Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

Le 06/12/2024



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST



A l'issue des réunions de négociations des 27 novembre et 05 décembre 2024 entre,

La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par XXX, et XXX,

d’une part


et

L’organisation syndicale Nationale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par XXX,


L’organisation syndicale Union

CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par XXX,



d’autre part


Etaient également présents lors des réunions de négociation :

Messieurs XXX, XXX, XXX, représentants le syndicat

FO Groupe Bouygues,


Messieurs XXX, XXX représentant l’Union

CFTC des Métiers du Groupe Bouygues,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit.








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PREAMBULE



Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction signé le 29 mars 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulés les négociations.

Comme les années précédentes, le contexte macro-économique et géopolitique dégradé demeure source de difficultés pour la plupart des secteurs, malgré quelques signaux positifs tels que la baisse progressive des taux d'intérêt et du taux d'inflation.

Le marché global de la construction reste impacté par une activité tertiaire en baisse (bureaux, bâtiments institutionnels, commerciaux etc.) et une activité résidentielle stagnante. Si l’activité du secteur est ainsi ralentie, d’autres segments tels que l’énergie, les infrastructures ou encore l’industrie se montrent plus dynamiques.

Dans ce contexte, la mise en œuvre du plan stratégique Greenlight a permis à Bouygues Construction de témoigner d’une bonne résilience en 2024, comme en 2023. Cela se traduit notamment par un niveau de prise de commandes qui devrait être en amélioration par rapport au Plan. Cependant, le niveau du taux de résultat opérationnel courant ("ROC") demeure plus incertain.

Les ambitions du Plan Stratégique demeurent la priorité de Bouygues Construction (notamment taux de ROC à 4% à horizon 2027), malgré les incertitudes liées à l’instabilité politique et géopolitique qui persistent (conflits au Proche-Orient et en Ukraine, conséquences de l’élection présidentielle aux États-Unis) et la dette publique française qui conduit à une réduction des dépenses publiques et une pression fiscale accrue sur les entreprises.

A l’échelle du Groupe Bouygues Bâtiment Régions France, l’activité 2024 devrait être conforme au Plan malgré un contexte compliqué. Les difficultés rencontrées sur l’activité du développement immobilier et les mises en chantier en Neuf toujours en recul en 2024 continuent d’impacter notre Groupe.
En revanche, les marchés de la rénovation tant en Tertiaire qu’en Logement ainsi que l’Industrie, avec une organisation spécifique mise en place en 2023, sont particulièrement dynamiques et viennent contribuer à la prise de commandes.

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Dans un marché particulièrement concurrentiel, il apparaît essentiel de rester déterminé sur la sélectivité des affaires et la qualité des marges.
Le Groupe peut s’appuyer pour cela sur sa capacité à être pionnier sur les sujets de transformations du secteur comme le bas carbone ou l’industrialisation ainsi que sur le savoir-faire et l’engagement des femmes et hommes des UO et filiales composant « le Groupe Bouygues Régions France ».


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#Ancre 2#Ainsi cette négociation annuelle s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et la forte motivation et implication des collaborateurs, indispensables à la réussite de l’entreprise.

POLITIQUE SOCIALE ET TEMPS DE TRAVAIL

Le Syndicat National FO Groupe Bouygues demande :


Un grand nombre de dispositifs ont été créés ou élargis par le législateur, afin de compléter le package salarial. C’est le cas de la « prime transport », du « forfait mobilités durables », de la distribution de chèques CESU subventionnés par l'entreprise, de la prise en compte d’une indemnité télétravail…

  • Il est important de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant ces outils mis à notre disposition.


Autre sujet impactant en 2023, la réforme des retraites, qui impose un allongement de la durée de vie professionnelle. Il est indispensable que ce sujet soit évoqué en NAO à défaut de négociations QVT et politique séniors engagées à date.

FO Groupe Bouygues demande :



Parentalité :


  • Le nombre de places en crèches financées par l’entreprise étant limitées, FO Groupe Bouygues demande :
  • La possibilité de supprimer ces berceaux et de réinvestir ces sommes en CESU pour tous les salariés concernés,
  • Ou faire bénéficier de CESU aux salariés ne bénéficiant pas de ces places.

  • Concernant les « Jours Famille » FO Groupe Bouygues demande le passage de 2 jours à 3 jours cofinancés dont 2 par l’employeur et 1 par le salarié et par an.

  • La mise en place d’un dispositif de « retour progressif de congé paternité/maternité » à 80 % sur 1 mois payé à 100 % ou 2 mois payés à 90 %.

Transports :


  • Versement de la Prime transport pour les salariés concernés à hauteur de 300 €.
  • Mise en place du forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce "forfait mobilités" sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun et il est étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.
  • Dans le cadre des crédits mobilités, peut-on revenir à des possibilités de gestion par notes de frais sur des dépenses avec des partenaires qui ne serait pas géré par la carte MOVE.
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#Ancre 3#Mise en place sur tous les sites d’emplacements matérialisés et sécurisés avec point de rechargement en libre accès dédiés aux véhicules électriques et vélos à assistance électrique avec prise en charge totale des consommations électriques pour tous les salariés (même si véhicule personnel).
  • Mise en place de bornes de recharges des véhicules électriques avec à minima 1 borne par chantier là ou techniquement leur installation serait possible.
  • Pour les salariés n’ayant pas d’indemnité de trajet ni de véhicule d’entreprise, possibilité de charger gratuitement leur véhicule électrique.

  • Indemnités de déplacement avec retour Quotidien pour les compagnons :


Dans le contexte actuel, FO Bouygues demande la revalorisation des indemnités de transports pour l’ensemble des zones avec retour Quotidien.

Qualité de Vie au Travail :


  • Mise en place de CESU subventionnés par l'entreprise pour tous les salariés en faisant la demande.
  • Dans le cadre de la politique RSE, pérennisation de l’octroi d’une journée par an, sur le temps de travail, pour un engagement solidaire, citoyen et sociétal, afin d’aider des associations locales. (via la plateforme WENABI, WeCare, CAC…).
  • Elargir le panel de contrats cadres bénéficiant aux collaborateurs auprès de grandes enseignes commerciales.
  • Elargir le principe du FJR (capital de jours, cotisations Prévoyance décès, retraite de base et complémentaire…) à tous les salariés quel que soit leur statut.
  • Mise en place de binôme filleule/marraine pour l’intégration de nouvelles collaboratrices
  • Prime de lavage

    20€


Restauration :


  • Augmentation de la part du RIE prise en charge par l’entreprise à 70 % afin de contenir le coût des repas pour les salariés.
  • Peut -on renégocier le plafond des tickets restaurant en début d’année en attendant le réajustement de l’URSSAF
  • Revalorisation du panier à hauteur du panier des régions (Minima FFB).
  • Initiative de « paniers-repas antigaspi » du gouvernement à dupliquer dans nos restaurants d’entreprise.

Tutorat, transmission du savoir, attractivité et fidélisation :


  • Poursuite de l’identification des tuteurs et maîtres de stage pour encadrer les apprentis, stagiaires et alternants.
  • Formation des tuteurs et maîtres de stage.
  • Augmentation des montants de primes de

    400€ pour les tuteurs


Politique Véhicules :

  • Concernant la « politique Véhicules », FO Groupe Bouygues demande :
  • La revalorisation de la participation de l’entreprise dans la prise en charge des véhicules de fonction,
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#Ancre 3#Une prise en charge plus avantageuse pour les salariés qui font le choix d’un véhicule électrique,
  • Forfait de 500 € par an pour la prise en charge des consommations des véhicules électriques lors de la recharge au domicile du salarié,
  • L’aide au financement de la borne de recharge rapide chez les salariés,
  • La revalorisation du dispositif du Crédit Mobilité afin de le rendre plus incitatif,
  • La mise en place étendue du Crédit Mobilité pour la renonciation d’un véhicule de service.

  • Dans le cadre de la diminution de l’impact carbone de Bouygues Construction :

  • étendre le dispositif d’écoconduite WeNow à tous les salariés volontaires, avec ou sans véhicule d’entreprise, afin de leur faire bénéficier des avantages de cette démarche,
  • créer un critère ESG dans notre accord d’intéressement pour redistribuer une partie des gains réalisés sur la diminution des consommations des véhicules thermiques d’entreprise.

Temps de Travail :

RTT Collectifs

  • Les 2+1 Jours de Temps Collectifs (JTC) aux dates suivantes :
  • le vendredi 30 mai 2025
  • le 10 novembre 2025
  • le lundi de pentecôte soit le 9 juin 2025

  • Congés de fin d’année 2025/2026
  • Le 24 décembre 2025 payé par l’entreprise
  • Reprise le lundi 5 janvier 2026

Organisation du temps de travail

  • Définir une organisation et réduction du temps de travail lors des périodes de canicule et généralisation de la climatisation dans les bases vie.



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POLITIQUE SOCIALE ET TEMPS DE TRAVAIL


L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues demande :

Petits déplacements (< 50km) :

Nous demandons la revalorisation à hauteur des minimas conventionnels de chaque région.
Bouygues Bâtiment France Régions ayant décidé de mettre fin à la prime exceptionnelle Transport (250 € versés en 2024), la CFTC conteste l’idée que le prix du carburant serait revenu aujourd’hui à un niveau raisonnable. Aussi, concernant la population ETAM/Cadre ne disposant pas d’une solution de transport indemnisée par l’entreprise (véhicule de service, véhicule de fonction, crédit mobilité, transports en communs) et ayant une distance domicile – travail inférieure à 50 km, la CFTC demande, dans un souci d’équité, qu’elle puisse bénéficier des indemnités de petits déplacements.

Repas personnel affecté sur chantier - tous statuts confondus :

Afin de poursuivre l’harmonisation de la politique sociale menée ambitieusement ces dernières années au sein de Bouygues Bâtiment France Régions, nous demandons à Bouygues Bâtiment Grand Ouest un effort sur l’indemnisation du repas, tous statuts confondus et de la passer à 15.10 €.

Indemnités avec retour quotidien compagnons :

Bien qu’exceptionnels, les déplacements au-delà de 50 km avec retour quotidien sont néanmoins générateurs de frais importants, notamment autoroutiers. Les concessionnaires ayant augmenté leurs tarifs de 3% en 2024, la CFTC demande que les indemnités de frais de transport évoluent dans les mêmes proportions.
Les barèmes sont les suivants :



De même que pour les petits déplacements, la population ETAM/Cadre ne disposant pas d’une solution de transport indemnisée par l’entreprise doit bénéficier de ce dispositif.

Grands déplacements avec double résidence


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#Ancre 3#Le délai de prévenance entre deux affectations considéré raisonnable par l’entreprise étant très inférieur à un mois (7 jours) et malgré ses efforts à ne pas réaffecter les collaborateurs en cours de mois, la CFTC demande que l’entreprise paye le différentiel de loyer pour tout mois incomplet ainsi que les frais d’agence à la signature d’un contrat locatif en double résidence.
Concernant le remboursement de la quote-part du loyer de double résidence inoccupé pendant les congés la CFTC demande que la valeur soit portée à 250 € par semaine avec un maximum annuel de 700 €. Cette revalorisation concernerait également les formations de 5 jours consécutifs.

Titres Restaurants :

Cette disposition est désormais harmonisée entres les quatre UO Régionales de BBF et suivie lors de la NAO de Bouygues Bâtiment France Régions.

RIE :

Revalorisation de la subvention employeur au Restaurant Inter Entreprise de Rouen pour couvrir la part fixe et cela toute l’année comme mis en place il y a 2 ans.

Aspirants chefs de chantier (ETAM E) :

Afin de favoriser la promotion interne de nos meilleurs compagnons et veiller à renouveler notre population Maîtrise, nous invitons la Direction à vérifier que le net bas de page des aspirants chef soit suffisamment incitatif et supérieur à leurs anciens revenus. Cela peut passer par le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la forfaitisation en vigueur.

Indemnité de nettoyage des vêtements de travail :


Depuis 2018, cette indemnité, dite la prime de lavage des bleus, n’a pas évolué du moindre centime alors que les coûts de traitement de l’eau, du kWh d’électricité n’ont cessé de venir grever le budget de nos compagnons. Nous exigeons à ce qu’elle soit revue au moins à 20€.

Extension de la prime de tutorat aux formateurs aux postes de travail des profils compagnons en insertion :


Dans le cadre de sa démarche sociétale, l’entreprise recourt de plus en plus à des contrats d’insertion qui, pour être bénéfiques pour le collaborateur et le service / projet, exige un investissement et un aménagement du quotidien du tuteur. Pour ces raisons, nous trouverions simplement équitable que ces tuteurs perçoivent également la prime de tutorat.

Parentalité :


Si Bouygues Bâtiment Grand Ouest ne fait pas partie des UO qui testeront le nouveau dispositif d’aide à la recherche de garde d’enfant proposé par Bouygues Bâtiment France Régions, la CFTC souhaite alors le maintien du nombre de berceaux à la rentrée scolaire de septembre 2025.
Mise en place d’un CESU en complément des places en crèche.
Elargir la prise en charge des frais de garde à 4 heures par jour et sans obligation de découchage.

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Santé Sécurité :

Sensibiliser les managers à la prise en compte des risques psycho sociaux
Relancer des actions (bien veilleurs, conférences santé, …) avec un maillage sur l’ensemble du territoire.
Poursuivre les ateliers réguliers en agence mais aussi sur chantier avec intervenants externes afin de réduire la pénibilité et promouvoir le bien-être au travail (posturologue, ergonome, addictologue, diététicien, hypniatre, risques psychosociaux, kinésithérapeute, ostéopathe, Yoga, sophrologue, …)
Augmentation des jours aidants à 4 jours cofinancés au lieu de 2 actuellement.

RSE Entreprise / Solidarité :

Engagement solidaire : Elargir l’offre en proposant davantage d’actions à réaliser en groupe et promouvoir plus largement la plateforme WeCare notamment par une implication des managers en organisant des évènements par service.
Reconduction de l’aide de 500€ à l’achat d’un vélo à assistante électrique et mise en place de l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) qui encourage la pratique du vélo pour les déplacements domicile travail.
Bornes de recharges : En 2024, Bouygues Construction a renforcé sa grille de véhicules ayant recours à un moteur électrique, principal ou d’appui, et nécessitant d’être rechargés régulièrement (au risque d’être moins vertueux que la promesse constructeur). Aussi, il serait temps de passer de la promesse à la concrétisation en équipant chacun de nos sites (siège, établissements et chantiers) de bornes de recharges en quantité et puissance suffisantes.
Réflexion à pousser pour l’aide à l’installation d’une borne au domicile des collaborateurs.

Déploiement de la plateforme d’aide aux salariés :

Après le test à petite échelle de la plateforme d’aide aux salariés, nous demandons un déploiement plus large donnant accès à l’ensemble des compagnons.

Temps de Travail :

Journées de temps collectif :

Vendredi 30 mai 2025 (Ascension)
Lundi 09 juin 2025 (Pentecôte)

Congés de fin d’année :

24 décembre 2025 offert par l’entreprise
Du mardi 23 décembre soir au lundi 5 janvier 2026 au matin.

Semaine de 4 jours :

Réaliser des expérimentations de travail sur une durée de 4 jours sur des intervalles de 4, 5 ou 6 jours



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POLITIQUE SOCIALE ET TEMPS DE TRAVAIL


La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :

  • Mobilité Durable

1.1 Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilité Durable)


Pour les années 2023 et 2024, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.

Cette mesure est prolongée pour l’année 2025 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilité Durable exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.

Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).

Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours des années 2023 et 2024, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.

  • Prise en charge de l'abonnement de transports publics :


Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement.

Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.

  • Développement de la connaissance des réseaux de transports urbains :

La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest en collaboration avec les équipes de l’Excellence Opérationnelle, des Services Généraux et accompagné des Métropoles organisera des animations autour des enjeux de la mobilité durable dans les villes de Nantes et de Rouen avec une mise en avant des réseaux de transports urbains.

  • Aménagement


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#Ancre 3#La Direction s'engage à continuer le déploiement d'installation de bornes de recharge électrique sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers lorsque c’est possible.
Elle permet, pour les collaborateurs disposant de véhicules de service ou de fonction électrifiés, un accès à un réseau de bornes implanté partout en France avec un nouveau partenaire, Charge Map.

En complément, la Direction continue d’étudier les possibilités d’aménagement d’un local vélo pour le Siège de Bouygues Bâtiment Grand Ouest, le Skyline.


  • Indemnités de déplacements avec retour quotidien

La Direction appliquera les valeurs régionales des indemnités de petits déplacements. La référence de calcul est le trajet le plus rapide entre le domicile du compagnon et le chantier sur lequel il est affecté, déterminé selon le logiciel Via Michelin.

Au-delà des barèmes conventionnels régionaux, pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs, la Direction propose d’augmenter la valeur de l’indemnité de transport :
  • pour la zone 51 à 70 kms à 38,60 € (38 € actuellement soit une augmentation de 1,58%)
  • pour la zone 71 à 80 kms à 42,50 € (41,70 € actuellement soit une augmentation de 1,92%)
  • pour la zone 81 à 90 kms à 45,70 € (45 € actuellement soit une augmentation de 1,56%)
  • pour la zone 91 et + à 48,20 € (47,50 € actuellement soit une augmentation de 1,47%)

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail.

Au 1er janvier 2025, le barème suivant sera appliqué :

Distance domicile / chantier (kms)

51 à 70

71 à 80

81 à 90

91 et +

Indemnités de transport

38,60 €
42,50 €
45,70 €
48,20 €

Indemnités de repas

14 €
14 €
14 €
14 €

Total quotidien

52,60 €

56,50 €

59,7 €

62,20 €


La Direction rappelle que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 kms, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).

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  • Référence de calcul :

Calcul sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin, de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier.

  • Restauration

  • Panier repas Compagnons


Le panier repas Compagnons est revalorisé à hauteur de 14 €.

  • Titres restaurant

En 2025, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 11,20 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,72 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).

  • Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier

La Direction indique que ce montant ne sera pas revalorisé. Ainsi, pour 2025, l’indemnité repas s’élèvera à 15 €.

La Direction rappelle que, depuis le déploiement de l’auto-pointage, il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadres de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.

3.4 Restaurant Inter-Entreprises Flaubert


La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest réaffirme que la participation employeur couvre intégralement la part fixe du prestataire lors du passage au restaurant inter-entreprise.
Il est convenu que la subvention employeur augmentera à due proportion des augmentations de la part fixe annoncée par le prestataire, afin de couvrir systématiquement la part fixe lors du passage au Restaurant inter-entreprise.


  • Parentalité

  • Prise en charge des frais de garde supplémentaires


La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest réaffirme son engagement dans la prise en charge, sur justificatifs, les frais de garde supplémentaires d’enfants de moins de 12 ans dans la limite de 2 heures par jour et de 12 € de l’heure, en cas de formation mais aussi de séminaire, de réunion, convention… nécessitant un hébergement hors de son domicile.

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  • Dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants


La Direction rappelle sa volonté de soutenir par des actions concrètes les collaborateurs parents.

A ce titre, La Direction propose l'expérimentation en 2025 d’un nouveau dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants et la recherche d’un partenaire pour mettre en place ce type de solution.

La Direction Bouygues Bâtiment Grand Ouest confirme que le financement des Berceaux via les crèches partenaires est maintenue le temps de mettre en place cette alternative.


  • Aides aux salariés

Conscient de la complexité administrative pour l’octroi de certaines aides publiques aux particuliers et du manque d’information sur l’ensemble des dispositifs, nationaux ou régionaux existants, en 2024, une expérimentation a été mis en œuvre afin de permettre de faciliter pour les collaborateurs, l’identification et l’accès aux aides publiques, de toutes natures, auxquelles ils pourraient être éligibles.
En 2025, l’expérimentation se poursuit avec l’ouverture de 250 accès.
Un point d’arrêt sera fait à mis année afin de mesurer l’efficacité et l’attractivité du dispositif.


  • Qualité de Vie au Travail

La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest en collaboration avec les équipes Prévention Santé Sécurité et accompagné de la Médecine du Travail continuera d’organiser des ateliers de sensibilisation à l’ergonomie au poste de travail et aux addictions dans les agences et sièges.


  • Primes de tutorat et Maitre de stages de fin d’études


  • Tuteurs

Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime trimestrielle de tutorat d’un montant brut de 200€ qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs. Elle est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante.
Par ailleurs, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI à la suite de son alternance dans une des entités du Groupe Bouygues Construction, bénéficient d'une prime de 300 € le mois suivant l’embauche du tutoré.


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  • Maitres de stages de fin d'études

Afin de valoriser l’engagement des maîtres de stage qui encadrent des stagiaires de fin d’études (stages d'au moins 6 mois) et à la demande des partenaires sociaux, ces derniers bénéficieront désormais d’une prime d’un montant brut de 300€ le mois suivant l’embauche du stagiaire.


Bénéficieront de cette mesure les collaborateurs identifiés comme maître de stage (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) dont le stagiaire est embauché en CDI à la suite de son stage de fin d’études dans une des entités du Groupe Bouygues Construction.

  • Tuteurs de collaborateurs en contrat de professionnalisation d’insertion avec une formation au poste de travail


Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de programme d’insertion professionnelle dédiés à des personnes en risque d’exclusion, Bouygues Bâtiment Grand Ouest participe à la mise en place de dispositif en faveur de l’employabilité durable en partenariat avec le réseau des GEIQ (Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et Humando. Bouygues Bâtiment Grand Ouest s’engage à compléter la formation qualifiante par de la formation au poste de travail. La prime trimestrielle de tutorat d’un montant brut de 200€ est octroyée aux tuteurs afin de valoriser l'investissement dans la transmission des compétences. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante.


  • L’intégration


Face aux enjeux de recrutement et de diversité, la direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest relance le dispositif de parrainage et de marrainage afin de favoriser une intégration qualitative des nouveaux collaborateurs. Les parrains et marraines auront pour rôle d’accompagner les nouveaux collaborateurs dans la connaissance de la culture d’entreprise, ses valeurs, ses codes.
Le parrain et la marraine pourra faire un feedback au manager sur les besoins du nouvel embauchés ou sur les axes d’amélioration de son intégration.


  • La nomination de référents SPEAK-UP

Lancé en 2020, le dispositif Speak Up vise à

sensibiliser le plus grand nombre (collaborateurs, managers, Responsables RH) et accompagner les collaboratrices et collaborateurs considérant être victimes ou témoins de situations relevant de propos sexistes, humiliants ou vexatoires, de comportements hostiles ou encore de harcèlement sexuel ou moral.



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#Ancre 1#Depuis son lancement, toutes les situations signalées ont été accueillies et traitées, et ce, en toute

confidentialité. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, celles-ci ont donné lieu à la mise en œuvre de plans d’actions visant à rétablir des conditions de travail sereines, et dans certains cas, fait l’objet de sanctions, allant de l’avertissement jusqu’au licenciement.

Au travers du dispositif Speak Up, Bouygues Construction souhaite assurer un environnement de travail bienveillant, positif et respectueux, favorisant la protection de la santé des collaborateurs et la performance de l’entreprise.

Jusqu’à présent animé par

deux binômes de référents Bouygues Construction « agissement sexiste/harcèlement sexuel » et « comportement hostile/harcèlement moral », le dispositif s’élargit début 2025 avec la nomination de « référents métiers » avec un périmètre d’intervention mixte « sexuel » et « moral » mais limité au périmètre du métier concerné.


L’élargissement du réseau va ainsi permettre un meilleur déploiement des sensibilisations et proposer plus de proximité dans l’accompagnement des collaborateurs en France.

La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest s’engage à sensibiliser les équipes managériales en 2025.


  • Engagements solidaires


La Direction rappelle que les collaborateurs qui souhaitent s'investir dans une cause d'intérêt général bénéficient d'une journée "solidaire" financée par an et par salarié.
Le programme d’engagement solidaire sur l’ensemble du périmètre Bouygues Bâtiment France, se fait au travers d’une plateforme nommée

#WeCare : https://engagement-solidaire-bbfe.wenabi.com/#/

Cette plateforme permet aux collaboratrices et collaborateurs d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi, etc…) à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par plus de 200 associations partenaires.


  • Temps de Travail

  • Jours collectifs


Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.

Les jours collectifs pour l'année 2025 sont :
  • Vendredi 30 mai 2025 (ascension)
  • Lundi 9 juin 2025 (pentecôte)
  • Mercredi 24 décembre 2025

Ces trois jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.

#Ancre 1#
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#Ancre 2#
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#Ancre 3#
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  • Congés de fin d'année


L'entreprise sera fermée du vendredi 19 décembre 2025 au soir au lundi 5 janvier 2026 au matin pour les chantiers et à compter du mercredi 23 décembre 2025 au soir jusqu’au 5 janvier 2026, pour les agences et Siège. (le mercredi 24 décembre 2025, étant un JRTT collectif).

A titre exceptionnel, le samedi 3 janvier 2026 ne sera pas décompté comme un jour de congé.

La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée).

En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.

  • Organisation de la modulation du temps de travail

La Direction rappelle que l’activité est par nature cyclique et connaît des fluctuations alternant des périodes de haute et de basse intensité.

La modulation du temps de travail doit permettre une variation de l'horaire d'une semaine à l'autre, sur tout ou partie de l'année, à partir de l'horaire hebdomadaire de l'entreprise afin de permettre de répondre à nos enjeux de production au service de nos clients.
La Direction rappelle que l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (OATT) du 25 mai 2020 prévoit pour les compagnons que toute heure effectuée de manière hebdomadaire entre la 38ème heure et 42ème heure incluse est versée au crédit du compteur modulation du collaborateur. Ce compteur de modulation étant limité par un plafond de 40 heures cumulées.

Suite aux demandes formulées par les Organisations Syndicales, La Direction propose la mise en place d’une expérimentation à compter du 1er mai 2025 sur l’exercice 2025/2026 selon les modalités suivantes :
  • Alimentation du compteur de modulation avec les heures effectuées de manière hebdomadaire entre la 38ème heure et la 40ème incluse,
  • Paiement en fin de mois avec 25% de majoration de la 41e et de la 42e heure effectuée de manière hebdomadaire
  • Maintien du compteur de modulation limité par un plafond de 40 heures.
  • Maintien Paiement du solde en fin de période (avril N+1) à 25%

Les autres dispositions de l’accord OATT 2020 relatives aux heures supplémentaires demeurent inchangées à savoir :

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Les heures de travail hebdomadaire effectuées à partir de la 43ème heure sont considérées comme des heures supplémentaires.
Elles sont rémunérées à la fin du mois avec une majoration de :
  • 25% pour les heures effectuées entre la 43ème et la 45ème incluse,
  • 50% pour les heures effectuées entre la 46ème et la 48ème incluse.


PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
  • Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
  • Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.



Fait à Nantes, le 06 décembre 2024


Pour la Direction

Représentée par Monsieur XXX

Pour le Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par :

Monsieur XXX

Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par :

Monsieur XXX



Mise à jour : 2025-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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