Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Application de l'accord
Début : 02/03/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 02/03/2020
Fin : 31/12/2020
22 accords de la société BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Le 02/03/2020
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE DU 23 JANVIER 2020
PUBLICATION PARTIELLE
Entre :
- La Société Bonduelle Europe Long Life SAS (BELL), au capital de 30 554 326,00 Euros, enregistrée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro de Siren 665 580 072, dont le Siège social est situé RUE DE LA WOESTYNE - 59173 RENESCURE,
- La Société SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SAS (SOLEAL), au capital de 13 620 288,00 € enregistrée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro de Siren 352 468 292, dont le Siège social est situé 239 ROUTE DE CASTANDET 40270 BORDERES ET LAMENSANS,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein du périmètre de l’UES BELL France, représentées par leurs délégués syndicaux centraux à savoir :•Pour la CFDT : XXXXXXX,
•Pour la CFE-CGC : XXXXXXX,
•Pour la CFTC : XXXXXXX,
•Pour la CGT : XXXXXXX.
D’autre part,
Préambule :
NON PUBLIE
Article 1er - Objet
NON PUBLIE
Article 2 – Bénéficiaires
NON PUBLIE
Dispositions finales
La société notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise :
- Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », pour transmission à la DIRECCTE compétente (LILLE).
- Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 2 mars 2020
En 7 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BELL France,
Pour la Direction,
XXXXXXXPour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BELL France,
Pour la CFDT
XXXXXXXPour la CFE-CGC
XXXXXXXPour la CFTC
XXXXXXXPour la CGT :
XXXXXXXMise à jour : 2020-05-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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