BIP-TESSI, SAS au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 342 913 522, dont le siège social est situé au 1-3 avenue des satellites, 33185 Le Haillan, représentée par Madame XXX XXX, Directeur de Centre,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leurs déléguées syndicales :
Madame XXX XXX, pour le syndicat CGT
Madame XXX XXX, pour le syndicat CFDT
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en faveur de la prévention des risques dans l'entreprise, conformément aux articles L. 4162-1 et suivants du code du travail.
L'accord s'appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de risques dans l'entreprise. Celui-ci est réalisé, notamment, grâce à l'inventaire des risques par unité de travail contenu dans le document unique d'évaluation des risques.
La Direction et les Déléguées Syndicales se sont donc réunis pour négocier cet accord le(s) - le 23 juillet 2024 - le 21 janvier 2025 - le 22 juillet 2025
A la suite de ces réunion(s) de négociation, il est adopté les dispositions ci-dessous.
ARTICLE 1 – OBJET
Cet accord vise à définir des actions concrètes de prévention des effets de l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels.
Il a été établi en application de l’article L.4162-1 du code du travail qui prévoit que les entreprises employant au moins cinquante salariés engagent une négociation d’un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 :
Soit lorsqu'elles emploient au moins 25 % de salariés déclarés exposés au titre du dispositif mentionné à l'article L. 4163-1 (cf. Annexe 1) ;
Soit lorsque leur sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieure à 0,25.
ARTICLE 2 – DIAGNOSTIC : LES FACTEURS DE RISQUES DANS L’ENTREPRISE
L'entreprise a réalisé un diagnostic dont l'objectif est d'identifier les risques existants dans l'entreprise afin de définir les actions de prévention les plus appropriées (cf. Annexe 2 - Evaluation de l’exposition aux facteurs de risques du C2P de novembre 2024).
Les risques tels que l’activité en milieu hyperbare ou à des températures extrêmes n’ont pas été évalués dans la mesure où ils ne correspondent pas, par nature, à l’activité de l’entreprise (secteur tertiaire).
L’exposition aux facteurs de risques a été évaluée au regard des conditions habituelles de travail caractérisant les postes occupés au sein de l’entreprise. Elle a été appréciée après application des mesures de protection individuelles et collectives mises en œuvre au sein de l’entreprise.
Ce diagnostic a été réalisé au niveau de l’UES TESSI BORDEAUX en novembre 2024, avant la fusion absorption de la société TESSI CHEQUE INTERBANCAIRE par la société BIP TESSI (effet 1er janvier 2025) ; ce diagnostic révèle que les facteurs de risques existants au sein de l’UES TESSI BORDEAUX sont les suivants :
Pour chacune de ces deux sociétés un seul risque a été identifié, il s’agit du travail répétitif, qui consiste en la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
En conséquence, aucun salarié n’est soumis à polyexposition.
Pour la société BIP-TESSI : Nombre de salariés exposés à ce facteur de risques professionnels : 57 salariés (56,88 ETP), représentant 43,75 % des salariés de l'entreprise.
Pour la société TESSI CHEQUE INTERBANCAIRE : Nombre de salariés exposés à ce facteur de risques professionnels : 15 salariés (14,71 ETP), représentant 35,51 % des salariés de l'entreprise.
La Direction déclare chaque année ces données aux organismes compétents dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) annuelle
ARTICLE 3 – LES MESURES DE PREVENTION DES RISQUES ET LES OBJECTIFS DE PROGRESSION
La finalité de l'accord est de réduire, voire de supprimer, l'exposition des travailleurs aux risques existants dans l'entreprise.
Au vu du diagnostic réalisé et explicité ci-dessus, des mesures de prévention ont été définies ; elles s’organisent autour :
D’au moins deux des thèmes suivants :
Réduction des poly-expositions aux facteurs de risques
Adaptation et aménagement du poste de travail,
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Et d’au moins deux des thèmes suivants :
Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel,
Développement des compétences et des qualifications,
Aménagement des fins de carrière,
Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
Chaque thème retenu dans le cadre du présent accord est assorti d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de réalisation.
Article 3.1 : Domaine d’action relatif à la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
En raison de la présence de machines dans les services Tri et Numérisation, les salariés travaillant dans ces espaces sont exposés au bruit (7 salariés). Néanmoins, au sein de ces 2 services, le port de bouchons d’oreille est obligatoire. De ce fait, les collaborateurs ne sont pas exposés au bruit au-delà des limites règlementaires. Pour autant, afin de renforcer la protection de ces salariés, la Direction prévoit de mettre en place un examen audiométrique préventif, qui aura pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive. Chaque salarié concerné bénéficiera donc, dans le cadre d’une visite médicale renforcée :
d’information sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
de sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
d’un examen audiométrique préventif.
La société se fixe comme objectif de faire réaliser une visite médicale renforcée avec examen audiométrique à tous les salariés travaillant au sein des services Tri et Numérisation et ayant été exposé au bruit pour au moins 600h sur une année dans le délai des trois années d’application du présent accord. Cette visite médicale serait renouvelée une fois tous les 4 ans.
L’indicateur de suivi annuel de cette mesure sera le pourcentage de visites médicales réalisées, calculé comme suit : Nombre de visites médicales de salariés exposés au bruit réalisées Nombre de salariés exposés au Bruit
Article 3.2 : Domaine d’action relatif à l’adaptation et à l’aménagement du poste de travail
Pour les services réalisant des activités identifiées comme exposées au facteur de risque « Travail répétitif » et pour lesquels il ne serait pas possible de mettre en place de la polyvalence, la Direction prévoit d’analyser les postes de travail en vue d’y apporter d’éventuelles adaptations ou aménagements pour réduire les risques TMS (Troubles Musculosquelettiques)
Ainsi, la mesure suivante est adoptée : les postes de travail des activités ZPA, RNA, POINTAGE feront l’objet d’une étude ergonomique de poste par un ergonome ou un professionnel de la prévention des risques TMS.
A l’issue de ces trois études (une par activité), des recommandations d’adaptation ou d’aménagement de postes seront communiquées à la Direction de la société et aux membres du CSE. La Direction étudiera ces recommandations et mettra en œuvre celles qui seront jugées compatibles avec les contraintes organisationnelles (impératifs de production) et avec les contraintes budgétaires.
La société se fixe comme objectif de procéder aux études ergonomiques des postes de travail de l’activité ZPA, RNA et POINTAGE dans le délai des trois années d’application du présent accord.
L’indicateur de suivi de cette mesure sera le pourcentage d’études menées, calculé comme suit : Nombre d’études menées Nombre de services concernés
Article 3.3 : Domaine d’action relatif au maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
En vue d’assurer le maintien en activité des salariés et d’assurer la prévention des risques TMS, la société prévoit de faire intervenir un ou plusieurs professionnels spécialisés en prévention des troubles musculosquelettiques au moins une fois par an. Une journée bien-être en entreprise, QVT ou sécurité sera organisée à minima chaque année. Les prestations pourraient se présenter sous forme de consultations sur site, de réveil musculaire, d’échauffement matinal, de formation, de prévention ou traitement des douleurs et tensions liées au travail ou de prise en charge du stress. Cette mesure aura pour finalité de maintenir les salariés en activité en prévenant par exemple les TMS les plus fréquents, que sont les tendinopathies, les lombalgies chroniques, les cervicalgies ou encore le syndrome du canal carpien grâce à un professionnel de santé.
La société se fixe comme objectif d’organiser une intervention minimum par an durant le délai des trois années d’application du présent accord.
L’indicateur de suivi annuel de cette mesure sera le pourcentage de journée réalisée, calculé comme suit : Nombre de journée réalisée par an 1
Article 3.4 : Domaine d’action relatif à l’aménagement des fins de carrière
Les salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés aux b, c, d du 2° et au 3° de l'article L. 4161-1 du code du travail, seront
informés des dispositions légales relatives au compte professionnel de prévention (C2P) défini à l’article L.4163-4 et suivants du code du travail.
Ils seront informés par courrier des modalités d’acquisition de points et des modalités d’utilisation de ces points pour le financement d’une action de formation, d’une réduction du temps de travail ou d’une retraite anticipée. Cette information sera complétée par l’organisation d’une réunion avec l’organisme de retraite complémentaire à destination de tous les salariés qui le souhaiteraient pour les informer sur les démarches à entreprendre en vue d’un départ à la retraite.
La société se fixe comme objectif d’informer tous les salariés concernés des modalités de fonctionnement du compte professionnel de prévention dans le délai des trois années d’application du présent accord.
L’indicateur de suivi annuel retenu est le pourcentage de salariés informés sur le compte professionnel de prévention, obtenu chaque fin d’année de la façon suivante :
Nombre de salariés informés sur le CPP Nombre de salariés concernés
La société se fixe également comme objectif d’organiser une réunion tous les 3 ans avec l’organisme de retraite complémentaire à destination des salariés dans le délai des trois années d’application du présent accord.
L’indicateur de suivi annuel retenu calculé comme suit : Nombre de réunion sur la période des 3 ans 1
Article 3.5 : Domaine d’action relatif à l’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Article 3.5.a : Mise en place d’entretien de fin de contrat à durée déterminée
Afin de favoriser un départ ou une transition dans de bonnes conditions mais aussi de renforcer la communication managériale, un entretien de fin de contrat systématique sera mis en place. Recevoir un salarié en fin de contrat à durée déterminée pour lui confirmer la fin ou la reconduction de sa mission valorise son travail accompli et lui permet de se projeter sereinement. L’absence de visibilité sur son avenir professionnel est une source d’anxiété forte, en particulier pour les salariés précaires. L’entretien permet de clarifier la situation, éviter les interprétations erronées et préserver la santé mentale du salarié. Cet entretien devra être réalisé au moins 10 jours avant la fin du contrat en cours.
La société se fixe comme objectif de réaliser un entretien de fin de contrat au moins 10 jours avant la fin du contrat en cours pour tous les contrats à durée déterminée et contrats intérimaires.
L’indicateur de suivi annuel de cette mesure sera le pourcentage d’entretiens réalisés, calculé comme suit : Nombre d’entretiens réalisés 10 jours avant la date de fin de contrat Nombre CDD arrivant à échéance
Article 3.5.b : Réorganisation du travail au sein des espaces Open Space Saisie France Travail
L'entreprise souhaite améliorer les conditions de travail des salariés, en agissant notamment sur l'organisation du travail au sein des espaces en open space dédiés à l’activité Saisie pour le compte du client France travail.
La Direction envisage de réaménager l’ensemble des plateaux concernés et entend conduire une analyse de l’agencement des espaces dédiés à l’activité Saisie pour le compte du client France Travail.
L’objectif de cette mesure est de faire analyser l’agencement des espaces dédiés à l’activité Saisie pour le compte du client France travail en vue d’une réorganisation qui permettrait une amélioration des conditions de travail des salariés concernés
L’indicateur de suivi de cette mesure est matérialisé par l’analyse de l’agencement des espaces dédiés à l’activité Saisie pour le compte du client France travail. L’indicateur de suivi de cette mesure sera le pourcentage d’analyse menées, calculé comme suit : Nombre d’analyse menée 1
A l’issue de cette étude réalisée par la Direction Environnement de Travail, la Direction étudiera les recommandations de réorganisation des espaces et mettra en œuvre celles qui seront jugées compatibles avec les contraintes organisationnelles (impératifs de production) et avec les contraintes budgétaires.
ARTICLE 4 – SUIVI DES MESURES
Un bilan annuel des mesures de cet accord sera présenté au Comité Social et Economique.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il prendra effet le 8 septembre 2025, sous réserve de son dépôt préalable, ou le 1er jour du mois suivant son dépôt auprès de la DREETS. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, trois ans après sa date d’entrée en vigueur, date à laquelle il cessera de produire ses effets sans aucune formalité.
Au terme du présent accord, dans l’hypothèse où un nouvel accord de même objet devrait être conclu, par dérogation à la disposition relative à la durée de l’accord, le terme du présent accord serait prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord, ou en cas d’échec des négociations, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un plan action.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REVISION
Le présent accord pourra faire l'objet, d'une révision au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, et ce dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
Sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord et signataires de cet accord ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord.
Cette demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres.
L'avenant portant révision de tout ou partie de cet accord se substituera de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Il sera opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à l’employeur ainsi qu’à l'ensemble des salariés liés par l'accord.
Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision. Celle-ci sera adressée par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacun des autres signataires de l’accord. Dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », auprès de La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), conformément à la procédure légale.
Il sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Le Haillan, le 02/09/2025, en trois
exemplaires originaux
Pour le syndicat CGTPour le syndicat CFDT
XXX XXX, DS CGTXXX XXX, DS CFDT
Pour la Société
XXX XXX, Directeur de Centre
Annexe 1
Constituent des facteurs de risques professionnels au titre du dispositif mentionné à l'article L. 4163-1 (Compte Professionnel de Prévention – C2P), qui renvoie vers les b,c d du 2ème et 3ème de l’article L4161-1 :
Au titre de l'environnement physique agressif :
Au titre de certains rythmes de travail :
Annexe 2
Evaluation de l’exposition aux facteurs de risques
du compte professionnel de prévention (C2P) de l’année 2024
Annexe du DUER
Nom de la société : BIP TESSI (UES BORDEAUX)
Evaluation établie conjointement avec :
Le CSE
OUI XNON □
A la réunion du : 28 novembre 2024
1 / Bruit
Facteur de risque professionnel
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Bruit
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels * * l’exposition est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle
600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels * * l’exposition est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle
120 fois par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?OUI □NON x
Si oui, préciser quels postes, dans quels services : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au bruit
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
0
2 / Travail de nuit :
Facteur de risque professionnel
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Travail de nuit
Une heure de travail entre 24heures et 5 heures
100 nuits par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?OUI □NON x
Si oui, préciser quels postes, dans quels services : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au travail de nuit
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
Au moins 30 nuits par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?OUI □
NON x
Si oui, préciser quels postes, dans quels services : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au travail en équipes successives alternantes
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
0
4 / Travail répétitif :
Facteur de risque professionnel
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
900 heures par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?
OUI xNON □
Si oui, préciser quels postes, dans quels services :
France Travail, OCIANE, BPCE, NATIXIS, LRE, CNP, MNT, ADREA, VDC, RNA et Préparation Chèque
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au travail répétitif
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
57 soit 56,88 ETP
Synthèse de l’évaluation 2024 :
Effectif de l’entreprise au 31/12/23 :
130 ETP (équivalents temps pleins)
Nombre de salariés exposés à un risque de pénibilité :
57 soit 56,88 ETP
Nombre de salariés exposés à plusieurs risques de pénibilité :
0
Nombre total de salariés exposés :
57 soit 56,88 ETP
Pourcentage de salariés exposés en fonction de l’effectif :
43,75 %
En fonction du pourcentage obtenu, préciser si l’entreprise est soumise ou non à un plan d’action de prévention de la pénibilité, le seuil à considérer étant à 25 % :
OUI □NON X
Le secrétaire du CSELa Direction SignatureSignature
Evaluation de l’exposition aux facteurs de risques
du compte professionnel de prévention (C2P) de l’année 2024
Annexe du DUER
Nom de la société : TESSI CHEQUE INTERBANCAIRE (UES BORDEAUX)
Evaluation établie conjointement avec :
Le CSEOUI
xNON □
A la réunion du :
28 novembre 2024
1 / Bruit
Facteur de risque professionnel
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Bruit
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels * * l’exposition est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle
600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels * * l’exposition est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle
120 fois par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?OUI □NON x
Si oui, préciser quels postes, dans quels services : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au bruit
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
0
2 / Travail de nuit :
Facteur de risque professionnel
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Travail de nuit
Une heure de travail entre 24heures et 5 heures
100 nuits par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?OUI □NON x
Si oui, préciser quels postes, dans quels services : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au travail de nuit
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
Au moins 30 nuits par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?OUI □
NON x
Si oui, préciser quels postes, dans quels services : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au travail en équipes successives alternantes
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
0
4 / Travail répétitif :
Facteur de risque professionnel
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
900 heures par an
Est-ce que certains postes sont concernés par ces seuils ?
OUI xNON □
Si oui, préciser quels postes, dans quels services :
Opérateurs polyvalents et opérateurs de traitement de chèques sur les prestations : Préparation chèque, RNA, VDC, RECHERCHES et Back-Office.
Cocher dans le tableau du personnel le nom des salariés exposés au travail répétitif
Indiquer le nombre exact de personnes exposés à ce risque :
15 soit 14,71 ETP
Synthèse de l’évaluation 2024 :
Effectif de l’entreprise au 31/12/23 :
41,42 ETP (équivalents temps pleins)
Nombre de salariés exposés à un risque de pénibilité :
15 soit 14,71 ETP
Nombre de salariés exposés à plusieurs risques de pénibilité :
0
Nombre total de salariés exposés :
15 soit 14,71 ETP
Pourcentage de salariés exposés en fonction de l’effectif :
35,51 %
En fonction du pourcentage obtenu, préciser si l’entreprise est soumise ou non à un plan d’action de prévention de la pénibilité, le seuil à considérer étant à 25 % :
OUI □NON X
Le secrétaire du CSELa Direction SignatureSignature
