BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66558007200254

• Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique inter-entreprises de Villeneuve d'Asc (T59L19006274)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

• Avenant 1 à l'accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique inter-entreprises de Villeneuve d'Ascq (T59L19006282)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES BELL FRANCE (T59L19003473)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

• Accord relatif à la reconnaissance de l'UES BELL FRANCE (T59L19003475)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord dérogatoire aux dispositions conventionnelles concernant la prime de reconduction des contrats saisonniers (T59L23019921)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE (T59L25066152)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur la classification et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise -(OETAM - BELL FRANCE) (T59L19006255)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

• Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, les salaires effectifs et le temps de travail année 2023 (T59L23019956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l’accord portant sur les classifications et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise OETAM – BELL FRANCE (T59L22016116)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

• Accord relatif à des mesures correctives suite au calcul de l'index égalité professionnelle sur l'exercice 2020-2021 (T59L22018092)
  Début : 26/09/2022 Fin : 26/10/2023
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• Prorogation des mandats des membres du CSE des établissements de Bordères et Labenne au sein de l'UES BELL FRANCE (T59L22018653)
  Début : 30/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la constitution du comité social économique central de l'UES BELL France (T59L19004247)
  Début : 15/01/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE (T59L22016279)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 DE L’UES BELL FRANCE (T59L22015467)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD CADRE AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (T59L21012042)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE (T59L20009084)
  Début : 23/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T59L20009086)
  Début : 02/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 2 DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T59L20009088)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CADRE AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (T59L20008482)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord cadre BELL FRANCE relatif à la négociation annuelle sur la rémunération annuelle,les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (T59L19004246)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode (T59L19003458)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2019
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d’achat BELL France (T59L19004244)
  Début : 14/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de méthode (T59L19003466)
  Début : 21/09/2018 Fin : 21/03/2019
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