Rémunération - Politique Sociale - Temps de travail - Partage de la valeur ajoutée
Au sein du « Groupe XXX » :
XXX
XXX
XXX
XXX
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre :
XXX,
d'une part,
et d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein du périmètre du présent accord de Groupe :
XXX
XXX
A l'issue des réunions de négociations des 28 octobre, 14, 18 et 25 novembre 2025, et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2026, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe XXX signé le 29 mars 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
Comme en 2024, le secteur du BTP continue de faire face en 2025 à un contexte macroéconomique et géopolitique dégradé. Le marché global de la construction reste impacté par une activité tertiaire en baisse (bureaux, bâtiments institutionnels, commerciaux etc.) et une activité résidentielle toujours en deçà de son niveau d’avant-crise.
Si l’activité de certains secteurs est ainsi ralentie, d’autres segments se démarquent : l’industrie de défense, les infrastructures numériques souveraines, le secteur des énergies décarbonées, et la construction durable, portés par les enjeux de souveraineté et de transition. Les travaux publics, au cœur de ces dynamiques, bénéficient d’investissements publics ciblés dans les infrastructures critiques (énergie, data centers, industrie), renforçant leur rôle clé dans la dynamique économique.
Dans ce contexte, XXX, à l’image du secteur de la construction, continue de témoigner d’une bonne résilience en 2025. Le Groupe a en effet affiché des niveaux de performances en amélioration sur les neufs premiers mois de 2025 avec un carnet de commande qui reste élevé. Le niveau du taux de résultat opérationnel courant ("ROC") est attendu en augmentation par rapport à 2024.
Après la revue à mi-chemin de son plan stratégique Greenlight, XXX maintient ses ambitions en alliant performance économique et engagement environnemental. Et ce, malgré les incertitudes liées à l’instabilité politique et géopolitique qui persistent (conflits au Proche-Orient et en Ukraine, conséquences de l’élection présidentielle aux États-Unis) et la dette publique française qui conduit à une réduction des dépenses publiques et une pression fiscale accrue sur les entreprises.
À l’échelle du Groupe XXX, les contextes économique et politique demeurent compliqués en France. Pour autant, l’activité envisagée pour l’année 2025 devrait être conforme aux engagements pris lors des plans et actuas.
Les difficultés persistantes sur l’activité du développement immobilier et le faible nombre de lancements de projets Neufs continuent de peser sur notre Groupe. Néanmoins, les marchés de la rénovation, tant dans le Tertiaire que le Logement, ainsi que l’Industrie, continuent de se distinguer par leur dynamisme et participent activement à la constitution de la prise de commandes. Sur ces marchés, qui attirent de plus en plus de concurrents, la pression commerciale s’est toutefois accentuée au cours de l’année écoulée.
Dans cet environnement marqué par une concurrence accrue, le Groupe XXX doit poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique et poursuivre l’objectif d’une croissance profitable, durable et humaine.
Le Groupe dispose à cet égard d’atouts majeurs, notamment sa capacité à jouer un rôle précurseur dans les transformations sectorielles, ainsi que le savoir-faire et l’engagement des collaboratrices et collaborateurs des filiales constituant « XXX ».
La présente négociation annuelle s’inscrit ainsi dans la volonté affirmée de rechercher un équilibre durable entre l’indispensable compétitivité de l’entreprise et le maintien de la motivation et de l’implication des collaborateurs, qui demeurent des leviers essentiels à la réussite collective.
I. REMUNERATION
La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Le budget consacré à
l'augmentation des salaires en mars 2026 sera de 1,9 % de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Chaque collaborateur sera informé du retour de sa conférence rémunération avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2026. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2026.
Ces primes représenteront un budget minimum de 2.5 % de la masse salariale.
13ème mois
La Direction rappelle que depuis le 1er janvier 2019, les conditions d'octroi et de versement du 13ème mois ont été harmonisées au sein du Groupe XXX.
Les collaborateurs peuvent choisir de percevoir ce 13ème mois :
En trois fois (6/12ème en juin - 5/12ème en novembre - 1/12ème en décembre)
Tous les mois
En réponse à la demande d'une organisation syndicale, la Direction s'engage à ouvrir une réflexion au cours du 1er semestre 2026 visant à offrir un plus large choix aux collaborateurs sur les modalités de perception de ce 13ème mois.
XXX
XXX
XXX
II. POLITIQUE SOCIALE
La Direction, après avoir rappelé les éléments de contexte cités en préambule et entendu les revendications des organisations syndicales, précise qu’il sera répondu à certaines d’entre elles dans le cadre des négociations en cours et à venir des accords du groupe XXX concernant les salariés expérimentés et la qualité de vie au travail.
La Direction indique que dans le cadre du présent accord, les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :
Mobilités Durables
Prise en charge de l'abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020 tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilité Durable)
Pour les années 2023 à 2025, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est prolongée pour l’année 2026 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilité Durable exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours des années 2023, 2024 ou 2025, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Indemnités de grand déplacement en double résidence
La Direction rappelle les efforts réalisés ces dernières années dans l’accompagnement et la valorisation des collaborateurs en situation de grands déplacements.
La Direction précise qu’elle souhaite poursuivre la valorisation des efforts réalisés par celles et ceux acceptant durablement des situations de grands déplacements.
S’entendent par grands déplacements avec double résidence, les déplacements se situant dans le cadre suivant :
Distance du domicile du collaborateur au chantier supérieure à 50 Km et temps de trajet supérieur à 1h30 en transport en commun
et
Fourniture d’un justificatif de frais engagés au titre de la double résidence. La direction précise que les documents valables pour justifier d’une double résidence sont précisés par note de service au sein des filiales
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le collaborateur se verra appliquer les dispositions des indemnités avec retour quotidien. Pour des questions de sécurité, il est acté que le retour quotidien ne pourra pas être appliqué pour des déplacements domicile/chantier dépassant 150 km ou 2 h par jour.
La distance prise en compte est le trajet le plus rapide entre l’adresse du domicile du collaborateur et l’adresse du chantier sur lequel il est affecté, déterminé selon le logiciel ViaMichelin.
Au 1er janvier 2026,
la nouvelle grille unique des indemnités de grand déplacement applicable pour l’ensemble des collaborateurs compagnons, ETAM et cadres, sera la suivante :
Jour de présence sur chantier¹
Jour de voyage retour¹
Voyage détente²
Retour hebdomadaire
Zone
51 à 400 Km
85€
17 €
0.30 €/km
Retour quinzaine
Zone
> 400 Km
85 €
17€
0.30 €/km
¹ Ces indemnités peuvent être soumises en partie en fonction de la durée d’affectation sur chantier et les limites fixées par l’URSSAF ² Applicable également aux ETAM/cadres ne bénéficiant pas d’un véhicule de société, non applicable aux ETAM/cadres bénéficiant d’un véhicule de société.
Les procédures de transmission des justificatifs de double résidence demeurent inchangées au sein de chaque filiale.
Déplacement en zone > 400 Km
En complément la Direction est attentive à la sécurité des collaborateurs lors de leurs déplacements, ainsi qu’à l’évolution du bilan carbone liés aux déplacements. Dans ce cadre, la Direction rappelle que les déplacements en zone > 400 km doivent être envisagés, lorsque cela est possible, par l’utilisation des transports en commun.
Si le chantier ne se situe pas dans un secteur desservi par les transports en commun ou si le temps de déplacement en transport en commun n’est pas acceptable, et si aucune solution n’est trouvée, la Direction pourra autoriser l’usage de véhicule personnel ou professionnel.
Cette autorisation s’accompagnera de mesures spécifiques d’organisation du travail telles que des horaires de chantier aménagés (pour permettre un départ du domicile après 6h00 pour le premier jour travaillé de la semaine et un départ du chantier avant 15h00 pour le dernier jour travaillé de la semaine).
Déplacement nécessitant une arrivée le dimanche
Afin de préserver la santé et la sécurité de nos collaborateurs, pour les déplacements nécessitant un temps de circulation conséquent entre le domicile et le chantier, et si l’organisation du chantier ne permet pas une prise de poste décalée, en accord avec sa hiérarchie, le collaborateur peut être amené à arriver sur son lieu de double résidence le dimanche.
Pour prendre en compte cette situation, la Direction indique le versement en 2026 d’une IGD à 85€
permettant d’indemniser les frais supplémentaires inhérents à cette arrivée anticipée.
Le collaborateur devra conserver un justificatif de son déplacement. Il est rappelé que ces heures ne sont pas assimilables à du temps de travail.
Un bilan sera effectué à l’issue de l’année écoulée afin de tester la pertinence et la pérennité de cette disposition.
Indemnité majorée pour les zones à forte pression immobilière
Certains déplacements peuvent s’effectuer dans des zones à forte pression immobilière entrainant des coûts supplémentaires pour les collaborateurs concernés. Pour tenir compte de cette situation, il est convenu que les indemnités de jour de présence de chantier continueront à être majorées de 10%. Les zones à forte pression immobilières sont l’Île-de-France et la côte d’Azur (départements 06 et 83).
Certaines dispositions spécifiques pourront également être étudiées au sein de chaque filiale si des zones géographiques ou villes se trouvent temporairement en zone de forte pression immobilière.
Prime d’éloignement
La Direction entend reconduire le dispositif de la prime d’éloignement versée en une fois en décembre.
La santé mentale
XXX a toujours placé la santé et la sécurité de ses collaborateurs au cœur de ses préoccupations. Dans ce cadre, la Direction s’attache à préserver un environnement de travail bienveillant, positif et respectueux, favorisant la santé des collaborateurs et la performance de l’entreprise. Les Parties rappellent qu’en matière de santé mentale, plusieurs dispositifs sont à la disposition des collaborateurs :
Les consultations avec un psychologue
Les collaborateurs ont la possibilité de bénéficier de consultations avec des psychologues aux conditions suivantes :
Pour tous les collaborateurs : une prise de contact avec un psychologue clinicien extérieur via un numéro de téléphone unique (Dispositif PREVENTIS)
Pour les bénéficiaires de la mutuelle :
4 téléconsultations gratuites (sans avance de frais) par année civile avec un professionnel du réseau ANGEL
4 séances par année civile avec un psychologue, remboursées à hauteur de 30 euros par séance
12 séances par année civile avec un psychologue du dispositif « mon soutien psy » de l’assurance maladie, prises en charge à 100 % (60 % par la CPAM et 40 % par la mutuelle)
La plateforme de signalement SPEAK-UP
Les comportements hostiles et le harcèlement constituent un risque pour la santé des personnes qui en sont l’objet. Tout collaborateur victime ou témoin de situations relevant de propos sexistes, humiliants ou vexatoires, de comportements hostiles ou encore de harcèlement sexuel ou moral peut faire un signalement via la plateforme « SPEAK-UP » de XXX.
Le signalement est alors accueilli et traité en toute confidentialité par la cellule SPEAK-UP afin de mettre en œuvre un plan d'actions visant à rétablir des conditions de travail sereines.
Le questionnaire des risques psycho-sociaux
Les collaborateurs dépendant du service de prévention et de santé du groupe XXX, répondent à un questionnaire sur le stress perçu au travail permettant de repérer les troubles anxieux et/ou dépressifs mais également les fortes perturbations émotionnelles pouvant précéder ces troubles.
Les résultats individuels permettent, à l’issue immédiate de la réalisation du questionnaire, de disposer d’une appréciation plus précise de la situation réelle du salarié, des difficultés qu’il rencontre au travail et, le cas échéant, des effets sur sa santé afin de mettre en œuvre, si nécessaire un accompagnement individuel.
De même, l’ensemble des réponses des collaborateurs est répertorié et analysé de manière anonyme par l’observatoire de la santé psychologique du centre d’intervention pour la santé au travail pour étudier les éventuels phénomènes collectifs de situations à risques.
Le réseau des Bienveilleurs/ Bienveilleuses
Les bienveilleurs/les bienveilleuses sont des collègues volontaires et bénévoles formés à identifier les personnes en souffrance au travail, à les écouter, les accompagner et les guider en toute confidentialité.
Ils/elles exercent tous les métiers de l’entreprise (compagnons, chefs de chantier, conducteurs de travaux, préventeurs, ingénierie, finance, juridique …), et sont présents dans l’ensemble des UO et filiales de BBF, partout sur le territoire. Les bienveilleurs/les bienveilleuses ne se substituent pas aux réseaux de professionnels existants, mais sont un relai d’écoute complémentaire. La Direction s’engage à renforcer leur présence lorsque nécessaire.
Formation des managers
Afin de compléter le dispositif de prévention, une réflexion sera menée sur le déploiement et la généralisation d’une formation aux Risques Psycho Sociaux à destination des managers.
Bilans de santé gratuits
La Direction rappelle qu’en matière de prévention, les collaborateurs, notamment ceux les plus éloignés du système de santé peuvent bénéficier de bilans de santé gratuits auprès des organismes de sécurité sociale.
Les collaborateurs bénéficient d’une journée d’absence payée pour effectuer l’un de ces bilans de santé tous les 5 ans.
Mutuelle
Les cotisations Mutuelle
Les membres du collège Employeur du CSPPG (Conseil de Surveillance du Plan de Prévoyance Groupe) s’engagent à soutenir la demande des organisations syndicales de ne pas augmenter le montant de la cotisation mutuelle au 1er janvier 2026.
Les garanties Fil Assistance
La Direction rappelle que depuis 1er janvier 2025, pour être soutenu face aux imprévus, les collaborateurs peuvent bénéficier des prestations d’accompagnement grâce à la garantie Fil Assistance.
Les bénéficiaires de la mutuelle peuvent, en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation (y compris pour des enfants malades) ou de décès d’un proche, bénéficier de prestations de :
Accompagnement dans le quotidien (aide-ménagère, livraison des courses/repas, livraison de médicament),
Soutien psychologique et de bien-être à domicile
Aide dans la réalisation des démarches administratives
Accompagnement d’enfants ou d’ascendants dépendants (prestations de garde, de soutien pédagogique…)
De même, les collaborateurs adhérents à la mutuelle, qui se trouvent dans une situation d’aidant familial d’un proche parent peuvent bénéficier de prestations de :
Accompagnement dans le quotidien (informations téléphoniques, mise en relation, répit de l’Aidant, aide à domicile)
Accompagnement de l’aidant (formation, bilan prévention autonomie, livraison et installation du matériel médical et paramédical…)
Enfin, les collaborateurs adhérents à la mutuelle disposent dans le cadre d’un traitement oncologique, d’une enveloppe de 20 unités leur permettant de bénéficier de diverses prestations d’aide à domicile (repassage, préparation repas, courses, livraison médicaments, jardinage, bricolage, garde d’enfant à domicile…) et de bien-être (coiffeur, esthéticienne, pédicure), chaque prestation représentant entre 1 à 3 unités.
Les dispositifs PRO-BTP
Les parties rappellent que PRO-BTP propose une offre de services à destination de l’ensemble des collaborateurs et une offre de services complémentaires à destination des compagnons.
Les dispositifs PRO-BTP existants ont notamment pour objet de :
Favoriser l’insertion et la mobilité professionnelle,
Soutenir des projets personnels,
Aider les collaborateurs dans les moments difficiles,
Accéder à des loisirs et des séjours de vacances à des prix avantageux,
Soutenir les proches-aidants (conseil, orientation, aide au répit…),
Préparer les collaborateurs à la retraite,
Préserver la santé des collaborateurs.
Les services de PRO-BTP sont ainsi présentés de manière succincte en Annexe 2 étant précisé que le bénéfice de ces offres est soumis à des conditions d’éligibilité.
Réservistes et sapeurs-pompiers
La Direction rappelle que dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe XXX a signé deux conventions à destination des collaborateurs militaires et policiers réservistes ainsi que des collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires pour les soutenir dans leur engagement citoyen.
Ces conventions prévoient des autorisations d’absence :
Pour les collaborateurs sapeurs-pompiers, de 10 jours par année civile dont :
5 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
5 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
Pour les collaborateurs militaires et policiers réservistes, de 20 jours par année civile dont :
10 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
10 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
Engagements solidaires
La Direction rappelle que depuis 2022, le collaborateur qui souhaite s'investir dans une cause d'intérêt général bénéficie, chaque année civile, d'une journée "solidaire" financée par l’employeur.
Le programme d’engagement solidaire sur l’ensemble du périmètre XXX se fait au travers d’une plateforme nommée
Cette plateforme permet aux collaborateurs d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi, etc…) à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par plus de 200 associations partenaires.
Le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Sont notamment éligibles au CPF, les formations permettant :
L’acquisition du socle de connaissances et de compétences
La validation des acquis de l'expérience
Un bilan de compétences
L’acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
Chaque collaborateur souhaitant s'inscrire à une formation, en mobilisant ses droits CPF participe à son financement pour un montant déterminé par les dispositions réglementaires et fixé à 102,23 euros depuis le 1er janvier 2025. Afin de favoriser le maintien dans l’emploi ainsi que la sécurisation de leur parcours professionnel, les collaborateurs pourront bénéficier d’une prise en charge par l’employeur de cette participation financière pour toute inscription à une formation en lien avec les missions actuelles ou à venir du collaborateur et soumis à validation de l’employeur.
Parentalité – Dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants
La Direction rappelle sa volonté de soutenir par des actions concrètes les collaborateurs parents.
A ce titre, La Direction propose pour 2026 d’étendre l’expérimentation du dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants via WEPARTUM.
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XXX
XXX
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction s’engage à ouvrir une négociation en vue de conclure un nouvel accord sur l’Organisation et Aménagement du Temps de Travail (OATT) au 1er trimestre 2026.
La Direction indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :
Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.
Les jours collectifs pour l'année 2026 sont :
Vendredi 15 mai 2026 (ascension)
Lundi 25 mai 2026 (pentecôte)
Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.
Congés de fin d'année
L'entreprise sera fermée du mercredi 23 décembre 2026 au soir au lundi 4 janvier 2027 au matin. A titre exceptionnel, le samedi 2 janvier 2027 ne sera pas décompté comme un jour de congé.
La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée).
En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.
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IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositifs permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par le Groupe XXX le 28 juin 2023 pour les années 2023 à 2025. Cet accord arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Une négociation sera engagée au cours du premier semestre 2026 en vue de conclure un nouvel accord d’intéressement.
Valorisation de la performance 2025
En réponse à la demande des organisations syndicales d’une "redistribution liée à la surperformance économique envisagée pour 2025", la Direction s'engage à mener une réflexion, en cas de confirmation de cette performance, sur un dispositif exceptionnel visant à reconnaître et valoriser l’engagement de l’ensemble des collaborateurs, en complément des accords d’intéressement et de participation actuellement en place, dont il est rappelé que les montants qui seront versés en 2026 tiendront déjà compte de la performance de l’entreprise.
Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de XXX en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.
Plan d'Epargne Retraite du Groupe XXX (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe XXX (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 €.
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.
Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe XXX :
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.
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V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 26 novembre 2025
XXX
XXX
XXX
ANNEXE 1
PERIMETRE DE L’ACCORD Périmètre de consolidation du « Groupe XXX » au jour de la signature de l’accord :
LIBELLE SOCIETE
XXX XXX XXX XXX XXX
ANNEXE 2
DISPOSITIFS PROBTP
La liste des dispositifs PRO-BTP en fonction du statut du collaborateur et par thèmes (sous réserve pour le collaborateur de remplir les conditions d’éligibilité)
Dispositifs
Descriptif
Statut
Démarrer dans la vie active
Parrainage
Accompagnement bénévole de jeunes sur la voie de l’emploi par des anciens du BTP (transmission savoir-faire…) Tous
Financement permis B
Aide au financement du permis B pour les apprentis et les alternants dès l’âge de 15 ans (conduite accompagnée) pour les moins de 30 ans Tous
Aide à l’acquisition d’un 1er véhicule
Aide financière pour l’achat du premier véhicule pour les apprentis majeurs de moins de 30 ans dans le BTP, titulaires du permis Comp.
Aide au secours
Aide financière en cas de difficultés : aide alimentaire, aide au logement Comp
Couverture santé dédié aux apprentis
Souscription au contrat BTP Santé Apprentis à partir de 2,50 euros par mois (BTP Santé Apprentis) Tous
Être proche aidant
Eco aidants
Service gratuit téléphonique et personnalisé d’Ecoute, de Conseils et d’Orientation dédié aux aidants familiaux du BTP Tous
www.jesuisaidant.com
Portail qui regroupe un ensemble d’informations utiles et de conseils adaptés sur les dispositifs dédiés aux aidants (Actualités diagnostic, informations pratiques) Tous
Cafés des aidants
Lieux pour échanger avec des personnes dans une situation similaire et partager sur les difficultés rencontrées au quotidien dans son rôle d’aidant avec l’appui d’un travailleur social et d’un psychologue Tous
Carte d’urgence
Carte gratuite qui permet à l’aidant d’être identifié et d’indiquer les contacts utiles pour prendre le relais en cas d’indisponibilité Tous
Assistance psychologique aidants
Cellule d’écoute psychologique mise à disposition des aidants pour échanger avec un psychologue indépendant (nombre limité de séances). Tous
CESU aidants
Chèques Emploi-Service Universel, accordés sous conditions, pour faire appel à des services à la personne, au domicile du salarié aidant ou auprès du proche aidé (ménage, repassage, préparation repas et courses, garde d'enfants, jardinage, bricolage...) Tous
Congé Proche Aidant (CPA)
Indemnisation complémentaire pour les proches aidants bénéficiant de l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) accordée par la CAF Comp.
Fonds de soutien aidants
Fonds de soutien dédié aux aidants pour répondre, au cas par cas, à un besoin spécifique et exceptionnel (achat fauteuil roulant, garde de nuit). Comp.
Maintien à domicile
Prise en charge de services à la personne favorisant le maintien à domicile des personnes en manque d’autonomie Tous
Structures d’hébergement
Accueil dans des maisons de retraite et les foyers d'accueil médicalisés du groupe PRO BTP de personnes âgées fragilisées ou en situation de handicap mental Tous
Accompagnement jeunes aidants
Aides spécifiques pour les jeunes de moins de 26 ans en charge d’un proche dépendant pour soutenir leur projet de vie : frais de scolarité, solution répit et de loisirs Tous
Financement travaux pour adapter domicile de l’aidant ou de l’aidé
Prêt pour des travaux à taux réduit ou attribution d’aide financière pour adapter ou améliorer le domicile de l’aidant ou du proche aidé en fonction de l’âge et de la situation du bénéficiaire Comp.
Relais au quotidien
Prise en charge d’une personne en perte d’autonomie ou dépendante, à son domicile, durant plusieurs heures ou quelques jours, lors de l’absence de l’aidant (Association Bulle d’Air) Tous
Accueil temporaire
Hébergement temporaire de l’aidé dans plusieurs résidences médico-sociales de PROBTP pour que l’aidant puisse se ressourcer. Tous
Vivre le répit en famille
Accueil de l’aidant et de l’aidé pour de véritables vacances avec prise en charge médicale du proche aidé Tous
Application troubles DYS
Dispositif médical numérique (Poppins) innovant qui complète le parcours de soins traditionnels à destination des écoliers « DYS » souffrant d’un trouble des apprentissages (du CP au CM2) Comp.
Prendre soin de soi
Bilans de prévention
Parcours de prévention gratuit et personnalisé à partir de 50 ans dans les centres de prévention de l’Agirc-Arrco Tous
CESU retour hospitalisation
Chèques Emploi-Service Universel pour financer l’intervention de professionnels pour des tâches du quotidien après une hospitalisation (au moins deux jours) Comp.
Echanges et ateliers pédagogiques
Actions de prévention et de sensibilisation pour adopter les bons gestes pour garder la forme, animées par des professionnels sur des sujets variés : sommeil, addiction, alimentation… Tous
Subvention santé
Attribution d’aides au secours pour diminuer le reste à charge de certaines dépenses de santé exceptionnelles (prothèse, hospitalisation) – Exclusion des prestations d’esthétique et de confort Comp.
Images médicales
Modélisation 3 D de certains organes à partir de résultats de scanner et IRM pour une meilleure visibilité afin de préparer une intervention chirurgicale Comp.
Réaliser un projet immobilier
Prêt primo-acquisition
Prêt à taux réduit à destination des salariés du BTP en situation de primo-accession, de moins de 67 ans pour acquérir ou construire leur résidence principale ou réaliser des travaux d’aménagement dans les 12 mois de l’acquisition de la résidence principale. Comp.
Prêt travaux
Prêt travaux à destination des salariés âgés de moins de 67 ans pour tous les travaux d’aménagement, de remise en état ou d’extension de la résidence principale. Comp.
Prêt de Travaux d’économie d’énergie
Prêt qui complète les aides de l’Etat pour réaliser des travaux d’économie d’énergie qui doivent concerner la résidence principale, être éligibles au dispositif MaPrimeRénov et réalisés par une entreprise labellisée RGE. Comp.
Faire face à une difficulté
Aides financières en cas de difficultés passagères et aides réactives d’urgence
Aides financières, sur étude de dossier, en cas de difficultés passagères (travaux imprévus, perte d’emploi, perte d’autonomie, …) et en cas de risque de rupture de service (coupure d’énergie, arrêt portage de service, expulsion…) Tous
Soutien psychologique
Prise en charge de séances chez un psychologue diplômé d’Etat pour des personnes en situation de fragilité Tous
Conseil Autonomie
Service d’accompagnement téléphonique pour aider les collaborateurs au quotidien dans une situation difficile Tous
Préserver son budget
Surendettement
En partenariat avec la Fédération Française des Associations Cresus (Chambres Régionales du Surendettement Social), accompagnement par PRO-BTP des salariés qui se trouvent en situation de surendettement ou « mal endettement » Tous
Se relever d’un deuil
Aide aux démarches administratives
Intervention de conseillers PRO BTP auprès des salariés en situation de deuil pour les accompagner dans les démarches, les informer sur leurs droits et présenter les aides et prestations auxquelles ils peuvent prétendre Comp.
Soutien moral aux veufs/ves ou aux parents d’un enfant décédé
Suivi psychologique par téléphone ou visio-conférence par un réseau de professionnels cliniciens diplômés d’Etat (10 séances par an) Comp.
Prise en charge de frais d’inscription à des activités extra scolaires pour les orphelins de moins de 18 ans Comp.
Fonds de soutien
Attribution d’aides financières en cas de besoins spécifiques liés à une situation de deuil Comp.
Séminaire de reconstruction
Séminaires de reconstruction animés par des spécialistes de l’accompagnement du deuil pour aider les veufs/veuves à reprendre le cours de leur vie Comp.
Réductions vacances
Séjours à prix réduits pour les collaborateurs en situation de veuvage ou aux parents d’un enfant à charge décédé d’une durée de 7 nuits dans les villages vacances du groupe PRO BTP Comp.
Gestion de la fin de vie numérique
Recherche et clôture des comptes numériques des personnes disparues par le service Repos digital Comp.
La perte d’autonomie
Maintien à domicile
Attribution de Chèques Emploi-Service Universel aux personnes en situation de handicap pour financer des services à la personne ou des tâches de bricolage et jardinage Tous
Prêt à taux réduits
Prêt à taux réduit pour réaliser des travaux d’adaptation du domicile (réalisés par une entreprise du réseau HANDIBAT) Comp.
Aides financières
Attribution d’aides financières directes (reste à charge) pour des travaux d’adaptation du logement. Tous
Structure d’hébergement
Appui financier pour intégrer de manière temporaire ou permanente une structure d’hébergement adaptée à la perte d’autonomie Tous
Centre de réadaptation
Accès à un centre de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle pour aider les collaborateurs en situation de handicap à la suite d’une maladie ou d’un accident à retrouver leur autonomie Tous
Préparer sa retraite
Préparation à la retraite
Des informations sur la retraite par le biais de :
Un relevé de situation individuelle à partir de 35 ans
Echanges sur Plan Epargne Retraite à partir de 40 ans
Un entretien d’information sur la retraite à partir de 45 ans et sur convenance personnelle
Une estimation globale individuelle à partir de 55 ans et tous les 5 ans
Tous
Sensibilisation
Demi-journée de sensibilisation pour obtenir les informations utiles sur sa retraite Tous
Partir en vacances
Des vacances à des prix avantageux
Avantages tarifaires pour des vacances, seul ou en famille Comp.
