AVENANT 2 DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE DU 23 JANVIER 2020
PUBLICATION PARTIELLE
Entre :
La Société Bonduelle Europe Long Life SAS (BELL), au capital de 30 554 326,00 Euros, enregistrée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro de Siren 665 580 072, dont le Siège social est situé RUE DE LA WOESTYNE - 59173 RENESCURE,
La Société SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SAS (SOLEAL), au capital de 13 620 288,00 € enregistrée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro de Siren 352 468 292, dont le Siège social est situé 239 ROUTE DE CASTANDET 40270 BORDERES ET LAMENSANS,
Représentées par XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France BELL France, ayant pouvoir aux fins des présentes.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein du périmètre de l’UES BELL France, représentées par leurs délégués syndicaux centraux à savoir :
Pour la CFDT : XXXXXXXX,
Pour la CFE-CGC : XXXXXXXX,
Pour la CFTC : XXXXXXXX,
Pour la CGT : XXXXXXXX.
D’autre part,
Préambule :
NON PUBLIE
Article 1 - Bénéficiaires du complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
NON PUBLIE
Article 2 - Montant du complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
NON PUBLIE
Article 3 – Versement du complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le versement du complément de prime exceptionnelle sera réalisé sur la paie de mai 2020.
Article 4 – Régime fiscal et social du complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat bénéficie de l'exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Article 5 – Dispositions finales
La société notifiera le texte du présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », pour transmission à la DIRECCTE compétente (LILLE).
Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 22 avril 2020 En 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
Pour la Direction,
XXXXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BELL France,
Pour la CFDT
XXXXXXXX
Pour la CFE-CGC
XXXXXXXX
Pour la CFTC
XXXXXXXX
Pour la CGT :
XXXXXXXX
ANNEXE 1
Grille reprenant les montants retenus en fonction du nombre de jours sur site
