Conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOTTE FONDATIONS pour l’année 2024 s’est engagée entre :
La
Société BOTTE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 903 880 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 340 085 885, dont le siège social est ZAC du Petit Le Roy, 5 Rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue (94550) représentée par Monsieur xxx xxx, agissant en qualité de Président.
D’UNE PART ET
Et les
Organisations Syndicales, représentées par :
Madame
xxx xxx en sa qualité de Déléguée Syndicale CFE-CGC
Monsieur
xxx xxx en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
D’AUTRE PART
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 20 octobre et les 6 et 14 novembre 2023, et se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :
Les demandes de la Délégation syndicale CFE-CGC étaient les suivantes :
Enveloppe d’augmentation individuelle de 8% avec une augmentation minimale de 150 € brut ;
Prolongation de la période de versement de la prime de fidélité et revalorisation de 1 à 2 % du salaire brut mensuel ;
Revalorisation des indemnités de grand déplacement (IGD) à hauteur de :
70 € pour les déplacements de 50 à 100 Km ;
Revalorisation à hauteur des plafonds URSSAF pour les déplacements supérieur à 100 km ;
Majoration des 15 % pour les villes de la côte méditerranéenne et évènements nationaux exceptionnels ;
Prise en charge des frais de déplacement hôtel à chantier à hauteur de 100 € nets par mois ;
Revalorisation du montant des indemnités kilométriques (IK) de 0,33 € à 0,36 € ;
Revalorisation des primes paniers à hauteur des plafonds FNTP ;
Revalorisation de la carte mobilité de 450 à 500 € ;
Rémunération de 2 jours d’absences autorisées pour enfant malade âgés de 16 ans maximum ;
Adhésion à l’APAS BTP pour tous les salariés ;
Les demandes de la Délégation syndicale CFDT étaient les suivantes :
Enveloppe d’augmentation individuelle de 8 % avec une augmentation minimale de 150 € brut ;
Prolongation de la période de versement de la prime de fidélité et revalorisation comme suit :
1 % du salaire brut mensuel à compter de 5 ans d’ancienneté société,
1,5 % du salaire brut mensuel à compter de 8 ans d’ancienneté société,
2 % du salaire brut mensuel à compter de 10 ans d’ancienneté société.
Revalorisation des indemnités de grand déplacement (IGD) à hauteur de :
Revalorisation à hauteur des plafonds URSSAF,
Majoration des 15 % pour toutes les villes,
Prise en charge des frais de déplacement hôtel à chantier à hauteur de 150 € bruts par mois ;
Revalorisation du montant des indemnités kilométriques (IK) de 0,33 € à 0,40 € ;
Prise en charge des frais de stationnement pour les ouvriers ;
Revalorisation de la prime salissure de 22 € à 27 € par mois ;
Paiement mensuel des heures de modulation ;
Mise en place et financement du badge télépéage pour tous les ouvriers.
Après échanges, il a été négocié et conclu le présent accord relatif
aux négociations annuelles obligatoires :
Augmentation des salaires au 1er janvier 2024
L’augmentation moyenne des salaires pour l’ensemble du personnel de BOTTE Fondations est fixée à 4 % de la masse salariale.
Une enveloppe complémentaire de 1,3 % est octroyée pour les promotions, les compensations des éventuels écarts hommes et femmes, la revalorisation des salaires proches des minimas.
Toutes les augmentations de salaires seront strictement individualisées.
Revalorisation des indemnités kilométriques
La direction est favorable à une revalorisation du montant des indemnités kilométriques. A compter du 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique est portée de 0,33 € à 0,35 €.
Indemnisation des grands déplacements
A compter du 1er janvier 2024, les montants des indemnités de grands déplacements sont revalorisés de 4,8% :
DEPLACEMENTS BOTTE FONDATIONS 2024
De 50 km à 100 km Au-delà de 101 km Montant de l'IGD 69,17 € 94,32 € Nombre d'IGD (du lundi au jeudi) 4 4 Montant de l'IGD du vendredi (dernier jour travaillé) 20,54 20,54 Montant de l'IGD du dimanche (si + de 250 km)
94,32 € Montant de l'IGD du vendredi au samedi
94,32 € Nombre de VP / mois (1 par semaine) 4 4
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Revalorisation de la prime de salissure
A compter du 1er janvier 2024, la prime de salissure est portée de 22 € à 25 €. Cette prime, destinée aux salariés affectés aux chantiers, n’est pas cumulable avec la carte Clean Way.
Revalorisation du forfait mobilité durable – Carte Betterway
A compter du 1er janvier 2024, le forfait mobilité durable Betterway est porté de 450 € à 500 €. Il est rappelé que ce dispositif vise à prendre en charge une partie des frais de déplacements des salariés qui ne bénéficient pas d’IGD, d’indemnités kilométriques, des IPD, de véhicules de fonction ou de société ou d’un abonnement pour les transports en commun (hors SNCF) dont le coût est supérieur à 400 €.
Bénéfice de l’APAS pour tous les salariés
L’adhésion à l’association APAS BTP concernait les salariés rattachés à une agence ou site située en Ile-de-France. A compter du 1er janvier 2024, l’adhésion est étendue à l’ensemble des salariés de BOTTE FONDATIONS qui pourront bénéficier des services de l’APAS BTP : assistance sociale et loisirs notamment.
Jours d’absence pour enfant malade
A compter du 1er janvier 2024, les collaborateurs de BOTTE FONDATIONS bénéficieront de deux jours enfant malade rémunérés par an, sur présentation d’un certificat médical, pour les enfants âgés de 16 ans maximum.
