de semaine (3 X 8) et de fin de semaine (2 X 12) (suppléance)
Cette nouvelle organisation a au préalable recueilli l’accord du Comité Social Economique lors de la réunion extraordinaire du lundi 13 novembre 2023. Le présent accord a pour objet de définir les dispositions relatives à l’organisation de travail des équipes 3 X 8 de semaine et des équipes 2 X 12 de fin de semaine .
Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 s’appliquent conformément à l’accord initial signé le 8 décembre 2020.
Article 2 : rythme de travail des équipes de semaine
Jusqu’au 31 décembre 2023, Les rythmes de travail définis dans l’accord du 8 décembre 2020 soit 3 semaines 40h et 1 semaine 24h sont maintenus. A compter du 1er janvier 2024, le rythme suivant est mis en place pour les équipes de semaine : 1 semaine 40 heures soit 5 postes de 8h 1 semaine 32 heures soit 4 postes de 8h - vendredi non travaillé A titre exceptionnel la 1ère semaine de janvier, le jour non travaillé sera le mardi 2 janvier 2024 ; Le service maintenance pourra disposer de l’outil de production pour réaliser des opérations de maintenance sur les jours non travaillés.
Article 3 – semaine 32 heures
En cas de nécessité pour assurer les volumes de production, la direction pourra solliciter des équipes pour venir travailler 1 poste de 8 heure en heures supplémentaires. Un planning d’ « astreinte RENFORT (astreinte « R » sur bulletin) » sera établi au trimestre avec ces jours travaillés. Les salariés volontaires se positionneront avant le début du trimestre. Il est néanmoins convenu qu’une présence sur un poste par trimestre sera exigé pour chaque salarié des équipes de fin de semaine afin de permettre aux équipes de week-end de garder le lien avec les équipes et l’encadrement de semaine. Pour les autres postes, ces heures seront réalisées sur la base du volontariat, à défaut de volontaires elles pourront cependant être imposées conformément au Code du Travail. Ces heures pourront être payées ou récupérées au choix des salariés. Tous les salariés équipe semaine et fin de semaine peuvent se positionner sur le planning « astreinte RENFORT », néanmoins dans le cas où le nombre de volontaires serait supérieur aux besoins en personnel ; la priorité sera donnée aux équipes de semaine ; les équipes de fin de semaine ayant la possibilité de bénéficier d’une astreinte remplacement, ou d’effectuer des remplacements de personnel en congés en semaine.
Article 9 – Traitement des heures supplémentaires
Toutes les heures réalisées au-delà de 36h par semaine seront payées ou récupérées au choix des salariés. Traitement des vendredis travaillés de semaine 32 heures Pour une présence sur la totalité des vendredis de semaine 32 heures du trimestre versement d’une prime d’astreinte « Renfort » de 300 euros. Pour une présence sur 4 ou 5 postes sur les vendredis travaillés versement d’une prime d’astreinte « Renfort » de 200 euros. Pour une présence sur 3 postes sur les vendredis travaillés versement d’une prime d’astreinte « Renfort » de 100 euros. De plus, il est rappelé que la rémunération habituelle d’une journée de 8h en heures supplémentaires est l’équivalent de 10h de récupération ou 10h payées. L’heure de récupération supplémentaire accordée lors de l’accord de 2017 pour les vendredis travaillés de semaine 32H est maintenue. Soit 10 heures payées et 1h de récupération ou soit 11h de récupération
Article 15 - Garanties
15.5 – Révision : Cet accord de révision est conclu pour une durée déterminée de 5 mois et demi. Il prend effet le 16 novembre 2023. Il est expressément convenu qu’il cessera de plein droit ses effets à son terme le 30 avril 2024.
A la demande d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du Code du Travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.
Article 15.6 – Dépôt : Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support sur papier signé des parties, et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Auvergne Rhône Alpes (plateforme de télé procédure du Ministère du travail appelée «téléAccord») et, en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas
Fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
