Avenant à l’Accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi
Le présent accord est conclu entre :
Bourbon Mobility, dont le siège est 148 rue Sainte – 13 007 Marseille, représentée par Monsieur, Directeur Général ;
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur , Délégué Syndical ;
d’autre part,
Préambule
Un accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME) a été conclu le 24 mars 2021 pour une durée de six mois reconductible par accord entre les parties signataires.
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord ARME dans son entièreté et en application du décret n°2021-361 du 31 mars 2021, de neutraliser la période de confinement du 1er avril 2021 au 30 Juin 2021.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel navigant concerné par l’accord ARME applicable depuis le 1er avril 2021 au sein de Bourbon Mobility.
Article 2 – Période de neutralisation
Les parties conviennent de la neutralisation de la durée de confinement du 1er avril 2021 au 30 juin 2021, étant entendu que la neutralisation concerne la comptabilisation de la réduction de l’horaire de travail.
Article 3 – Modalité de neutralisation
Article II, point 1
La limite légale étant fixée à 40% d’AP, la réduction d’activité par salarié sera de 642.8 heures déclarées maximum à répartir sur une année d’application.
Les heures déclarées pendant la période de neutralisation ne seront pas prises en compte pour le décompte des 642.8 heures.
Article 4 – Durée de l’accord
Les parties conviennent que l’accord ARME est reconductible dans les mêmes termes à compter du 1er octobre 2021 et ce, depuis le 1er avril 2021, dans les limites d’une période de 24 mois consécutifs ou non dans la limite des 36 mois suivant la mise en application de l’accord et sous réserve de la validation de la demande d’homologation par l’autorité compétence. Une demande de validation ou d'homologation du document élaboré par Bourbon Mobility sera adressée à la DREETS tous les 6 mois.
Les parties se réuniront en cas d’évolution de la situation pour évoquer un éventuel besoin d’adaptation de l’accord ARME.
Fait à Marseille, en 3 exemplaires, le 28 septembre 2021,
Pour BOURBON MOBILITY, , Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CFE CGC, Monsieur , Délégué Syndical
