– Négociations obligatoires au sein de la société BOTTE FONDATIONS –
Année 2021
Pour faire suite à leurs différents échanges, les parties conviennent d’apporter les modifications suivantes à l’accord signé le 13 janvier 2021, portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société BOTTE FONDATIONS :
Modifications des modalités d’indemnisation des Grands Déplacements sur les chantiers de l’entreprise dans les départements 77, 78, 91 et 95.
La grille ci-dessous se substituera à celle existante sur les chantiers situés sur les départements 77,78,91 et 95 pour les exercices 2021 et 2022 (effet rétroactif au 01/01/2021).
Au terme de ces deux années ces mesures cesseront de s’appliquer. Elles pourront être, le cas échéant, discutées au cours des prochaines négociations.
DEPLACEMENTS BOTTE FONDATIONS
de 50 km à 100 km de 101 km à 150 km de 151 km à 250 km au-delà de 250 km Montant IGD
70
82
89
89
Nombre d'IGD (du lundi au jeudi) 4 4 4 4 Montant hebdomadaire du lundi au jeudi 280,00€ 328,00€ 356,00€ 356,00€ Montant mensuel hors VP et IGD du vendredi 1 120,00€ 1 312,00€ 1 424,00€ 1 424,00€ Montant de l'IGD du vendredi 19,10€ 19,10€ 19,10€ 19,10€ Montant mensuel IGD du Lundi au vendredi (hors VP) 1 196,40€ 1 388,40€ 1 500,40€ 1 500,40€ Montant de l'IGD (nuit du dimanche au lundi) (1)
89 Montant de l'IGD (nuit du dimanche au lundi) (2)
89
Montant de l'IGD (nuit du vendredi au samedi) (3)
89 Nombre de VP* / mois (1 par semaine) 4 4 4 4
(1) Les ouvriers, les Assistants et les Chefs de chantier dont la résidence principale se situe à plus de 250 kms du chantier et qui compte tenu de l’organisation du travail prennent leur poste du lundi avant 8 heures percevront l’IGD pour la nuit de dimanche à lundi. Ce montant comprend le dîner du dimanche soir, la nuit ainsi que le petit déjeuner du lundi matin.
(2) Pour les ouvriers dont la distance entre le domicile principal et le chantier est comprise entre 151 et 250 km, un IGD complet sera versé au titre de la nuit du dimanche au lundi uniquement lorsqu’ils se retrouvent dans l’obligation de prendre les transports en commun le dimanche pour se rendre sur leur lieu de travail compte tenu de leur organisation de travail en poste du matin 6h-14 heures. Les collaborateurs concernés devront fournir un justificatif du billet de transport en commun au service paie afin de bénéficier de cet IGD. Ce montant comprend le dîner du dimanche soir, la nuit ainsi que le petit déjeuner du lundi matin.
(3) Pour les ouvriers et les Assistants/Chefs de chantier dont la résidence principale se situe à plus de 250 kms du chantier et dont l’horaire journalier prend fin après 18 heures la veille d’un jour férié, la veille d’une journée d’absence ou un vendredi, un IGD complet sera versé de façon à ce qu’ils ne reprennent pas le trajet du domicile après une journée de travail. Ce montant comprend le dîner du dimanche soir, la nuit ainsi que le petit déjeuner du lundi matin.
b) Déplacements en France métropolitaine :
- Octroi d’une «
prime de défraiement » soumise à cotisations
DEPLACEMENTS BOTTE FONDATIONS
de 50 km à 100 km de 101 km à 150 km de 151 km à 250 km au-delà de 250 km Montant brut «
prime de défraiement » (par IGD versé)
7,50€
11,50€
Modifications des modalités d’indemnisation des Grands Déplacements pour les Assistants/Chefs de chantiers dont la résidence principale se situe à plus de 450 kms.
Pour les Assistants/Chefs de chantiers dont la résidence principale se situe à plus de 450 kms du chantier un ½ IGD sera versé en plus de façon à ce qu’ils ne reprennent pas le trajet du domicile après une journée de travail.
Formalités de dépôt
Le présent avenant à l’accord du 13 janvier 2021, sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi du Val-de-
Marne, dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la société.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire original est remis à l’ensemble des parties signataires.
Etabli à Chevilly-Larue, le 05 février 2021 En 6 exemplaires originaux
Pour la CFE CGC Madame Myriam CHAMPIGNY
Pour la CFDT Monsieur José GARCIA DIAZ Délégué Syndica
