BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32100689200285

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T04425067571)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Groupe Bouygues Bâtiment Régions France (T07825065749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04425064353)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - Groupe Bouygues Bâtiment Régions France (T07824063084)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04424061105)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE SOCIAL ET AU VOTE ELECTRONIQUE (T04423017644)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (T04423016602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 Au sein du « Groupe » : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST ET LINKCITY NORD-EST BOUYGUES BATIMENT GRAND-OUEST ET LINKCITY GRAND-OUEST BOUYGUES BATIMENT SUD-EST ET LINKCITY SUD-EST BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST ET LINKCITY CENTRE SUD-OUEST (T04422016291)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Avenant n° 1 Au sein du « Groupe » : BBGO/LKGO - BBSE/LKSE - BBCSO/LKCSO - BBNE/LKNE (T04422014150)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422012904)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 au sein du « Groupe Bouygues Bâtiment Entreprises France » (T04422012839)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421009365)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UES BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ET LINKCITY GRAND OUEST RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04419004181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ET LINKCITY GRAND OUEST (T04419003870)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux NAO 2018 (A04418009468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (T04424062819)
  Début : 20/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423016598)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur le droit syndical (T04422013016)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T04422013552)
  Début : 10/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T04418000408)
  Début : 31/01/2018 Fin : 30/01/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04420006110)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04419002568)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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