L’organisation syndicale Solidaire, représentée par …, Délégué Syndical ;
D’autre part,
Les parties conviennent des dispositions suivantes,
ARTICLE 1 – MAINTIEN DES GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
Dans le cadre de l’instruction publiée par la Direction de la Sécurité Sociale le 17/06/2021, il est convenu que les garanties et la contribution de l’employeur sont maintenues lorsque le personnel navigant est placé en activité partielle de longue durée. A ce titre, les salariés concernés et l’employeur devront s’acquitter de leur part respective de cotisation calculée selon les règles prévues par le présent régime.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
L’ensemble des dispositions de l’accord ARME du 24 septembre 2020 restent inchangées.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à chacun des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accord, en vue de la transmission à la DREETS et de sa publication. Un exemplaire du présent accord sera également remis au conseil de prud’hommes de Marseille.
Fait à Marseille, En 4 exemplaires, Le 23/03/2022
Pour Bourbon offshore surf, …, Directeur général ;
