ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025-2026 POUR LE PERSONNEL DE BOTTE FONDATIONS Conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOTTE FONDATIONS pour l’année 2026 s’est engagée entre :
La
Société BOTTE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 903 880 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 340 085 885, dont le siège social est ZAC du Petit Le Roy, 5 Rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue (94550) représentée par Monsieur XXX XXX, agissant en qualité de Président.
D’UNE PART ET
Et les
Organisations Syndicales, représentées par :
Madame
XXX XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CFE-CGC
Monsieur
XXX XXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
D’AUTRE PART
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 17 octobre et les 7 et 28 novembre 2025, et se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :
Les demandes des délégations syndicales CFE-CGC et CFDT étaient les suivantes :
Enveloppe d’augmentation globale de 2,5 % ;
Prolongation et maintien définitif de la période de versement de la prime de fidélité ;
Revalorisation des indemnités de grand déplacement (IGD) de 1 € pour chaque tranche ;
Octroi de l’IGD du dimanche à compter de 200 KM.
Revalorisation du montant des indemnités kilométriques (IK) de 0,36 € à 0,37 € ;
Revalorisation de l’indemnité IDF à 17 € et octroi à partir d’un an d’ancienneté ;
Octroi d’une prime de tutorat de 250 € par mois pendant la période de tutorat ;
Octroi d’indemnité pour les salariés non bénéficiaires d’indemnités kilométriques selon le calcul suivant (nombre de KM/100) X 50% TH.
Reconduction de la carte mobilité Betterway d’un montant de 500 € ;
Revalorisation de la dotation CSE du budget des œuvres sociales de 0,85 à 1 % de la masse salariale
Revalorisation de la subvention RIE de 1,50 à 1,90 € ;
Revalorisation du montant des médailles :
Syndicales :
Bronze de 300 à 500 €
Agent de 350 à 700 €
Vermeil de 450 à 800 €
Travail :
Argent de 250 à 700 €
Vermeil de 350 à 800 €
Or de 400 à 1 000 €
Grand Or de 450 à 2 000 €.
Après échanges, il a été négocié et conclu le présent accord relatif
aux négociations annuelles obligatoires :
Augmentation des salaires au 1er janvier 2026
Dans un contexte d’inflation à 1 %, l’enveloppe moyenne d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel de BOTTE Fondations est fixée à 1,75 % de la masse salariale incluant les promotions, les compensations des éventuels écarts hommes et femmes, la revalorisation des salaires proches des minimas.
Toutes les augmentations de salaires seront strictement individualisées.
Prolongation de la prime fidélité
La prime fidélité sera maintenue pour l’année 2026, sans changements de ses conditions d’octroi et versement, et se nommera à compter du 1er janvier 2026, prime de carrière.
Indemnisation des grands déplacements
A compter du 1er janvier 2026, les montants des indemnités de grands déplacements sont revalorisés comme suit :
DEPLACEMENTS BOTTE FONDATIONS 2026
De 50 km à 100 km Au delà de 101 km Montant de l'IGD 70,20 € 97,00 € Nombre d'IGD (du lundi au jeudi) 4 4 Montant de l'IGD du vendredi (dernier jour travaillé) 21,00 € 21,00 € Montant de l'IGD du dimanche (si + de 250 km)
97,00 € Montant de l'IGD du vendredi au samedi
97,00 € Nombre de VP / mois (1 par semaine) 4 4
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Revalorisation l’indemnité IDF
La direction est favorable à une revalorisation du montant l’indemnité IDF. A compter du 1er janvier 2026, l’indemnité IDF est portée de 15 € à 15,15 €. Ses conditions d’octroi et de versement demeurent inchangés.
Maintien du forfait mobilité durable – Carte Betterway
La direction est favorable à la reconduction, en 2026, du forfait mobilité durable Betterway d’un montant de 500 €, sous réserve du maintien des exonérations sociales et fiscales.
Il est rappelé que ce dispositif vise à prendre en charge une partie des frais de déplacements des salariés qui ne bénéficient pas d’IGD, d’indemnités kilométriques, des IPD, de véhicules de fonction ou de société ou d’un abonnement pour les transports en commun (hors SNCF) dont le coût est supérieur à 400 €.
Revalorisation des œuvres sociales
A compter du 1er janvier 2026, le budget des œuvres sociales sera revalorisé de 0,85 % à 0,90 % de la masse salariale.
Revalorisation de la subvention au RIE
A compter du 1er janvier 2026, la direction est favorable à une revalorisation de la subvention du RIE de 1,50 à 1,90 €.
Revalorisation des médailles syndicales et de travail
A compter du 1er janvier 2026, la direction est favorable à une revalorisation du montant des primes des médailles syndicales et du travail, comme suit :
Syndicales :
Bronze de 300 à 400 €
Agent de 350 à 450 €
Vermeil de 450 à 550 €
Travail :
Argent de 250 à 450 €
Vermeil de 350 à 450 €
Or de 400 à 500 €
Grand Or de 450 à 550 €.
A Chevilly Larue, le 5 décembre 2025 En 3 exemplaires,
