Société CHARLES EXPRESS, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est situé 54 Chemin Maxime Rivière – ZA LA CAFRINE - 97410 SAINT-PIERRE, immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le numéro 342 167 194 et représentée par son Président,
Et
la
SAS BOURBON CARS INVESTISSEMENTS, elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Vincent BIMES ; Et - La Société TRANSPORTS BALAYA, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est situé 26, Rue Benjamin Hoarau – ZI 3 – 97410 SAINT-PIERRE, immatriculée au RCS de SAINTPIERRE sous le numéro 402 351 522 et représentée par son Président,
Et
la
SAS BOURBON CARS INVESTISSEMENTS, elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Vincent BIMES ; Et - La Société TRANSPORT BOURBON FONTAINE (TBF), SAS au capital de 250 000 Euros, dont le siège social est situé 6, Rue Aimé Lucas – 97480 SAINT-JOSEPH, immatriculée au RCS de SAINTPIERRE sous le numéro 831 718 317 et représentée par son Président, la SAS BOURBON CARS INVESTISSEMENTS, elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Vincent BIMES ;
D’une part, Et
Les Organisations Syndicales Représentatives des sociétés Charles Express, Transports Balaya, Transport Bourbon Fontaine, mentionnées ci-dessous :
D’autre part,
Préambule
Par courrier du 26 mars 2025, la direction a invité les délégués syndicaux à engager les négociations prévues par les articles L.2242-1 du Code du Travail sur la rémunération.
Au terme des négociations qui ont eu lieu les 10 et 17 avril dernier, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Champ d'application de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer les mesures prises en matière de rémunération dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à l'ensemble du personnel salarié travaillant dans les entreprises ci-dessus mentionnées.
Salaires effectifs
Il a été décidé, dans le cadre des présentes négociations, de procéder à une révision :
du salaire de base des Conducteurs (urbains, interurbains, Floribus, Geckobus et scolaires)
de la grille d’ancienneté
Grille de salaire
La grille de rémunération, telle que définie ci-après, est applicable à l’ensemble des Conducteurs avec effet rétroactif au
La prime d’ancienneté est revalorisée de la manière suivante :
Ancienneté
Prime brut mensuelle
A partir de 2 ans d’ancienneté
25€
A partir de 3 ans d’ancienneté
45€
A partir de 5 ans d’ancienneté
60€
A partir de 10 ans d’ancienneté
100€
A partir de 15 ans d’ancienneté
130€
A partir de 20 ans d’ancienneté
180€
A partir de 25 ans d’ancienneté
220€
A partir de 30 ans d’ancienneté
270€
Les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté restent inchangées. Cette grille d’ancienneté est appliquée avec un effet rétroactif au
1er janvier 2025.
Durée et date de prise d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le
1er mai 2025 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Notification, publication de l’accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé auprès de la DEETS par téléprocédure via « Télé-Accords », ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Il sera également communiqué au personnel par le biais de l’affichage.
Fait à Saint-Pierre, le 30 avril 2025, en 8 exemplaires
