BONDUELLE FRAIS FRANCE, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro de SIREN 350 326 484, dont le siège social est sis PARC EVERT EST - 54, RUE MARCEL DASSAULT - 69740 GENAS,
Prise en son établissement de Saint-Mihiel, numéro de SIRET 350 326 484 000 28, sis Route de Spada - 55300 MAIZEY,
Représentée par XXXXXXXX, Directeur du site de Maizey
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales XXX XXX
Respectivement représentées par :
XXXXXX, Délégué Syndical CFDT du site de Maizey,
XXXXXXX, Délégué Syndical FO du site de Maizey,
D’autre part,
Préambule :
Compte-tenu du contexte exceptionnel lié au projet de cessation d’activité et de fermeture du site de Saint-Mihiel, les organisations syndicales représentatives sur le site ont porté une demande de revalorisation salariale auprès de la Direction. Afin de reconnaître le professionnalisme et l’engagement des salariés du site dans cette période particulière, la Direction a répondu favorablement à l’ouverture d’une discussion. Les parties ont échangé des modalités de cette revalorisation salariale avec la Direction de la société Bonduelle Frais France au cours de réunions qui se sont tenues les 24, 25 et 27 septembre 2024. A l’issue de ces réunions, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les termes du présent accord. Aussi, il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’établissement Bonduelle Frais France de Saint-Mihiel, situé route de Spada - 55300 MAIZEY - SIRET N°350 326 484 00028.
A compter du 1er octobre 2024, les parties conviennent que le taux horaire
sera revalorisé de 0,50 euros bruts pour l’ensemble des salariés dont le temps de travail est décompté en heures (sur le salaire de base).
Pour les salariés en forfait jour, cette revalorisation sera appliquée par équivalence.
Cette revalorisation exceptionnelle sera appliquée sur le salaire de base mensuel brut au 30 septembre 2024, à l’exclusion des primes.
Article 3 - Versement d’une prime exceptionnelle
Montant et versement
Afin de remercier les salariés pour leur implication, les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle de
200€ bruts par mois entre les mois de septembre 2024 et février 2025.
Sous condition d’atteinte de l’objectif fixé ci-après, pour le mois de septembre 2024 cette prime exceptionnelle sera versée de façon rétroactive sur la paie du mois d’octobre 2024, puis elle sera ensuite versée à échéance mensuelle de paie.
Maintien du taux de service
Cette prime exceptionnelle d’un montant de 200€ bruts par mois sera versée sous réserve que le
taux de service du site de Maizey soit supérieur ou égal à 90%, pour chaque mois considéré.
Il est précisé que tout événement qui viendrait dégrader le taux de service sera neutralisé, s’il est extérieur à l’entreprise et non inhérent à la responsabilité collective des salariés. A titre d’illustration : matière première dégradée, panne machine, panne d’électricité, problème de livraison/transporteur, nombreuses absences pour maladie.
Une communication de ce taux de service sera faite régulièrement au CSE et aux salariés, et le taux de service sera évalué par la direction et la responsable ordonnancement.
Si la condition de versement est remplie,
cette prime bénéficiera à l’ensemble des salariés du site de Maizey, et ce quelle que soit leur durée de présence dans l’entreprise sur le mois considéré.
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er septembre 2024 au 28 février 2025. Il prendra fin automatiquement à cette date, sans reconduction possible.
Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent accord sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Fait à Maizey, le 27 septembre 2024, en quatre exemplaires
