Evolution,
Fioul Espace,
Calorza,
GNR,
GNR+ Evolution,
GNR Espace,
Gazole,
Gazole+ Evolution,
Cette vente doit engendrer une marge brute minimale de 40€ par m3 (30€ par m3 pour les groupements).
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réalisé la vente ou équitablement entre les salariés concernés d’une même agence, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
La prime est déclenchée le mois suivant la livraison effectivement réglée et sous réserve que la fiche client ait été complétée.
Montant :
Le montant de la prime est de 6 € brut du m3.
Article 2 - Prime Fioul Bien Être Evolution ou Fioul Espace
Définition :
La prime Fioul Bien Etre Evolution ou Fioul Espace est versée lors de la transformation d'une vente de Fioul ordinaire en Fioul Bien-Etre Evolution ou Fioul Espace. Elle est versée dès lors que la livraison a effectivement été réglée et sous réserve que la fiche client ait été complétée.
La vente doit engendrer une marge brute minimale de 60 € par m3.
La prime Fioul Bien Etre Evolution ou Fioul Espace est cumulable avec la prime nouveaux clients.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réalisé la vente ou équitablement entre les salariés concernés d’une même agence, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
Montant :
Le montant de la prime est de 4 € brut du m3 (au lieu de 3€)
Article 3 - Prime GNR+ Evolution ou GNR Espace
Définition :
La prime GNR+ Evolution ou GNR Espace est versée lors de la transformation d'une vente de GNR en GNR+ Evolution ou GNR Espace. Elle est versée dès lors que la livraison a effectivement été réglée et sous réserve que la fiche client ait été complétée.
La vente doit engendrer une marge brute minimale de 40 € par m3.
La prime GNR+ Evolution ou GNR Espace est cumulable avec la prime nouveaux clients.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réalisé la vente ou équitablement entre les salariés concernés d’une même agence, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
Montant :
Le montant de la prime est 3 € brut du m3.
Article 4 - Prime Calorza
Définition :
La prime Calorza est versée lors de la transformation d'une vente de Fioul ordinaire ou de Fioul Bien Etre Evolution en Calorza. Elle est versée une seule fois, lors de la première vente de Calorza et est payée après encaissement total de la facture client correspondante.
La vente doit engendrer une marge brute minimale de 150 € par m3.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réalisé la vente ou équitablement entre les salariés concernés d’une même agence, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
Cette prime est cumulable avec la prime Nouveau Client.
Montant :
Le montant de la prime est de 10 € brut du m3 (au lieu de 8 €)
Article 5 - Prime d’encaissement
Définition :
La prime d’Encaissement est versée pour tout encaissement d’un règlement comptant (Monetico, carte bancaire, chèque, espèces, carte Franfinance) ou contrat ACF (Abonnement Chauffage Fioul), au moins en partie, au moment de la livraison de Fioul, Fioul Bien Etre Evolution, Calorza, Fioul Espace, GNR, GNR+ Evolution, GNR Espace, Gazole, Charbon, contrat d’entretien.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réalisé l’encaissement ou équitablement entre les salariés concernés d’une même agence, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
Montant :
Le montant de la prime est de
1,60 € brut (au lieu de 1,50€) par encaissement.
Article 6 - Prime Client Inactif +24 mois - Famille Fioul
Définition :
La prime Client Inactif +24 mois est versée pour toute prise de commande de livraison de produits de la famille Fioul, suite à la réactivation d’un client inactif depuis plus de 24 mois, sous réserve que la fiche client soit renseignée correctement et que l’adresse mail y figure.
La vente doit engendrer une marge brute minimale de 60 € par m3 (40 € par m3 pour les groupements).
Affectation de la prime :
La prime bénéficie désormais aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réactivé le client inactif, ou partagée équitablement entre les salariés concernés, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
La prime est déclenchée le mois suivant la livraison effectivement réglée et sous réserve que la fiche client ait été complétée.
Montant :
Le montant de la prime est de 4 € brut du m3.
Article 7 - Prime Marge Matériel
Définition :
Cette prime fait suite à un devis validé par le Chef d’Agence. Elle redistribue une partie de la marge sur le matériel vendu en lien avec le coût horaire de la main d’œuvre en vigueur.
Elle ne se cumule pas avec la prime Apporteur d’Affaires.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie à la catégorie de salariés suivante :
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement ou collectivement aux techniciens d’une même agence, à condition qu’ils soient
unanimement d’accord.
Montant :
Le montant de la prime est de 5% de la marge brute matérielle hors main d’œuvre.
Article 8 - Prime Apporteur d’Affaires
Définition :
Cette prime est versée au salarié qui en remontant une information à l’agence, a permis de déclencher une vente. Le client doit réellement demander un devis validé lors de la prise de rendez-vous. La prestation doit être réglée.
La prime Apporteur d’Affaires ne prend pas en compte les ventes effectuées lors d’offres promotionnelles ou de challenges.
La prime Apporteur d’Affaires est versée uniquement lorsqu’il y a une démarche pro-active commerciale du salarié qui apporte l’affaire et en aucun cas n’est attribuée lorsque la demande est émise par le client.
La prime Apporteur d’Affaires est déductible de la prime Marge Matériel, elle n’est pas cumulable avec cette dernière.
Il est impératif que le nom du salarié qui apporte l’affaire soit noté visiblement sur le devis de la vente.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a apporté l’affaire. Elle n’est pas cumulable avec la prime marge matériel.
Montant :
Le montant de la prime est le suivant :
Chaudière à fioul : 100 € brut
Poêle et toute chaudière autre que fioul : 40 € brut
Cuve à fioul : 40 € brut
Prime de désembouage de circuits de chauffage :
De 500 € à 999 € de C.A. H.T. = 15 € brut
A partir de 1 000 € de C.A. H.T. = 30 € brut par tranche de 1 000 €
Vente de brûleur : 20 € brut
Vente de jauge : 5 € brut pour un C.A. minimum de 50 € TTC.
Pour l’année 2024 :
Pompe à Chaleur / hybride : 200 € brut
Article 9 - Prime Entretien Chauffage
Définition :
Cette prime est versée lors de la vente d’un nouvel entretien de chauffage, que le client soit déjà client au sein de Bolloré Energy ou non et après facturation.
Cette prime ne prend pas en compte les ventes effectuées lors d’offres promotionnelles ou de challenge.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réalisé la vente ou équitablement entre les salariés concernés d’une même agence, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
Montant :
Le montant de la prime est de :
15€ brut par vente d’un nouveau contrat et sous réserve de réalisation de l’entretien, sur la période du 1er janvier au 30 juin
10 € brut par vente d’un nouveau contrat et sous réserve de réalisation de l’entretien, sur le reste de l’année.
Article 10 - Prime Astreinte
Définition :
L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail reste à disposition de l’entreprise pour pouvoir intervenir pour accomplir son travail. La durée de cette intervention est considérée comme du travail effectif. La prime d’astreinte journée et ½ journée s’applique uniquement entre le 1er octobre et le 30 avril (hors agence de Nice : toute l’année). A noter : l’astreinte ne saurait recouvrir les périodes de permanences effectuées dans les locaux de l’entreprise, lesquelles constituent du temps de travail effectif.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Montant :
Le montant de la prime est de
50 € brut (au lieu de 45 €) pour ½ journée (matin)
Le montant de la prime est de
70 € brut (au lieu de 65 €) pour 1 journée (matin et après-midi)
Les primes d’astreinte sont versées même si le salarié n’effectue pas d’intervention.
Seules les heures réellement effectuées lors des interventions sont décomptées comme du temps de travail.
Article 11 - Prime 6ème jour
Définition :
Il s’agit du 6ème jour travaillé au sein d’une même semaine calendaire.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Montant :
Le montant de la prime est de 50 € brut (au lieu de 45 €) pour ½ journée (matin) Le montant de la prime est de 70 € brut (au lieu de 65 €) pour 1 journée (matin et après-midi)
Article 12 - Prime salon et foires
Définition :
Il s’agit d’une prime de participation lors de foire ou salon durant le week-end, dimanche et jour férié.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Montant :
Le montant de la prime est de 50 € brut pour ½ journée (matin) Le montant de la prime est de 70 € brut pour 1 journée (matin et après-midi) Le montant de la prime est doublé s’il s’agit d’un dimanche ou jour férié.
Article 13 - Prime soutien aux agences
Définition :
Cette prime est versée lorsqu’un salarié s’est déplacé pour former ou aider les collègues d’une autre agence (avec ou sans découchage).
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié.
Montant :
Le montant de la prime est de :
20 € brut journée de déplacement sans découchage
40 € brut journée de déplacement avec découchage.
Titre 2 : Application de l’Accord
Il est rappelé qu’il revient aux Chefs d’Agence(s) et aux Chefs de Région de veiller à la bonne attribution de toutes ces primes. Toute contestation concernant le montant des primes attribuées doit se faire auprès du Chef d’Agence concerné dans le mois qui suit le versement. Dans le cas contraire, les montants sont réputés validés.
Titre 3 : Dispositions finales
Article 1 – Date d’effet et durée de l’accord
L’Accord est conclu pour une durée indéterminée et les modifications seront effectives à compter du bordereau d’heures de mars 2024 soit à compter du bulletin de paie d’avril 2024, au sein des établissements du réseau détail de Bolloré Energy.
Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord
Les formalités de dépôt du présent Accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion,
L’Accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DRIEETS dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Un exemplaire du présent Accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent Accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle.
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
