Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société BOLLORE ENERGY
dont le siège administratif est à PUTEAUX
ci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :
- Le Syndicat CFDT, - Le Syndicat CGT, - Le Syndicat CFE-CGC, - Le Syndicat CFTC,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
PREAMBULE
Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, les Organisations Syndicales représentatives de la société BOLLORE ENERGY ont été invitées à participer aux réunions suivantes qui se sont tenues les :
Lundi 22 janvier 2018
Mardi 06 février 2018
Jeudi 08 mars 2018
Après échanges et propositions réciproques les parties se sont accordées sur les mesures suivantes : Augmentation Collective
Une augmentation de salaire de
28 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés répondants aux conditions suivantes :
Etre sous contrat à durée indéterminée,
Etre présent au 31/12/2017 et au jour de la signature de cet accord,
Avoir un salaire de base équivalent temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 35 000 € annuel au 31/12/2017.
Cette augmentation sera versée à compter de la paie d’avril 2018.
Salaire minimum
Le salaire minimum de base brut mensuel à temps plein est porté de 1 600 € à 1 700 €, cette mesure sera appliquée à compter de la paie d’avril 2018 pour tout salarié présent ou à venir dans la société.
Enveloppe Egalité de Rémunération entre les hommes et les femmes
Une enveloppe budgétaire spécifique « égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » destinée à corriger les écarts de rémunération injustifiés d’un montant de
40 000 € est allouée.
Plan Epargne Entreprise
Un Plan Epargne Entreprise pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 11 mars 2010.
En 2018, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE Bolloré diversifié du PEE à hauteur de
750 € bruts (au lieu de 700 € bruts).
Médailles du travail
La prime « Médaille du travail » sera intégralement versée dès lors que le salarié aura effectué les trois quarts de l’ancienneté requise pour l’obtention de la médaille demandée au sein de BOLLORE ENERGY (toutes médailles confondues).
Médaille Nombre nécessaire d’années d’activité pour l’obtention de la médaille Nombre d’années d’ancienneté minimum au sein de BE* pour l’obtention de 100% de la prime Argent 20 ans 15 ans Vermeil 25 ans 18 ans Or 30 ans 22 ans Grand Or 35 ans 26 ans *Ancienneté groupe Primes commerciales
La prime d’encaissement sera portée de 1.25 € à 1.40 €.
La Direction étudie la remise en place d’une prime ACF.
Dotation œuvres sociales du Comité d’entreprise
La Direction versera une dotation œuvres sociales au Comité d’entreprise représentant 1.3% de la masse salariale (au lieu de 1% actuellement). Prime de naissance
La Direction versera une prime d’un montant de 200 € bruts pour chaque naissance d’un enfant d’un salarié, à compter de la signature de cet accord.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord doit être déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire doit être déposé, par la partie la plus diligente, au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Pour BOLLORE ENERGY
