A l’issue des réunions de négociation des 17, 24 et 28 novembre 2025 entre,
La société
Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, représentée par XXX, Président, et XXX, Directeur Adjoint Ressources Humaines,
d’une part et L’organisation syndicale
FO Groupe Bouygues, représentée par XXX, Délégué Syndical,
L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par XXX, Déléguée Syndicale,
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit en matière de politique sociale et d’organisation du temps de travail.
Préambule
Un accord de Groupe relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2026 a été conclu au sein du périmètre constitué des Sociétés suivantes :
Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest
Bouygues Bâtiment Nord-Est
Bouygues Bâtiment Grand-Ouest
Bouygues Bâtiment Sud-Est
sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.
Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et à l’organisation du temps de travail tenant compte des spécificités du périmètre Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026 de Groupe précité.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulés les négociations. Comme en 2024, le secteur du BTP fait face en 2025 à un contexte macroéconomique et géopolitique dégradé. Le marché global de la construction reste impacté par une activité tertiaire en baisse (bureaux, bâtiments institutionnels, commerciaux…) et une activité résidentielle toujours en deçà de son niveau d’avant crise. D’autres segments se démarquent : l’industrie de défense, les infrastructures numériques souveraines, le secteur des énergies décarbonées, et la construction durable, portés par les enjeux de souveraineté et de transition. Dans ce contexte, Bouygues Construction témoigne d’une bonne résilience en 2025. Le Groupe a en effet affiché des niveaux de performances en amélioration sur les neufs premiers mois de 2025 avec un carnet de commandes qui reste élevé. Le résultat opérationnel courant ("ROC") est attendu en augmentation par rapport à 2024. Après la revue à mi-parcours du plan stratégique Greenlight, Bouygues Construction maintient ses ambitions en alliant performance économique et engagement environnemental malgré les incertitudes persistantes liées à l’instabilité politique et géopolitique. À l’échelle du Groupe Bouygues Bâtiment Régions France, le contexte national, tant sur le plan de l’économie que de la politique, demeure complexe. Pour autant, l’activité envisagée pour l’année 2025 devrait être conforme aux engagements pris au Plan. Dans un environnement marqué par une concurrence accrue, le Groupe Bouygues Bâtiment Régions France doit poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique avec pour objectif une croissance profitable, durable et humaine. Le Groupe dispose à cet égard d’atouts majeurs, notamment sa capacité à jouer un rôle précurseur dans les transformations sectorielles, ainsi que le savoir-faire et l’engagement des collaboratrices et collaborateurs des filiales constituant « Bouygues Bâtiment Régions France ». La présente négociation annuelle s’inscrit ainsi dans la volonté affirmée de rechercher un équilibre durable entre l’indispensable compétitivité de l’Entreprise et le maintien de la motivation et de l’implication des collaborateurs, leviers essentiels à la réussite collective.
POLITIQUE SOCIALE
XXX, Président, et XXX
, Directeur Adjoint Ressources Humaines, après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales, reprises dans le document de Négociations Annuelles Obligatoires du Groupe et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :
Indemnités de déplacements
La Direction rappelle que la distance prise en compte pour les indemnités de déplacements (petits déplacements de moins de 50kms et grands déplacements de plus de 50 km) est le trajet le plus rapide entre l’adresse du domicile du collaborateur et l’adresse du chantier sur lequel il est affecté, déterminé selon le site ViaMichelin. Elle rappelle également que les montants de trajet et transport applicables aux ouvriers du Bâtiment sont fixés conformément aux barèmes régionaux.
Indemnités de grand déplacement en double résidence
La Direction rappelle les efforts réalisés ces dernières années dans l’accompagnement et la valorisation des collaboratrices et collaborateurs en situation de grands déplacements. S’entendent par grands déplacements avec double résidence, les déplacements se situant dans le cadre suivant :
Distance du domicile du collaborateur au chantier supérieure à 50 Km et temps de trajet supérieur à 1h30 en transport en commun
et
Fourniture d’un justificatif de frais engagés au titre de la double résidence.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le collaborateur se verra appliquer les dispositions des indemnités avec retour quotidien. Pour des questions de sécurité, il est acté que le retour quotidien ne pourra pas être appliqué pour des déplacements domicile/chantier dépassant 150 km ou 2 h par jour. Au 1er janvier 2026,
la nouvelle grille unique des indemnités de grand déplacement applicable pour l’ensemble des collaborateurs compagnons, ETAM et cadres, sera la suivante :
Jour de présence sur chantier¹
Jour de voyage retour¹
Voyage détente²
Retour hebdomadaire
Zone
51 à 400 Km
85€
17 €
0.30 €/km
Retour quinzaine
Zone
> 400 Km
85 €
17€
0.30 €/km
¹ Ces indemnités peuvent être soumises en partie en fonction de la durée d’affectation sur chantier et les limites fixées par l’URSSAF ² Applicable également aux ETAM/cadres ne bénéficiant pas d’un véhicule de société, non applicable aux ETAM/cadres bénéficiant d’un véhicule de société
Déplacement en zone > 400 Km
En complément la Direction est attentive à la sécurité des collaboratrices et collaborateurs lors de leurs déplacements, ainsi qu’à l’évolution du bilan carbone liés aux déplacements. Dans ce cadre, la Direction rappelle que les déplacements en zone > 400 km doivent être envisagés, lorsque cela est possible, par l’utilisation des transports en commun. Si le chantier ne se situe pas dans un secteur desservi par les transports en commun ou si le temps de déplacement en transport en commun n’est pas acceptable, et si aucune solution n’est trouvée, la Direction pourra autoriser l’usage de véhicule personnel ou professionnel. Cette autorisation s’accompagnera de mesures spécifiques d’organisation du travail telles que des horaires de chantier aménagés (pour permettre un départ du domicile après 6h00 pour le premier jour travaillé de la semaine et un départ du chantier avant 15h00 pour le dernier jour travaillé de la semaine).
Déplacement nécessitant une arrivée le dimanche
Afin de préserver la santé et la sécurité de nos collaborateurs, pour les déplacements nécessitant un temps de circulation conséquent entre le domicile et le chantier, et si l’organisation du chantier ne permet pas une prise de poste décalée, en accord avec sa hiérarchie, le collaborateur peut être amené à arriver sur son lieu de double résidence le dimanche. Pour prendre en compte cette situation, la Direction indique le versement en 2026 d’une IGD à 85€
permettant d’indemniser les frais supplémentaires inhérents à cette arrivée anticipée.
Le collaborateur devra conserver un justificatif de son déplacement. Il est rappelé que ces heures ne sont pas assimilables à du temps de travail. Un bilan sera effectué à l’issue de l’année écoulée afin de tester la pertinence et la pérennité de cette disposition.
Prime d’éloignement
La Direction entend reconduire le dispositif de la prime d’éloignement versée en une fois en décembre.
Remboursement de tout ou partie du loyer durant congés et/ou formation
A l'occasion des congés d'une durée minimum d’une semaine (pointage C ou CB), le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 € / semaine de vacances prises avec un maximum de 600 € annuels sur présentation d'une facture pour la ou les périodes considérées.
Dans la même optique, à l'occasion d'une formation de 5 jours consécutifs, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 € et une fois par an. Ces remboursements feront l'objet d'une note de frais spécifique et s'effectueront le mois suivant.
Indemnités avec retour quotidien Compagnons
La Direction confirme le maintien de grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs.
Elle accepte d’augmenter chaque zone.
La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail.
Les barèmes suivants sont appliqués :
Distance domicile/chantier
51 à 70 Km
71 à 90 Km
91 Km et +
Indemnités de frais de transport 38,70€ (+0,10€) 42,70€ (+0,20€) 44,60 € (+0,20€) Indemnité de repas 13,80€ (+0,80€) 13,80€ (+0,80€) 13,80€ (+0,80€) Total quotidien 52,50€ 56,50€ 58,40€
Les indemnités s’entendent par jour travaillé. Elles concernent les Compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 kms, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).
Mobilités Durables
Prise en charge de l'abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020 tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilité Durable)
Pour les années 2023 à 2025, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est prolongée pour l’année 2026 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilité Durable exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment). Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours des années 2023, 2024 ou 2025, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Indemnités repas
Panier repas Compagnons
La Direction accepte de revaloriser la valeur du panier repas Compagnons à 13,80€ (+0,80€) à compter du 1er janvier 2026.
Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier
La Direction accepte de revaloriser l’indemnité de repas des ETAM / Cadres affectés sur chantier à 14,40€ (+0,40€) à compter du 1er janvier 2026.
Titres restaurant
En 2026, la valeur faciale du Titre Restaurant passera de 11,20€ à 11,60 € - avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,96€ (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
Indemnité d’entretien des vêtements individuels de protection
La Direction accepte de revaloriser cette indemnité à 17€ (+1€) à compter du 1er janvier 2026.
La Direction rappelle que cette indemnité est assortie d’une condition suspensive d’entretien effectif par le Compagnon et la Maîtrise de ses bleus de travail. Le versement de cette indemnité d’entretien donne donc une obligation aux collaborateurs concernés d’entretien et de propreté de ses bleus de travail. La hiérarchie se réserve le droit de suspendre le versement de cette indemnité si l’obligation n’est pas respectée. Il est rappelé que les vêtements de travail sont la propriété de l’employeur et que le port des vêtements de protection est obligatoire sur les chantiers de l’Entreprise. Cette indemnité est assortie d’au moins un jour de présence sur chantier dans le mois. Enfin, le versement de cette prime sera suspendu en cas de longue maladie.
Primes de tutorat et maîtres de stage de fin d’études
Tuteurs
Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime trimestrielle de tutorat d’un montant brut de 200€ qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs. Elle est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante.
Par ailleurs, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI à la suite de son alternance dans une des entités du Groupe Bouygues Construction, bénéficient d'une prime de 300€ le mois suivant l’embauche du tutoré.
Maîtres de stages de fin d’études
Afin de valoriser l’engagement des maîtres de stage qui encadrent des stagiaires de fin d’études (stages d'au moins 6 mois), ces derniers bénéficient d’une prime d’un montant brut de 300€ le mois suivant l’embauche du stagiaire. Bénéficient de cette mesure les collaborateurs identifiés comme maître de stage (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) dont le stagiaire est embauché en CDI à la suite de son stage de fin d’études dans une des entités du Groupe Bouygues Construction.
La santé mentale
Bouygues Construction a toujours placé la santé et la sécurité de ses collaborateurs au cœur de ses préoccupations. Dans ce cadre, la Direction s’attache à préserver un environnement de travail bienveillant, positif et respectueux, favorisant la santé des collaborateurs et la performance de l’Entreprise. Les Parties rappellent qu’en matière de santé mentale, plusieurs dispositifs sont à la disposition des collaborateurs :
Les consultations avec un psychologue
Les collaborateurs ont la possibilité de bénéficier de consultations avec des psychologues aux conditions suivantes :
Pour tous les collaborateurs : une prise de contact avec un psychologue clinicien extérieur via un numéro de téléphone unique (Dispositif PREVENTIS)
Pour les bénéficiaires de la mutuelle :
4 téléconsultations gratuites (sans avance de frais) par année civile avec un professionnel du réseau ANGEL
4 séances par année civile avec un psychologue, remboursées à hauteur de 30 euros par séance
12 séances par année civile avec un psychologue du dispositif « mon soutien psy » de l’assurance maladie, prises en charge à 100% (60% par la CPAM et 40% par la mutuelle)
La plateforme de signalement SPEAK-UP
Les comportements hostiles et le harcèlement constituent un risque pour la santé des personnes qui en sont l’objet. Tout collaborateur victime ou témoin de situations relevant de propos sexistes, humiliants ou vexatoires, de comportements hostiles ou encore de harcèlement sexuel ou moral peut faire un signalement via la plateforme « SPEAK-UP » de Bouygues Construction. Le signalement est alors accueilli et traité en toute confidentialité par la cellule SPEAK-UP afin de mettre en œuvre un plan d'actions visant à rétablir des conditions de travail sereines.
Le réseau des Bienveilleurs/ Bienveilleuses
Les bienveilleurs/les bienveilleuses sont des collègues volontaires et bénévoles formés à identifier les personnes en souffrance au travail, à les écouter, les accompagner et les guider en toute confidentialité. Ils/elles exercent tous les métiers de l’entreprise (compagnons, chefs de chantier, conducteurs de travaux, préventeurs, ingénierie, finance, juridique …), et sont présents dans l’ensemble des UO et filiales de BBF, partout sur le territoire. Les bienveilleurs/les bienveilleuses ne se substituent pas aux réseaux de professionnels existants, mais sont une oreille complémentaire.
Formation des managers
Afin de compléter le dispositif de prévention, une sensibilisation aux Risques Psycho Sociaux sera dispensée auprès des managers.
Handicap – CESU
La Direction rappelle qu’un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 4 juillet 2025 au niveau de Bouygues Bâtiment France.
Les actions et engagements de cet accord sont regroupés autour de 4 axes :
Axe 1 : Recrutement, intégration et évolution professionnelle Axe 2 : Maintien dans l’emploi et adaptation du poste de travail Axe 3 : Sensibilisation des collaborateurs Axe 4 : Collaboration avec le secteur protégé et adapté
Cet accord prévoit la mise en place de CESU préfinancé à 500€ par an et par collaborateur avec un financement à hauteur de 80% par l’Entreprise et de 20% par le collaborateur. Par ailleurs, un collaborateur en situation de handicap ayant à sa charge, son/sa conjoint(e), un enfant ou un ascendant direct, en situation de handicap, pourra bénéficier, en complément de son propre CESU préfinancé, d’un second CESU d’une valeur de 500€ par an, dont le financement sera assuré à hauteur de 80% par l’Entreprise et de 20% par le collaborateur.
Réservistes et sapeurs-pompiers
La Direction rappelle que dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe Bouygues a signé deux conventions à destination des collaborateurs militaires et policiers réservistes ainsi que des collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires pour les soutenir dans leur engagement citoyen. Ces conventions prévoient des autorisations d’absence :
Pour les collaborateurs sapeurs-pompiers, de 10 jours par année civile dont :
5 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
5 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
Pour les collaborateurs militaires et policiers réservistes, de 20 jours par année civile dont :
10 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
10 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
Engagements solidaires
La Direction rappelle que depuis 2022, le collaborateur qui souhaite s'investir dans une cause d'intérêt général bénéficie, chaque année civile, d'une journée "solidaire" financée par l’employeur.
Le programme d’engagement solidaire sur l’ensemble du périmètre Bouygues Bâtiment France, se fait au travers d’une plateforme nommée #WeCare : https://engagement-solidaire-bbfe.wenabi.com/#/
Cette plateforme permet aux collaboratrices et collaborateurs d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi…) à proximité de leur lieu de travail ou de leur domicile et proposées par plus de 200 associations partenaires.
Parentalité – Dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants
La Direction rappelle sa volonté de soutenir par des actions concrètes les collaborateurs parents.
A ce titre, La Direction propose pour 2026 de poursuivre l’expérimentation du dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants via WEPARTUM.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
XXX, Président, et XXX
, Directeur Adjoint Ressources Humaines, après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales, reprises dans le document de Négociations Annuelles Obligatoires du Groupe et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d’organisation du temps de travail :
Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.
Les jours collectifs pour l'année 2026 sont :
Vendredi 15 mai 2026 (ascension)
Lundi 25 mai 2026 (pentecôte)
Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.
Congés de fin d’année
L'Entreprise sera fermée du mercredi 23 décembre 2026 au soir au lundi 4 janvier 2027 au matin. A titre exceptionnel, le samedi 2 janvier 2027 ne sera pas décompté comme un jour de congé. La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée). En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.
PUBLICITE DE DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Conformément aux dispositions légales, cet accord sera déposé auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes de Bordeaux (33).