Siège social : 211 Avenue de Labarde, 33300 Bordeaux
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 832 509 285
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur général
et ses filiales :
La société RÉGAZ-BORDEAUX
SAS au capital de 28.500.000 euros
Siège social : 211 Avenue de Labarde, CS 11029, 33070 Bordeaux cedex
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 382 589 125
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur général
et
La société GAZ DE BORDEAUX,
SASU au capital de 500.000 euros Siège social : 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux cedex Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 502 941 479
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur général
et
La société MIXÉNER
SAS au capital de 6.862.746 euros
Siège social : 211 Avenue de Labarde, 33300 Bordeaux
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 529 900 821
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice générale
et
La société NÉOMIX MÉTHANISATION,
SASU au capital de 150.000 euros Siège social : 211 Avenue de Labarde, 33300 Bordeaux Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 802 559 146
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur général
Ci-après dénommées collectivement le « Groupe ».
D’autre part,
- Les organisations syndicales représentatives dans les sociétés du Groupe représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
Ci-après dénommés « les bénéficiaires »
STIPULE QUE :
Dans le cadre de la demande de renouvellement d’agrément de médecine du travail, l’accord de Groupe signé le 1er juin 2019 à l’unanimité des parties prenantes comprend un préambule, un Article 1er (Missions du service de santé au travail, SST), un Article 2 (Organisation du Service de Santé au travail), un Article 3 (Fonctionnement et gouvernance du SST) qui demeurent inchangés. Les deux derniers articles sont modifiés comme suit :
Article 4 - Périmètre de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des sociétés adhérentes au Service autonome de groupe de santé au travail, à savoir :
La société Bordeaux Métropole Énergies ;
La société Régaz-Bordeaux ;
La société Gaz de Bordeaux ;
La société Mixéner ;
La société Néomix-Méthanisation.
Toute société rejoignant le Groupe en cours d’exécution de cet accord se verra proposer l’adhésion à ce service de santé au travail.
Article 5 - Dispositions Finales
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé, au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise BME en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente. Il en sera de même des éventuels avenants.
Fait à Bordeaux le 30 août 2024 (en 2 exemplaires)
Signatures et cachet des entreprises : Bordeaux Métropole Énergies Pour Bordeaux Métropole Énergies, le directeur général :
Pour la CGT de Bordeaux Métropole Énergies, la déléguée syndicale :
Pour la CFE-CGC de Bordeaux Métropole Énergies, le délégué syndical :
Régaz Bordeaux Pour Régaz-Bordeaux, le directeur général :
Pour la CGT de Régaz-Bordeaux, le délégué syndical :
Pour la CFE-CGC de Régaz-Bordeaux, le délégué syndical :
Pour la CFDT de Régaz-Bordeaux, la déléguée syndicale :
Gaz de Bordeaux Pour Gaz de Bordeaux, le directeur général :
Pour la CGT de Gaz de Bordeaux, la déléguée syndicale :
Mixéner Pour Mixéner, la directrice générale :
Néomix Méthanisation Pour Néomix Méthanisation, le directeur général :
