Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA MARSEILLE FOS, représentée par XXXXX, D’une part,
L’Organisation Syndicale XXXXX représentée par XXXXX,
L’Organisation Syndicale XXXXX représentée par XXXXX,
L’Organisation Syndicale XXXXX, représentée par XXXXX,
L’Organisation Syndicale XXXXX, représentée par XXXXX,
D’autre part.
Article 1 – Préambule
En référence à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation et à la suite des réunions du 03 et du 30 mai 2022 avec les Délégués Syndicaux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3 et 4 du présent protocole d’accord.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Sédentaire travaillant dans l’entreprise BOLUDA MARSEILLE FOS.
Article 3 – Objet de l’accord
Evolution des salaires et accessoires
Suite aux réunions sus mentionnées, les salaires et accessoires de salaires seront revalorisés de 3,5 % à compter du 1er Janvier 2022.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :
