Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Application de l'accord
Début : 01/11/2018
Fin : 31/10/2021
Début : 01/11/2018
Fin : 31/10/2021
22 accords de la société BOURGOIN DISTRIBUTION
Le 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société BOURGOIN DISTRIBUTION
Au capital de 40 000 EurosDont le siège social est à BOURGOIN JALLIEU (38300) - Avenue Henri Barbusse,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGOIN JALLIEU
Sous le numéro B 503 877 029
Représentée par M en sa qualité de Président
Ci-après dénommée
"l’entreprise"
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- CFDT, représentée par M en sa qualité de déléguée syndicale
- CFTC, représentée par M en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
CECI EXPOSE, IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE
DISPOSITIONS DIVERSES
Prise d'effet – durée
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans soit du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2021.
Révision du présent accord
La partie qui souhaite réviser l’accord devra proposer un projet d’avenant de révision.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’adresse suivante :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire supplémentaire sera remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Il sera annexé au présent accord :
- copie du courrier remise en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
- copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord
Un exemplaire du présent accord sera remis aux secrétaires du CHSCT et du comité d'entreprise.
Fait à BOURGOIN JALLIEU,
En 8 exemplaires
Le 30 novembre 2018
Pour la société BOURGOIN DISTRIBUTION
M
Président
Pour l’organisation syndicale CFDT
M
Déléguée syndicale
Pour l’organisation syndicale CFTC
M
Délégué syndical
Mise à jour : 2018-12-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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