BONNETERIE D’ARMOR 21-23 rue Louison Bobet ZI de Kerdroniou 29556 QUIMPER cedex 9 Tel : 02.98.90.05.29
Avenant à l’ACCORD NAO du 28 février 2020
ENTRE LES SOUSSIGNéS :
La SAS BONNETERIE D’ARMOR,
Dont le siège social est situé Z.I. de Kerdroniou Ouest – 21/23, rue Louison Bobet – 29000 QUIMPER,
Représentée par, dûment habilité,
D'UNE PART,
ET
L’organisation Syndicale CFDT, représentative au sein de la Société BONNETERIE D’ARMOR, Syndicat majoritaire,
Représentée par, déléguée syndicale,
D'AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Le présent avenant à l’accord NAO du 28 février 2020 est conclu en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles.
Les parties signataires rappellent qu’un calendrier des congés payés avait été défini pour l’activité industrielle, à savoir :
Du lundi 4 mai 2020 matin, au lundi 11 mai 2020 inclus ;
Du lundi 3 août 2020 matin, au samedi 22 août 2020 inclus ;
Du jeudi 24 décembre 2020 matin, au samedi 2 janvier 2021 inclus.
Face à la gravité de la situation, et aux risques financiers encourus par la Société, la Direction a proposé de modifier le calendrier ci-dessus pour les mois de mai, d’août et d’octobre 2020 pour tous les salariés.
Le CSE a d’ores et déjà été consulté et a donné un avis favorable à la modification des dates de congés de l’activité industrielle et au positionnement de congés payés pour tous les services support.
L’accord du 28 février 2020 est donc modifié comme suit :
TITRE I
Période de congés mai, aout et octobre 2020
Les congés sont donc fixés selon l’agenda ci-après :
Du lundi 25 mai 2020 matin au samedi 30 mai 2020 inclus, soit 5 jours ouvrés ;
Du lundi 17 août 2020 au matin au samedi 29 août 2020 inclus, soit 10 jours ouvrés ;
Du lundi 26 octobre 2020 au matin au samedi 31 octobre 2020 inclus, soit 5 jours ouvrés ;
Les dates de congés de fin d’année (du jeudi 24 décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021 inclus) demeurent inchangées.
L’agenda ci-dessus s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise (activité industrielle, activité qualité, activité logistique, activité commerciale et activités tertiaires), sauf exception expressément validée par la Direction.
Une permanence, par roulement, pourra être mise en place au sein des différents services pour assurer la bonne marche des activités tertiaires et logistique.
TITRE II
Suivi de l’Avenant à l’Accord NAO
Les parties signataires sont conscientes du caractère très évolutif de la situation sanitaire et économique. Elles conviennent donc de se rencontrer régulièrement afin d’étudier les éventuelles modifications à apporter au présent avenant.
La Direction de l’entreprise pourra modifier unilatéralement le calendrier de prise de congés, tel qu’énoncé au titre II, en respectant un délai de prévenance de 7 jours calendaires, et ce pour les périodes des mois d’août, d’octobre et de décembre 2020.
En cas de circonstances exceptionnelles personnelles, un salarié pourra solliciter une dérogation qui devra alors être expressément validée par la Direction.
TITRE III
Formalités de Dépôt
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de QUIMPER dans les conditions suivantes :
Un exemplaire sera établi au format PDF, dans sa version intégrale signée des parties ;
Un exemplaire sera établi au format DOCX dans une version anonymisée (sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique) ;
Ces deux versions seront déposées sur la plateforme de téléprocédure du site du Ministère du Travail à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv/PortailTéléprocédures, ce dépôt valant dépôt auprès de la DIRECCTE et donnant lieu à récépissé de dépôt ;
Un exemplaire original sera déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de QUIMPER ;
Un exemplaire original sera également disponible pour l’information du personnel.
Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent accord.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance et obtenir copie du texte déposé.
Fait à QUIMPER, le 20 avril 2020
Pour la Société BONNETERIE D’ARMORLa déléguée syndicale CFDT
