Relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA
Entre
La société BOSTIK SA, représentée par ------------, Directeur des Ressources Humaines
D’UNE PART,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de faire évoluer les garanties frais de santé pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions réglementaires relatives au « 100% santé ». Une réunion paritaire, en présence de Malakoff Médéric Humanis, s’est tenue le 24 octobre, et a permis d’identifier des évolutions minimes en matière de garanties frais de santé.
Il constitue donc un avenant à l’accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA du 17 décembre 2015. Les nouvelles garanties figurent en annexe 1 et 2, et les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour enregistrement auprès des autorités administratives compétentes.
Fait à Colombes, le 25 février 2020
Pour Bostik SA -----------------
Pour la CFDT Le Délégué Syndical Central -----------------
Pour la CFE-CGC Le Délégué Syndical Central -----------------
Pour la CGT Le Délégué Syndical Central ------------------
