Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Application de l'accord
Début : 31/01/2019
Fin : 31/01/2020
Début : 31/01/2019
Fin : 31/01/2020
14 accords de la société BOLLORE ENERGY
Le 31/01/2019
- Travailleurs handicapés
- Egalité salariale F/H
- PERCO et PERCOI
- PEE ou PEG
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Protocole d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société BOLLORE ENERGY
dont le siège administratif est à PUTEAUXci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :
- Le Syndicat C.F.D.T,
- Le Syndicat C.G.T,
- Le Syndicat C.F.T.C,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
PREAMBULE
Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, les Organisations Syndicales représentatives de la société BOLLORE ENERGY ont été invitées à participer aux réunions suivantes qui se sont tenues les :Lundi 28 janvier 2019
Jeudi 31 janvier 2019
Après échanges et propositions réciproques les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :
- Augmentation Collective
Une augmentation de salaire de
29 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés répondants aux conditions suivantes :
- Etre sous contrat,
- Etre présent au 31/12/2018 et être toujours dans les effectifs au 30/04/2019,
- Avoir un salaire de base équivalent temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 35 000 € annuel au 31/12/2018.
Cette augmentation sera versée à compter de la paie d’avril 2019.
- Plan Epargne Entreprise
Un Plan Epargne Entreprise pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 5 décembre 2001.
En 2019, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE Bolloré diversifié du PEE à hauteur de
815 € bruts (au lieu de 750 € bruts) et 100 € bruts sur le FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – F.
- PERCO
Un Plan d’Epargne Entreprise pour la Retraite Collectif (PERCO) pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 11 mars 2010.
En 2019, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le PERCO NATIXIS à hauteur de
850 € bruts (au lieu de 800 € bruts).
- Médailles du travail
Le montant de la prime « Médaille du travail » est revalorisé comme suit :
Médaille
Montant de la prime médaille correspondante
Argent
De 1000€ à 1050€
Vermeil
De 1050€ à 1100€
Or
De 1100€ à 1150€
Grand Or
De 1200€ à 1250€
- Revalorisation des Tickets Restaurants
A compter de la paie d’avril 2019, la valeur faciale des Tickets Restaurants sera portée de 9 € à
9,35 €.
- Enveloppe égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Une enveloppe budgétaire spécifique « égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » destinée à corriger les écarts de rémunération injustifiés d’un montant de
50 000€ est attribuée pour l’année 2019.
- Handicap
Il est décidé de créer une commission Handicap présidée par Madame Marie-Hélène LAMY.
- Primes commerciales
Les primes commerciales seront réexaminées avec les Délégués Syndicaux lors de la réunion du 11 février 2019, ce qui pourra donner lieu à un éventuel avenant à l’accord correspondant.
- PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord doit être déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire doit être déposé, par la partie la plus diligente, au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Pour BOLLORE ENERGY
Pour les Organisations Syndicales
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.G.T.
Pour la C.F.T.C
Fait à Puteaux, le 31 Janvier 2019
Mise à jour : 2019-02-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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