ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025
AU SEIN DE XXX
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société XXX
dont le siège administratif est à PUTEAUX Représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
ci-après dénommée « l’Entreprise »
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de la Société ci-après dénommées :
- Le Syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical, - Le Syndicat C.G.T., représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale, - Le Syndicat C.G.T., représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical supplémentaire, - Le Syndicat F.O., représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.
d’autre part,
Il a été conclu le présent Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2025 au sein de l’Entreprise Bolloré Energy (ci-après dénommé « l’
Accord »).
PREAMBULE
Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, les Organisations Syndicales représentatives de la Société BOLLORE ENERGY ont été invitées à participer à la Négociation Annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Plusieurs réunions ont eu lieu, le
jeudi 19 décembre 2024 et le mardi 7 janvier 2025, au cours desquelles chaque organisation syndicale a émis des revendications émanant notamment d’échanges avec certains collaborateurs.
La Direction a été attentive à toutes ces revendications portant à la fois sur le pouvoir d’achat des salariés, la valorisation des salariés les plus anciens dans l’entreprise et l’attention à apporter à d’éventuelles inégalités salariales.
Les parties ont ensuite travaillé chacune de leur côté, puis des propositions réciproques ont eu lieu et ont permis aux parties en présence de s’accorder sur les mesures suivantes :
Article 1 - Augmentation Générale
Une augmentation de salaire mensuelle brute d’un montant de :
45 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés ayant un salaire de base (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 30 000 € annuels au 31/12/2024.
40 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés ayant un salaire de base (hors prime d’ancienneté) de 30 001 € à 40 000 € annuels au 31/12/2024.
Cette augmentation est soumise aux conditions suivantes :
être toujours présent dans les effectifs Bolloré Energy au 31/03/2025,
avoir une ancienneté société de 12 mois au 31/03/2025.
Cette augmentation sera versée à compter de la paie de mars 2025.
Article 2 - Enveloppe inégalités
Une enveloppe d’un montant brut de
40 000 € destinée à corriger certains écarts est attribuée pour l’année 2025.
Article 3 – Salaire minimum à l’embauche
Le salaire minimum de base brut mensuel à temps plein est porté à
1 850 € (au lieu de 1 800 €), cette mesure sera appliquée à compter de la paie de mars 2025 pour tout salarié présent ou à venir dans la société.
Article 4 – Prime anniversaire de présence
A compter du 1er janvier 2025, la prime d’anniversaire attribuée à chaque salarié ayant atteint dans l’année :
10 ans d’ancienneté dans le Groupe : 100 €,
15 ans d’ancienneté dans le Groupe : 125 €,
20 ans d’ancienneté dans le Groupe : 150 €,
25 ans d’ancienneté dans le Groupe : 200 €,
30 ans d’ancienneté dans le Groupe : 300 €,
35 ans d’ancienneté dans le Groupe : 350 €,
40 ans d’ancienneté dans le Groupe :
500 €.
Cette prime est réévaluée comme ci-dessus et sera versée avec la paie du mois de décembre pour l’année concernée.
Article 5 - Plan Epargne Entreprise
En 2025, la société versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE XXX diversifié du PEE à hauteur de
1 150 € bruts (au lieu de 1 100 € bruts) et toujours 100 € bruts sur le FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – F.
Article 6 - PER collectif (Percol)
En 2025, la société versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le PER collectif AMUNDI à hauteur de
1 100 € bruts (au lieu de 1 050 € bruts).
Article 7 - Primes commerciales
A compter de la paie de mars 2025, la prime de soutien aux agences sera augmentée comme suit :
Prime avec découchage :
50 € (au lieu de 40 €)
Prime sans découchage :
30 € (au lieu de 20 €)
Cela donnera lieu à la signature de l’avenant n°1 à l’accord portant sur les primes commerciales réseau détail.
Article 8 - Dépôt et publicité de l’accord
Les formalités de dépôt du présent Accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion,
l’Accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DRIEETS dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Un exemplaire du présent Accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent Accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle.
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
