RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ENTRE :
La société BONG Evreux, dont le siège est situé 1 rue Eugène Hermann, 27180 Saint Sébastien de Morsent, Immatriculée au R.C.S d’Evreux sous le numéro 775 695 299, Représentée par , Directeur Général
D’une part,
ET,
Les Organisations Syndicales présentes à la négociation représentées par :
-Pour la CGT, -Pour FO, -Pour la CFDT, -Pour la CFE-CGC,
D’autre part,
Préambule
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre le Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont déroulées les 26 février 2019 et 21 mars 2019. Au terme de ces réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions exposées ci-après.
Article 1. Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BONG.
Article 2. Augmentation de salaire
Il a été convenu une augmentation de salaire en 2 temps à savoir :
A compter du, les salaires de base seront augmentés de %,
A compter du, les salaires de base seront augmentés de %.
Article 3. Prime transport
La prime transport sera revalorisée à compter du de %.
Article 4.frais de repas engagés par les salariés en déplacement
Les frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement seront revalorisés à compter du à hauteur de € par repas avec un cumul journalier maximal de €.
Article 5.Durée et date d’effet
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée des seules NAO 2019.
Article 6.Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaire pour notification/remise à chacune des parties signataires et déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Il est expressément convenu entre les parties que la version publiée sur le portail Internet des accords d’entreprise en accès libre ne comportera pas les informations confidentielles suivantes car leur communication peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise : taux d’augmentation, et dates d’application. Pour des raisons de non-discrimination, le nom des signataires sera également rendu confidentiel.
Fait à Saint Sébastien de Morsent, le 21 mars 2019.
Directeur Général Bong Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT
