avenant n°1 a l’accord relatif au vote electronique
ues bollore
entre :
La Direction de
l’UES BOLLORÉ, comprenant les Sociétés suivantes :
BOLLORÉ SA, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 055 804 124 ;
BLUE SOLUTIONS, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 421 090 051 ;
BLUEBUS, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 501 161 798.
représentée par
Monsieur X en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
d’une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES BOLLORÉ :
Le syndicat CGT, représenté par
M. X, en sa qualité de délégué syndical central ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par
M. X, en sa qualité de délégué syndical central ;
Le syndicat CFTC, représenté par
M. X, en sa qualité de délégué syndical central.
d’autre part,
PREAMBULE
Les partenaires ont par accord en date du 10 janvier 2017 opté pour la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles se déroulant dans les Sociétés composant l’UES Bolloré, constatée par accord collectif du 14 décembre 2016.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 opère la fusion des trois instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) au sein d’une nouvelle instance unique dénommée « comité social et économique » (CSE). Ainsi, l’ensemble des entreprises disposant d’au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre en place ce CSE au terme des mandats actuels des représentants du personnel.
L’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 précise que les stipulations des accords d’entreprise prises en application des anciennes dispositions relatives aux délégués du personnel, au comité d’entreprise, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au regroupement par accord des institutions représentatives du personnel cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Le présent accord vise donc à confirmer les termes de l’accord collectif du 10 janvier 2017 et ainsi à maintenir le mécanisme de vote électronique pour l’ensemble des Sociétés de l’UES Bolloré pour les élections professionnelles futures.
Article 1 – Objet de l’Avenant
Le présent Avenant a pour objet de confirmer dans sa totalité l’accord collectif en date du 10 janvier 2017 relatif à la mise en place du vote électronique.
Article 2 - Date d’effet et durée de l’Avenant
Le présent Avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au lendemain de son dépôt.
Article 3 – Notification de l’accord
Le présent Avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Bolloré.
Article 4 – Dépôt de l’Avenant
Le présent Avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Odet, le 25 janvier 2018
En 6 exemplaires originaux
Pour l’UES BOLLORÉ Pour les Organisations Syndicales
