La Société BOLLORE ENERGY dont le siège administratif est situé 31/32 Quai de Dion Bouton - 92 800 Puteaux ; représentée par ……………………………. agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
ci-après dénommée « l’entreprise »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales énumérées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
- Le Syndicat C.F.D.T., représenté par …………………, en sa qualité de Délégué Syndical, - Le Syndicat C.F.D.T., représenté par …………………, en sa qualité de Délégué Syndical supplémentaire, - Le Syndicat C.G.T., représenté par ……………………, en sa qualité de Déléguée Syndicale, - Le Syndicat C.G.T., représenté par ……………………, en sa qualité de Délégué Syndical supplémentaire, - Le Syndicat F.O., représenté par ………………………, en sa qualité de Délégué Syndical, - Le Syndicat F.O., représenté par ………………………, en sa qualité de Déléguée Syndicale supplémentaire.
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant n°2 à l’Accord signé le 15 février 2024 (ci-après dénommé l’« Accord»).
Préambule
Le présent avenant vient en modification de l’Accord du 15 février 2024 portant sur les primes commerciales du réseau détail au sein de Bolloré Energy. Cet avenant n°2 a pour objet de modifier
l’article 3 « Prime GNR+ Evolution ou GNR Espace » ainsi que l’article 6 « Prime Client Inactif +24 mois - Famille Fioul » de l’Accord, étant entendu que les autres primes restent applicables.
Article 1 - Prime GNR+ Evolution ou GNR Espace
Définition :
La prime GNR+ Evolution ou GNR Espace est versée lors de la transformation d'une vente de GNR en GNR+ Evolution ou GNR Espace. Elle est versée dès lors que la livraison a effectivement été réglée et sous réserve que la fiche client ait été complétée.
La vente doit engendrer une marge brute minimale de 40 € par m³.
La prime GNR+ Evolution ou GNR Espace est cumulable avec la prime nouveaux clients.
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réalisé la vente ou équitablement entre les salariés concernés d’une même agence, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
Montant :
Le montant de la prime passe de 3€ à
4 € brut du m³.
Article 2 - Prime Client Inactif +18 mois - Famille Fioul
Définition :
La prime Client Inactif +24 mois
est transformée en prime Client Inactif à +18 mois et sera versée pour toute prise de commande de livraison de produits de la famille Fioul, suite à la réactivation d’un client inactif depuis plus de 18 mois, sous réserve que la fiche client soit renseignée correctement et que l’adresse mail y figure.
La vente doit engendrer une marge brute minimale de 60 € par m³ (40 € par m³ pour les groupements).
Affectation de la prime :
La prime bénéficie désormais aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié qui a réactivé le client inactif, ou partagée équitablement entre les salariés concernés, à condition qu’ils soient unanimement d’accord.
La prime est déclenchée le mois suivant la livraison effectivement réglée et sous réserve que la fiche client ait été complétée.
Montant :
Le montant de la prime est de 4 € brut du m³.
Article 3 - Application de l’avenant :
Il est rappelé qu’il revient aux Directeurs d’agence détail et aux Directeurs de Région de veiller à la bonne attribution de toutes ces primes.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2026. Les modifications seront effectives à compter du bordereau d’heures de mars 2026 soit à compter du bulletin de paie d’avril 2026, au sein des établissements du réseau détail de Bolloré Energy. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent avenant et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre,
L’avenant sera déposé sur la plateforme accords-depot.travail.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DRIEETS.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
