BOLLORE ENERGY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60125161400892

• AVENANT N°2 ACCORD PRIMES COMMERCIALES RESEAU DETAIL (T09226078359)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY (T09226077716)
  Début : 16/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF PRIMES COMMERCIALES RESEAU DETAIL (T09225070146)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• NAO (T09225070120)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T09224066497)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD COLLECTIF PRIMES COMMERCIALES RESEAU DETAIL (T09224063627)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY (T09224063201)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223039835)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD PRIMES COMMERCIALES (T09223039839)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• MISE EN PLACE ET MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL (T09222035707)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 1ER FEVRIER 2022 LIE AUX PRIMES COMMERCIALES POUR LE RESEAU DETAIL (T09222031392)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222030747)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09221023671)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• Avenant n°4 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015 (T09221023676)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015 (T09219009174)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A09218030558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09222031369)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2025
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• AVENANT 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDICTIONS DE TRAVAIL (T09222035709)
  Début : 28/07/2022 Fin : 03/02/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T09219012428)
  Début : 18/07/2019 Fin : 17/07/2022
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219007900)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2020
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219007919)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2020
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