ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024-2025 POUR LE PERSONNEL DE BOTTE FONDATIONS Conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOTTE FONDATIONS pour l’année 2025 s’est engagée entre :
La
Société BOTTE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 903 880 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 340 085 885, dont le siège social est ZAC du Petit Le Roy, 5 Rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue (94550) représentée par Monsieur XXX XXX, agissant en qualité de Président.
D’UNE PART ET
Et les
Organisations Syndicales, représentées par :
Madame
XXX XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CFE-CGC
Monsieur
XXX XXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
D’AUTRE PART
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 18 octobre et les 4 et 14 novembre 2024, et se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :
Les demandes des délégations syndicales CFE-CGC et CFDT étaient les suivantes :
Enveloppe d’augmentation globale de 3 % ;
Prolongation de la période de versement de la prime de fidélité et revalorisation de 1 à 2 % du salaire brut mensuel ;
Revalorisation des indemnités de grand déplacement (IGD) à hauteur de :
1 € pour les déplacements de 50 à 100 Km ;
2 € pour les déplacements supérieurs à 100 km ;
Indemnisation des heures de route ;
Revalorisation du montant des indemnités kilométriques (IK) de 0,35 € à 0,37 € ;
Prise en charge des frais de stationnement pour les ouvriers ;
Reconduction de la carte mobilité Betterway d’un montant de 500 € ;
Rémunération d’un jour d’absence supplémentaire en cas de décès si distance supérieure à 150 km ;
Suppression de la règle concernant la pose de 2 JRTT maximum par mois ;
Précision des règles de rémunération des travaux exceptionnels ;
Groupe de travail sur la politique véhicule et notamment sur la gamme de véhicule et le coût pour le salarié.
Après échanges, il a été négocié et conclu le présent accord relatif
aux négociations annuelles obligatoires :
Augmentation des salaires au 1er janvier 2025
Dans un contexte d’inflation à 1,2 %, l’enveloppe moyenne d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel de BOTTE Fondations est fixée à 2,45 % de la masse salariale incluant les promotions, les compensations des éventuels écarts hommes et femmes, la revalorisation des salaires proches des minimas.
Toutes les augmentations de salaires seront strictement individualisées.
Prolongation de la prime fidélité
La direction est favorable à un maintien de la prime fidélité pour l’année 2025, sans changement des conditions d’application. Une analyse sera effectuée, en amont des prochaines NAO, pour mesurer l’efficacité d’un tel dispositif sur les deux dernières années et son maintien pour les années à venir.
Revalorisation des indemnités kilométriques
La direction est favorable à une revalorisation du montant des indemnités kilométriques. A compter du 1er janvier 2025, l’indemnité kilométrique est portée de 0,35 € à 0,36 €.
Indemnisation des grands déplacements
A compter du 1er janvier 2025, les montants des indemnités de grands déplacements sont revalorisés comme suit :
DEPLACEMENTS BOTTE FONDATIONS 2025
De 50 km à 100 km Au delà de 101 km Montant de l'IGD 69,50 € 96,00 € Nombre d'IGD (du lundi au jeudi) 4 4 Montant de l'IGD du vendredi (dernier jour travaillé) 20,80 € 20,80 € Montant de l'IGD du dimanche (si + de 250 km)
96,00 € Montant de l'IGD du vendredi au samedi
96,00 € Nombre de VP / mois (1 par semaine) 4 4
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Maintien du forfait mobilité durable – Carte Betterway
La direction est favorable à la reconduction, en 2025, du forfait mobilité durable Betterway d’un montant de 500 €, sous réserve du maintien des exonérations sociales et fiscales.
Il est rappelé que ce dispositif vise à prendre en charge une partie des frais de déplacements des salariés qui ne bénéficient pas d’IGD, d’indemnités kilométriques, des IPD, de véhicules de fonction ou de société ou d’un abonnement pour les transports en commun (hors SNCF) dont le coût est supérieur à 400 €.
Jours d’absence supplémentaire pour décès
A compter du 1er janvier 2025, les collaborateurs de BOTTE FONDATIONS bénéficieront d’un jour d’absence supplémentaire en cas de décès si la distance est supérieure à 150 km.
Revalorisation des œuvres sociales
A compter du 1er janvier 2025, le budget des œuvres sociales sera revalorisé de 0,75 % à 0,85 % de la masse salariale.
