Accord de mise en place de l’activité partielle 2 – Personnel sédentaire – période du 1 er mai 2020 au 17 septembre 2020 reconduit sur la période du 18 septembre au 30 septembre 2020
Compte tenu des conséquences de la crise COVID sur les activités opérationnelles et situation économique de BOURBON OFFSHORE SURF, la société se voit contrainte de prolonger le recours à l’activité partielle.
Dans ce cadre, l’accord COVID 19 portant sur la mise en place de l’activité partielle sur la période du 1er mai 2020 eu 17 septembre conclu entre :
Bourbon Offshore Surf (BOS), dont le siège est 148 rue Sainte – 13 007 Marseille, représentée par Monsieur , Directeur Général ; d’une part,
Et L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur Délégué Syndical ; L’organisation syndicale Solidaire, représentée par Madame , Déléguée Syndicale ;
d’autre part,
est reconduit sur la période du 18 septembre au 30 septembre 2020.
Cette reconduction d’accord s’applique au personnel sédentaire intégrant le personnel cadre navigant détaché sur des missions à terre.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.Il sera déposé sur support électronique, à l'unité territoriale de la Direccte de PACA.Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Marseille. Chacun des exemplaires, déposés à la Direccte de PACA et remis au conseil de prud'hommes de Marseille sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Fait à Marseille, en cinq exemplaires, le 22 septembre 2020,
Pour Bourbon Offshore Surf, le Directeur Général
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur , Délégué Syndical
L’organisation Union Solidaire, représentée par Madame , Déléguée Syndicale
