Avenant à l’accord relatif à la valorisation de l’ancienneté
au sein de la Société BIP TESSI
Entre les soussignés :
La société BIP TESSI, SAS au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé Immeuble Cassiopée, 1-3 avenue des Satellites - 33185 Le Haillan, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 342 913 522, représentée par Madame XXX XXX, Directrice de Site ;
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leurs déléguées syndicales :
Madame XXX XXX, pour le syndicat CGT,
Madame XXX XXX, pour le syndicat CFDT,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans la cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les parties ont convenu de revaloriser la prime d’ancienneté de 10 € brut mensuel par palier.
ARTICLE 1
L’article 3 de l’accord relatif à la valorisation de l’ancienneté est modifié et remplacé par l’article ci-dessous qui se substitue de façon pleine et entière aux termes de l’accord initial.
Article 3 – Modalites d’attribtution de la prime d’anciennete
Les montants applicables à chaque tranche d’ancienneté sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Ancienneté Montant Prime brute mensuelle de 7 à 9 ans 35 € de 10 à 14 ans 60 € de 15 à 19 ans 85 € de 20 à 24 ans 110 € de 25 à 29 ans 135 € de 30 ans et + 160 €
S’entend par ancienneté, l’ancienneté révolue acquise dans le groupe TESSI, calculée selon les modalités en vigueur
ARTICLE 2
Le présent avenant est conclu, dans sa globalité, pour la même durée que l’accord qui l’encadre. Le présent avenant pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du code du travail. Sont habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord et signataires de cet avenant ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant.
L'avenant portant révision de tout ou partie de cet avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l'avenant qu'il modifie. Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l'avenant. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision. Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacun des autres signataires de l’accord. Dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en vigueur le 01/04/2026 sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt rappelées ci-dessous. Les formalités de dépôt de cet avenant auprès de à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) seront réalisés en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale. Le présent avenant sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Le Haillan, le 26 mars 2026
Pour la société Madame XXX XXX
Pour les Délégués syndicaux : Madame XXX XXX, pour le syndicat CGT
