AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GRATIFICATION DE MEDAILLE DU TRAVAIL
DE L’UES LA REUNION du 15/04/2022
Entre
L’UES REUNION représentée par , Directeur Région Océan Indien,
ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’UES REUNION, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs :
La CGTR, représentée par son Délégué Syndical, , en sa qualité de Délégué Syndical
La CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale, , en sa qualité de Déléguée Syndicale
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
Ensemble dénommés « les Parties »
Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord de Gratification de médaille du travail signé le 15/04/2022 (après dénommé l’« Accord»).
PREAMBULE :
Le présent avenant est conclu dans le prolongement de l’Accord du 15/04/2022 et a pour objet de modifier le montant des gratifications de Médaille du travail visées à l’article 2.2 « Montant forfaitaire des gratifications médaille du travail ».
Article 1 - Montant Forfaitaire des gratifications medaille du travail
A compter du 1er avril 2024, les dispositions de l’article 2.2 « Montant forfaitaire des gratifications médaille du travail » sont modifiées comme suit : « Le montant des gratifications de Médaille du travail est établi selon le barème suivant :
Gratification médaille d’Argent = 1050 euros si 15 ans d’ancienneté Groupe
Gratification médaille de Vermeil = 1300 euros si 22 ans et 6 mois d’ancienneté Groupe
Gratification médaille d’Or = 1550 euros si 26 ans et 3 mois d’ancienneté Groupe
Gratification médaille de Grand Or = 2050 euros si 30 ans d’ancienneté Groupe »
ARTICLE 2 - DIVERS
Les autres dispositions de l’Accord de Gratification de Médaille du Travail du 15 avril 2022 non modifiées par le présent avenant restent inchangées et continuent à s’appliquer.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’Accord du 15 avril 2022.
ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT
Les formalités de dépôt du présent avenant sont réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Denis,
L’avenant sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’avenant à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Un affichage sera, en outre, réalisé sur les panneaux destinés à cet effet.
Le présent avenant sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale.
Fait à La Possession, en 5 exemplaires, le 24 06 2024
Pour les entités juridiques de l’UES REUNION,
Directeur Région Océan Indien
Pour les Organisations Syndicales Pour l’organisation syndicale CGTR Délégué Syndical Pour l’organisation syndicale CFDT Déléguée Syndicale
