Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction signé le 29 mars 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
Comme en 2022, le contexte politique et économique reste fortement dégradé, du fait d’un risque géopolitique accru, de taux d’intérêts records, d’une inflation qui se maintient à un niveau élevé et de faibles prévisions de croissance sur 2023.
En France, même si le taux d’inflation stagne depuis le milieu du deuxième semestre 2023, les taux d’intérêt et les prix de l’énergie restent à un niveau élevé. Ceci conduit à un ralentissement de la croissance économique.
A l'échelle du Groupe Bouygues Construction, si la prise de commande et l’activité 2023 devraient être conformes au Plan, le niveau du taux de résultat opérationnel courant (« ROC ») est plus incertain, notamment en raison des prix plus élevés des matériaux et de l’énergie.
Bien que Bouygues Construction ait été particulièrement résilient en 2023, la crise mondiale actuelle liée au contexte géopolitique et macro-économique devrait peser sur les prochains mois, voire les prochaines années. Les ambitions du Plan stratégique Greenlight (notamment chiffre d’affaires de 12 Md€ et taux de ROC de 4% en 2027) demeurent néanmoins la priorité pour le Groupe même si l’atteinte de ces objectifs ne sera pas linéaire sur les prochaines années.
En matière de politique salariale, malgré le contexte incertain, la Direction rappelle qu’en 2023, le budget consacré à l’augmentation des salaires a été de de 4,7 % (mars et septembre) de la masse salariale avec une attention particulière sur les niveaux de salaires les moins élevés.
A l’échelle du Groupe Bouygues Bâtiment Régions France, l’activité 2023 devrait être conforme au Plan. La prise de commande est impactée par les difficultés rencontrées sur l’activité du développement immobilier. Les mises en chantier en Neuf ont nettement reculé au cours de l’année 2023. En revanche, les marchés de la rénovation tant en Tertiaire qu’en Logement sont porteurs de perspectives positives.
Pour accompagner le développement de logique produits et accroitre notre performance sur les marchés porteurs, les différentes Business Lines mises en place dans le cadre du projet Green Light sont d’ailleurs pleinement mobilisées.
L’année 2023 aura été marquée par la création de l’entité Industrie qui a pour objectif d’adresser le marché issu de l’engagement de l’Etat français dans la réindustrialisation du pays de façon structurée en mutualisant nos compétences et nos connaissances.
Il est essentiel de rester déterminé sur la sélectivité des affaires et la qualité des marges, d’être à la pointe sur les sujets majeurs d’évolution : bas carbone, numérique, industrialisation…et de s’appuyer sur le savoir-faire et l’engagement des femmes et hommes des filiales composant « le Groupe Bouygues Bâtiment Régions France ».
Ainsi cette négociation annuelle s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et la forte motivation et implication des collaborateurs, indispensables à la réussite de l’entreprise.
Un grand nombre de dispositifs ont été créés ou élargis par le législateur, afin de compléter le package salarial. C’est le cas de la « prime transport », du « forfait mobilités durables », de la distribution de chèques CESU subventionnés par l'entreprise, de la prise en compte d’une indemnité télétravail…
Il est important de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant ces outils mis à notre disposition.
Autre sujet impactant sur 2023, la réforme des retraites, qui impose un allongement de la durée de vie professionnelle. Il est indispensable que ce sujet soit évoqué en NAO à défaut de négociations QVT engagées à date.
FO Groupe Bouygues demande :
Parentalité :
Le nombre de places en crèches financées par l’entreprise étant limitées, FO Groupe Bouygues demande :
la possibilité de supprimer ces berceaux et de réinvestir ces sommes en CESU pour tous les salariés concernés,
ou faire bénéficier de CESU aux salariés ne bénéficiant pas de ces places.
Concernant les « Jours Famille » FO Groupe Bouygues demande le passage de 2 jours à 3 jours co-financés dont 2 par l’employeur et 1 par le salarié et par an.
La mise en place d’un poste aménagé à la suite de la naissance d’un enfant à 80 % payé à 100 % pendant 1 an sous condition d’ancienneté de 5 ans et une fois dans sa carrière pour tous les collaborateurs hommes et femmes.
Déplacements :
Versement de la Prime transport pour les salariés concernés à hauteur de 300 € (600 € pour un véhicule électrique).
Mise en place du forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce "forfait mobilités" sera cumulable avec
le remboursement des frais de transports en commun et il est étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.
Pour les salariés n’ayant pas d’indemnité de trajet ni de véhicule d’entreprise, possibilité de charger gratuitement son véhicule électrique jusqu’à concurrence du montant de l’indemnité de transport en commun.
Revalorisation des Indemnités Kilométriques 0,55€/Kms
Dans le contexte actuel de l’augmentation du prix du carburant, FO Bouygues demande la revalorisation des indemnités de transports à hauteur de 11,5 % (base INSEE)
53,50 € 53,50 € 58,20 € 63,50 € 66,00 € Dont transport soumis * 4,40€ - - - -
Concernant la mesure carburant, FO Groupe Bouygues, demande l’intégration définitive de cette majoration dans les indemnités de petits déplacements, déplacements avec retour quotidien et voyage détente.
Qualité de Vie au Travail
Mise en place de CESU subventionnés par l'entreprise pour tous les salariés en faisant la demande.
Elargir le panel de contrats cadres bénéficiant aux collaborateurs auprès de grandes enseignes commerciales.
Elargir le principe du FJR (capital de jours, cotisations Prévoyance décès, retraite de base et complémentaire…) à tous les salariés quel que soit leur statut.
Augmentation de la prime de lavage des bleus à 21,60 €.
Une indemnité pour les séminaires ou réunion de travail pour la garde d’enfant ou crèche : 30€ par nuit de découchage.
Restauration :
Revalorisation de la subvention employeurs du restaurant du Flaubert dès augmentation des frais fixes.
Revalorisation du panier à la hauteur des minimas conventionnels par région.
Revalorisation des tickets restaurant à 13,50 € pour tenir compte de la revalorisation du 1er janvier 2023 du plafond d’exonération passée à 6,91 €)
Maladie et handicap :
Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique ou d’invalidité. Cela pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite pour l’ensemble des salariés concernés quel que soit leur âge.
Augmentation du CESU à 500 € préfinancé à 60 % par l’entreprise.
L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues demande :
Déplacements :
Déplacements avec retour quotidien > 50 Kms : Revalorisation de 2€/jour/zone
Revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0,55€ /Km
Mise en place d’une prime de déplacement de 30€/nuit pour les collaborateurs réalisant des grands déplacements avec remboursement de leurs frais réels.
Pour tous les collaborateurs, indemniser le temps de trajet à hauteur de 20€ par jour dès le dépassement d’une distance domicile – chantier supérieure à 50 kms.
Prise en charge par l’entreprise du surcoût des loyers pendant la période de jeux olympiques.
Reconduction et la revalorisation à 300€ pour l’année 2024 de la « prime transport » attribuée en 2023.
Reconduction de la mesure carburant.
Indemnités Repas :
Revalorisation du panier ETAM/Cadres à 17€ et le panier Compagnon à 14€.
Revalorisation de la part patronale des tickets restaurant au plafond URSSAF de la part patronale (60%) avec ajustement automatique en cours d’année pour suivre le plafond URSSAF.
Revalorisation de la subvention employeur au Restaurant Inter Entreprise de Rouen pour couvrir la part fixe et cela toute l’année comme mis en place il y a 2 ans.
Autres indemnités / avantages :
La revalorisation de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail à 20€/mois.
Etendre la prime de tutorat aux populations encadrant des collaborateurs entrant dans le dispositif de l’insertion.
Remettre en place les badges de télépéage
Réduction de la pénibilité au travail & promotion du bien-être au travail :
Mise en place d’ateliers réguliers en agence mais aussi sur chantier avec intervenants externes afin de réduire la pénibilité et promouvoir le bien-être au travail (posturologue, ergonome, addictologue, diététicien, hypniatre, risques psychosociaux, kinésithérapeute, ostéopathe, Yoga, sophrologue, …)
Moderniser les cantonnements chantiers compagnons dans la même dynamique que celle réalisée pour les cantonnements encadrement/clients.
RSE Entreprise / Solidarité :
Reconduction de l’aide de 500€ à l’achat d’un vélo à assistante électrique et mise en place de l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) qui encourage la pratique du vélo pour les déplacements domicile travail.
#Ancre3# #Ancre3# #Ancre2# #Ancre2# #Ancre1# #Ancre1#Poursuivre le déploiement d’une offre compétitive et efficiente de bornes de recharge en agence et sur les chantiers pour les véhicules électriques.
Engagement solidaire : Elargir l’offre en proposant davantage d’actions à réaliser en groupe et promouvoir plus largement la plateforme WeCare notamment par une implication des managers en organisant des évènements par service.
Mettre en place le dispositif facilitant pour les collaborateurs l’identification et l’accès au aides publiques auxquelles ils pourraient être éligibles (accord NAO 2022).
Revalorisation du budget consacré aux Activités Variables du CSE (cadeau Noël, bon cadeau, chèque vacances, …) sur une base forfaitaire et moyenne par collaborateur qui sera au minimum de 300€.
Valorisation des savoir-faire des séniors par transmission aux plus jeunes en détachant des collaborateurs sur l’accompagnement des jeunes embauchés/alternants/intérimaires.
Parentalité :
Elargir la prise en charge des frais de garde à 4 heures par jour et sans obligation de découchage.
Augmenter le nombre de places en crèche interentreprises afin de couvrir l’ensemble des agences du territoire et la mise en place de chèques CESU pour les gardes d’enfants de 0 à 4 ans.
Temps de Travail :
Journées de Temps Collectif :
Vendredi 10 mai 2024 (pont de l’Ascension)
Lundi 20 mai 2024 (lundi de Pentecôte)
Semaine de Noël : du vendredi 20 décembre 2024 au soir au jeudi 02 janvier 2025 au matin décomptée en 6 jours de congés + 1 journée offerte par l’entreprise
Possibilité offerte aux collaborateurs de solder leur congés la première semaine de mai 2024
La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :
Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilités Durables)
En 2023, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est prolongée pour l’année 2024 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours de l’année 2023, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif, qui n'est pas cumulable avec la mesure prévue à l'article 2.
Prime Transport
En raison du contexte économique qui impactait notamment les prix des carburants et des énergies, la Direction avait accédé de manière exceptionnelle pour l’année 2023 à une demande des partenaires sociaux en accordant une prime dite « prime transport ».
Cette prime vise à participer à la prise en charge du surcoût lié à l'inflation des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail.
Les partenaires sociaux ont sollicité le renouvellement de cette mesure pour 2024 et la
Direction accède à cette demande de manière exceptionnelle pour une année supplémentaire, sous réserve de la publication au journal officiel du texte confirmant le renouvellement de l'assouplissement du régime d'exonération de cette prime dans les mêmes conditions qu'en 2023.
La prime transport est fixée à 250 € et est exonérée de charges sociales et d'impôts. Elle sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie de février 2024.
La prime sera versée aux collaborateurs présents au 1er janvier 2024 et qui ne bénéficient ni d'un véhicule d'entreprise, ni d'un crédit mobilité, ni d'une participation à leurs frais de déplacements (abonnement titre de transport, indemnités de déplacements …). Elle n'est pas cumulable avec l'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique définie à l'article 1.
La Direction appliquera les valeurs régionales des indemnités de petits déplacements. La référence de calcul est le trajet le plus rapide entre le domicile du compagnon et le chantier sur lequel il est affecté, déterminé selon le logiciel Via Michelin.
Au-delà des barèmes conventionnels régionaux, pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs, la Direction propose d’augmenter la valeur de l’indemnité de transport :
pour la zone 51 à 70 kms à 38 € (36 € actuellement soit une augmentation de 5,55%)
pour la zone 71 à 80 kms à 41,70 € (39,70 € actuellement soit une augmentation de 5,03%)
pour la zone 81 à 90 kms à 45 € (44 € actuellement soit une augmentation de 2,27%)
pour la zone 91 et + à 47,50 € (46,50 € actuellement soit une augmentation de 2,15%)
La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail.
Au 1er janvier 2024, le barème suivant sera appliqué :
Distance domicile / chantier (kms)
51 à 70
71 à 80
81 à 90
91 et +
Indemnités de transport
38,00 € 41,70 € 45,00 € 47,50 €
Indemnités de repas
13 € 13 € 13 € 13 €
Total quotidien
51,00 €
54,70 €
58 €
60,50 €
La Direction rappelle que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.
Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 kms, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).
Référence de calcul :
Calcul sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin, de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier.
A titre d’expérimentation, la Direction Bouygues Bâtiment Grand Ouest dotera d’un télépéage les collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de société et de fonction, amenés à réaliser des trajets quotidiens sur autoroute. Une charte d’utilisation sera cosignée entre les collaborateurs et l’Entreprise. L’Entreprise analysera les consommations qui devront être en adéquation avec les déplacements professionnels.
Titres restaurant
En 2024, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 10,80 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,48 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
Panier repas Compagnons
Le panier repas Compagnons est revalorisé à hauteur de 13 €.
Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier
La Direction indique que ce montant ne sera pas revalorisé. Ainsi, pour 2024, l’indemnité repas s’élèvera à 15 €. La Direction rappelle que, depuis le déploiement de l’auto-pointage, il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadres de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.
Restaurant Inter-Entreprises Flaubert
La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest réaffirme que la participation employeur couvre intégralement la part fixe du prestataire lors du passage au restaurant inter-entreprise. Il est convenu que la subvention employeur augmentera à due proportion des augmentations de la part fixe annoncée par le prestataire, afin de couvrir systématiquement la part fixe lors du passage au Restaurant inter-entreprise.
Prise en charge des frais de garde supplémentaires
La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest réaffirme son engagement dans la prise en charge, sur justificatifs, les frais de garde supplémentaires d’enfants de moins de 12 ans dans la limite de 2 heures par jour et de 12 € de l’heure, en cas de formation mais aussi de séminaire, de réunion, convention… nécessitant un hébergement hors de son domicile.
Conscient de la complexité administrative pour l’octroi de certaines aides publiques aux particuliers et du manque d’information sur l’ensemble des dispositifs, nationaux ou régionaux existants, les parties s’engagent à étudier les éventuelles modalités (compris l’aide d’un prestataire extérieur) qui permettraient de faciliter pour les collaborateurs, l’identification et l’accès aux aides publiques, de toutes natures, auxquelles ils pourraient être éligibles. Les élus et la Direction s’engagent à faire un point d’arrêt avant la fin du 1er semestre 2024 pour envisager une éventuelle mise en place.
Qualité de Vie au Travail
La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest en collaboration avec les équipes Prévention Santé Sécurité et accompagné de la Médecine du Travail organisera des ateliers de sensibilisation à l’ergonomie au poste de travail et aux addictions.
Primes de tutorat et Maitre de stages de fin d’études
Tuteurs
Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime trimestrielle de tutorat d’un montant brut de 200€ qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs. Elle est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante. Par ailleurs, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI à la suite de son alternance dans une des entités du Groupe Bouygues Construction, bénéficient d'une prime de 300 € le mois suivant l’embauche du tutoré.
Maitres de stages de fin d'études
Afin de valoriser l’engagement des maîtres de stage qui encadrent des stagiaires de fin d’études (stages d'au moins 6 mois) et à la demande des partenaires sociaux, ces derniers bénéficieront désormais d’une prime d’un montant brut de 300€ le mois suivant l’embauche du stagiaire.
Bénéficieront de cette mesure les collaborateurs identifiés comme maître de stage (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) dont le stagiaire est embauché en CDI à la suite de son stage de fin d’études dans une des entités du Groupe Bouygues Construction.
Handicap - CESU
La Direction rappelle qu’un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 18 juillet 2022 au niveau de Bouygues Bâtiment France.
Les actions et engagements de cet accord sont regroupés autour de 4 axes : Axe 1 : Recrutement, intégration et évolution professionnelle Axe 2 : Maintien dans l’emploi et adaptation du poste de travail
#Ancre3# #Ancre3# #Ancre2# #Ancre2# #Ancre1# #Ancre1# Axe 3 : Sensibilisation des collaborateurs Axe 4 : Collaboration avec le secteur protégé et adapté
Cet accord prévoit la mise en place de CESU préfinancé à 400€ par an et par collaborateur avec un financement à hauteur de 60% par l’Entreprise et de 40% par le collaborateur. Par ailleurs, un collaborateur en situation de handicap ayant à sa charge, son/sa conjoint(e), un enfant ou un ascendant direct, en situation de handicap, pourra bénéficier, en complément de son propre CESU préfinancé, d’un second CESU d’une valeur de 400€ par an, dont le financement sera assuré à hauteur de 60% par l’Entreprise et de 40% par le collaborateur.
A la demande des partenaires sociaux, le CESU préfinancé est porté à 500€ par an et par collaborateur avec un financement à hauteur de 60% par l’Entreprise et de 40% par le collaborateur.
Engagements solidaires
La Direction rappelle avoir lancé son programme d’engagement solidaire sur l’ensemble du périmètre Bouygues Bâtiment France, au travers d’une plateforme nommée
#WeCare.
Cette plateforme permet aux collaboratrices et collaborateurs d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi, etc…) à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par plus de 200 associations partenaires.
L’objectif est de faciliter au maximum l’engagement solidaire des collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise, qui ont la possibilité de s’engager individuellement ou par équipe. Cette plateforme propose également de nombreux outils de sensibilisation ou de mini-défis solidaires sur des thématiques aussi variées que la réduction de nos déchets personnels, la prévention de certains cancers, la meilleure compréhension du handicap invisible, la lutte contre le harcèlement de rue, etc…
Pour ce faire, une journée solidaire par collaborateur et par an est offerte à titre exceptionnel, lorsque les actions d’engagement sont effectuées sur le temps de travail. Pour celles et ceux qui le souhaitent, les associations proposent également des actions en dehors du temps de travail. De plus, les collaborateurs et collaboratrices qui souhaiteraient aller au-delà de la journée offerte à titre exceptionnel peuvent le faire en posant une journée de congés.
Le dispositif d’engagements solidaires se poursuivra en 2024.
Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.
Les jours collectifs pour l'année 2024 sont :
Vendredi 10 mai 2024 (Ascension)
Lundi 20 mai 2024 (Pentecôte)
Lundi 23 décembre 2024 (veille du réveillon de Noël)
Ces trois jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.
L'entreprise sera fermée du vendredi 20 décembre 2024 au soir au lundi 6 janvier 2025 au matin (le lundi 23 décembre 2024 étant décompté en jour collectif).
La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée).
En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.
Exercice Congés Payés 2023/2024
En 2024, les vacances scolaires de Printemps de la zone B se terminent le samedi 4 mai.
A la demande des partenaires sociaux, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l'exercice 2023/2024 jusqu’au 4 mai 2024 (au lieu du 30 avril 2024). Les modalités d'application de cette disposition seront précisées dans les CSE de début d'année 2024 avec le lancement de HR4You.
La Direction précise que cette disposition s'applique à tous les collaborateurs sans distinction des zones scolaires.
Télétravail
La Direction propose la mise en place d’un dispositif spécifique de télétravail aux équipes travaux suivant le principe d’un capital de 30 jours/an dont la prise sera organisée en fonction des impératifs de production.
PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.
#Ancre3# #Ancre3# #Ancre2# #Ancre2# #Ancre1# #Ancre1# Fait à Nantes, le 06 décembre 2023
Pour la Direction
XXX
Pour le Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par :
XXX
Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par :
