La Société BOLLORE ENERGY dont le siège administratif est situé 31/32 Quai de Dion Bouton - 92 800 Puteaux ; représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
ci-après dénommée « l’entreprise »
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales énumérées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
- Le Syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical, - Le Syndicat C.G.T., représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale, - Le Syndicat C.G.T., représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical supplémentaire, - Le Syndicat F.O., représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’Accord signé le 15 février 2024 (ci-après dénommé l’« Accord»). Préambule
Le présent avenant vient en modification de l’Accord du 15 février 2024 portant sur les primes commerciales du réseau détail au sein de Bolloré Energy et fait suite aux Négociations Annuelles Obligatoires du 7 janvier 2025. Cet avenant a pour objet d’augmenter les montants visés à l’article 13 « Prime soutien aux agences » de l’Accord, étant entendu que les autres primes restent applicables.
Article 1 - Prime soutien aux agences
Définition :
Cette prime est versée lorsqu’un salarié s’est déplacé pour former ou aider les collègues d’une autre agence (avec ou sans découchage).
Affectation de la prime :
La prime bénéficie aux catégories de salariés suivantes :
Personnels administratifs et commerciaux
Chauffeurs-livreurs
Techniciens service chauffage
Elle est versée individuellement au salarié.
Montant :
Le montant de la prime est de :
30 € brut journée de déplacement sans découchage (au lieu de 20 €)
50 € brut journée de déplacement avec découchage (au lieu de 40 €)
Article 2 - Application de l’avenant :
Il est rappelé qu’il revient aux Chefs d’Agence(s) et aux Chefs de Région de veiller à la bonne attribution de toutes ces primes.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2025. Les modifications seront effectives à compter du bordereau d’heures de mars 2025 soit à compter du bulletin de paie d’avril 2025, au sein des établissements du réseau détail de Bolloré Energy. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent avenant et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre,
L’avenant sera déposé sur la plateforme accords-depot.travail.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DRIEETS.
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque signataire pour notification.
Un affichage sera, en outre, réalisé sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
