RENOUVELLEMENT AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Du 28/11/2022
Entre les soussignés,
La Société BORFLEX ROUEN N° SIRET : 301 254 108 000 14 Dont le siège social est situé : Rue de la Boulaie – 76801 Saint Etienne du Rouvray Représentée par , en qualité de Directeur
D’une part
Et
Le comité social et économique (CSE), représenté par Monsieur , en vertu du mandat dont il dispose,
D’autre part
Il a été convenu les termes suivants
TITRE I – Objet et durée
1 – Objet
Le présent avenant est un renouvellement de l’avenant temporaire à l’accord du 28/11/2022, signé le 27 avril 2023. Il a pour objet d’adapter les horaires de travail afin de réduire de manière significative la consommation d’énergie de l’entreprise.
2 – Durée
Le présent renouvellement de l’avenant est applicable à compter du 1er octobre 2023 et conclu pour une durée indéterminée.
3 – Personnel concerné
Le personnel concerné par le présent avenant, reste identique, à savoir : le personnel de production (Ouvrier, Agent de Maitrise). Le personnel concerné sera encadré par la responsable de production. Les horaires du personnel des bureaux restent inchangés.
TITRE II – Organisation du temps de travail
4 – Horaires et temps de travail
Les horaires restent inchangés, du lundi au jeudi : 7h – 12h 12h45 – 17h00
Une pause de 15 minutes le matin de 9h30 à 9h45 Une pause de 15 minutes l’après-midi de 15h00 à 15h15
5 – Heures supplémentaires
Des heures supplémentaires pourront être réalisées le vendredi matin, en respectant le délai de prévenance légal, en fonction des nécessités de l’entreprise.
6 – Congés Payés
La gestion des CP reste la même, que le temps travaillé soit de 5 jours/semaine, 4.5 jours/semaine ou 4 jours/semaine. En effet depuis le passage au 35h, chaque jour de la semaine (lundi au vendredi hors jour férié) est comptabilisé à 7h. Chaque jour de congé, qu’il soit travaillé ou non, est comptabilisé de la même façon. Il faut donc déduire 5 jours de congés pour une semaine de congés. Le nombre de jours de congés se comptabilise, en jours ouvrés, entre le 1er jour qui aurait dû être travaillé et le jour de la reprise. Exemples :
Un salarié pose un congé du jeudi au lundi inclus, nous déduirons 3 jours : jeudi, vendredi, et lundi
Si seul le jeudi est posé, sont alors décomptés le jeudi et le vendredi
Si seul le lundi est posé, est alors décompté un seul jour ouvré, le lundi
7 – Jours fériés
Lorsqu’un jour férié, non travaillé, tombe un jour dans la semaine habituellement travaillée du lundi au jeudi, sans qu’il n’y ait de jour de congé posé de façon accolée, il n’y a pas de décompte de congé.
8 – Travail posté
En fonction de la charge de travail, et avec un délai de prévenance d’une semaine, il pourra être mis en place des équipes travaillant en poste (matin / après-midi). Dans ce cas particulier les horaires seront : Du lundi au jeudi : Equipe matin : 06h00 - 13h30 Equipe après-midi : 13h00 – 20h30 Le vendredi : Equipe matin : 06h00 - 13h30 Equipe après-midi : 12h00 – 19h30
Chaque équipe observera une pause de 30 minutes par journée, laquelle interviendra obligatoirement vers le milieu du poste.
L’entreprise s’engage à consulter le CSE sur les modalités de mise en place de cette organisation (durée, contreparties financières, …), avant le délai de prévenance aux salariés.
9 – Clause de suivi
L’entreprise s’engage à chiffrer les économies, à les évaluer par rapport aux objectifs initiaux, à informer le CSE – une fois par mois – dans le but d’identifier et de résoudre d’éventuelles difficultés d’application du présent renouvellement de l’avenant. Auquel cas, un avenant portant sur les modalités d’application du présent renouvellement de l’avenant sera annexé et déposé dans les mêmes formes.
10 – Clause de dénonciation
Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent renouvellement de l’avenant pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois.
11 – Dépôt légal
Le présent renouvellement de l’avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné s’il y a lieu des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de ce renouvellement de l’avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire sera remis aux parties signataires, et sera consultable par voie d’affichage ou sur demande au bureau de Direction ou des RH.
Fait à ST-ETIENNE-ROUVRAY, le 29 septembre 2023. Pour le CSE, Pour la Direction de BORFLEX ROUEN
