Avenant à l’accord relatif à la mise en place du « congé de solidarité aux aidants familiaux »
ENTRE LES SOUSSIGNES : Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale représentées par Madame Valérie COTRO, DRH
BOTANIC-SERRES DU SALEVE
LES JARDINS DE BEAUMONT
LES JARDINS DE METZ-TESSY
LES JARDINS DE SAVOIE
SOCIETE ALPINE DE PEPINIERE
LES SERRES DE L’ISLE D’ABEAU
LES JARDINS DE DIJON
LES JARDINS DE LA PLAINE
SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE
LES JARDINS DU JURA
LES JARDINS DE MACON
LES JARDINS DE QUETIGNY
LES JARDINS DE GAILLARD
LES JARDINS DU LIOURAT
LES JARDINS DE VILLE LA GRAND
LES JARDINS DE TARENTAISE
LES JARDINS DE MOUANS SARTOUX
LES JARDINS DE THONON
LES JARDINS DES COTEAUX
LES JARDINS DE SAINT GENEST LERPT
LES JARDINS D'ANNECY LE VIEUX
LES JARDINS D’ECULLY
LES JARDINS DU FOREZ
LES JARDINS DE SEMECOURT
LES JARDINS DE HEILLECOURT
LES JARDINS DU MAS
LES JARDINS DE VILLEFRANCHE
LES JARDINS DE VILLEURBANNE
LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES
LES JARDINS DU GRAND NOBLE
LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER
LE JARDINIER
LES JARDINS DE ST ANTHELME
LES JARDINS DE PONTAULT COMBAULT
LES JARDINS DU PONTET
LES JARDINS D’OBERNAI
MA JARDINERIE
BOTANIC
LES JARDINS DE VILLECHETIF
LES JARDINS DE FRANCHEVILLE
GARDEN CENTER LEON BECK
LES JARDINS D’ORLEANS
LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS
JARDINERIE DU MONT BLANC
LES JARDINS DE LABEGE
LES JARDINS DES PERVENCHES
LES JARDINS DES REMPARTS
LES JARDINS DE PERCE NEIGE
LES JARDINS DE SURESNES
LES JARDINS D’AUXERRE
LES JARDINIERS D’AIX
LES JARDINS DE FEGERSHEIM
LES JARDINS D’EPINAL
LES QUATRE SAISONS
LES JARDINS DE SAINTE MAXIME
LES JARDINS DU CENTRE
LES JARDINS DE SARGE
LES JARDINS DE CAGNES SUR MER
LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON
LES JARDINS DU LAC
PEPINIERES DE BAVENT
LES JARDINS DE BAYEUX
LES JARDINS DE BENOUVILLE
JARDINERIE DE DEMOUVILLE
LES JARDINS DE LOUVIGNY
JARDINERIE DE POULAINVILLE
JARDINERIE DU LEMAN
JARDINERIE D’HESDIGNEUL
FLEURS & NATURE
D'une part ET : L’organisation syndicale FGTA FO, seule représentative au sein de l’UES D’autre part
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : L’article 3.2 de l’accord du 18/06/2015 précise que « Pour bénéficier d’un congé de solidarité, le salarié devra, au préalable, avoir épuisé l’ensemble de ses RTT acquis (pour les cadres) et au moins la moitié des congés payés acquis (cadres et non cadres) ». Cette condition avait été mise en place à l’instauration du fonds de solidarité afin d’anticiper un possible solde de congés donnés ne permettant pas de satisfaire toutes les demandes de congés de solidarité. Avec le recul pris sur le fonctionnement du fonds depuis maintenant plus de 6 ans, ce dernier présentant régulièrement un solde créditeur, les parties s’accordent pour supprimer cette condition de prise préalable de congés payés ou de RTT afin de faciliter la prise de congés de solidarité par les salariés en situation d’aidants familiaux. La phrase susvisée de l’article 3.2 de l’accord est ainsi supprimée. Fait à Archamps, le 08/02/2022
