ACCORD SUR LA 2eme PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre, d’une part,
La société BONGARD SAS
Située au 32, route de Wolfisheim - 67810 HOLTZHEIM
Et, d’autre part,
Les
organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignées
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 26 octobre 2022, les parties ont signé un premier accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique jusqu’au 31 octobre 2023 afin de pouvoir poursuivre les négociations portant notamment sur le temps de travail et la nouvelle classification des emplois ainsi que de continuer l’organisation des festivités du centenaire de l’entreprise sur la fin d’année 2022.
Lors de la réunion du 24 août 2023, les parties ont témoigné d’une volonté commune de proroger une nouvelle fois les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique jusqu’au 30 juin 2024 afin de terminer avec la mandature actuelle, la mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois dans l’entreprise. Les parties ont jugé qu’il était pertinent de ne pas changer de comité paritaire classification à quelques semaines de la fin du projet afin d’assurer une continuité des réflexions menées. De même, les parties ont conclu qu’il était plus représentatif de réaliser des élections professionnelles, basées sur des positionnements à jour pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BONGARD SAS, composant le Comité social et économique.
ARTICLE 2 – PROLONGATION DES MANDATS
Les parties conviennent que les mandats des membres du Comité social et économique sont prorogés jusqu’au 30 juin 2024. De nouvelles élections professionnelles devront être organisées avant cette date.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date du 30 juin 2024.
ARTICLE 4 – FORMALITES
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est – UT 67, à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Le texte du présent accord est également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.
Fait à HOLTZHEIM, le 28 août 2023 Pour l’entreprise : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
