Le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XXX, Directeur général, d’une part,
Et
Le syndicat C.G.T. du personnel du Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XXX, Secrétaire général,
Le Syndicat FO du Grand Port Maritime de Bordeaux représenté par M. XXX, Délégué syndical, d'autre part,
Vu la création du poste d’adjoint au commandant de port,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Droit à congés annuels
L'article 15 du protocole d'accord du 14 novembre 2011, indique que les dispositions applicables aux officiers de port en matière de congés annuels et spéciaux sont équivalentes à celles en vigueur dans le G.P.M.B.
En référence à cet article, le droit à congés annuels de l’adjoint au commandant de port est aligné sur celui des cadres échelon 3 et échelon E4 défini dans l'accord du 31 mai 2013 relatif aux congés des cadres au sein du G.P.M.B : De 32 à 34 jours de congés annuels selon l'ancienneté.
ARTICLE 2 : Droit à RTT
L’adjoint au commandant de port bénéficie de 18 jours de RTT pour une année complète de présence effective.
