Rémunération - Politique Sociale - Temps de travail - Partage de la valeur ajoutée
« Groupe Bouygues Bâtiment Ile-de-France »
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre :
xxx,
d'une part,
et,
Les organisations syndicales représentatives au sein du périmètre du présent accord de Groupe :
xxxx
xxxx
d'autre part,
désignés coordonnateurs syndicaux de Groupe par les organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent accord.
Etaient également présents (par alternance ou en totalité) lors des réunions de négociation : Xxx
A l'issue des réunions de négociations des 16 octobre, 6, 18 et 22 novembre 2024, et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction signé le 29 mars 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulés les négociations.
Comme les années précédentes, le contexte macro-économique et géopolitique dégradé demeure source de difficultés pour la plupart des secteurs, malgré quelques signaux positifs tels que la baisse progressive des taux d'intérêt et du taux d'inflation.
Le marché global de la construction reste impacté par une activité tertiaire en baisse (bureaux, bâtiments institutionnels, commerciaux etc.) et une activité résidentielle stagnante. Si l’activité du secteur est ainsi ralentie, d’autres segments tels que l’énergie, les infrastructures ou encore l’industrie se montrent plus dynamiques.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du plan stratégique Greenlight a permis à Bouygues Construction de témoigner d’une bonne résilience en 2024, comme en 2023. Cela se traduit notamment par un niveau de prise de commandes qui devrait être en amélioration par rapport au Plan. Cependant, le niveau du taux de résultat opérationnel courant ("ROC") demeure plus incertain.
Les ambitions du Plan Stratégique demeurent la priorité de Bouygues Construction (notamment taux de ROC à 4% à horizon 2027), malgré les incertitudes liées à l’instabilité politique et géopolitique qui persistent (conflits au Proche-Orient et en Ukraine, conséquences de l’élection présidentielle aux États-Unis) et la dette publique française qui conduit à une réduction des dépenses publiques et une pression fiscale accrue sur les entreprises.
A l’échelle du Groupe Bouygues Bâtiment Ile-de-France, l’activité 2024 devrait être conforme au Plan malgré un contexte compliqué. Les difficultés rencontrées sur l’activité du développement immobilier et les mises en chantier en Neuf toujours en recul en 2024 continuent d’impacter notre Groupe. En revanche, les marchés de la rénovation tant en Tertiaire qu’en Logement ainsi que l’Industrie, avec une organisation spécifique mise en place en 2023, sont particulièrement dynamiques et viennent contribuer à la prise de commandes.
Dans un marché particulièrement concurrentiel, il apparaît essentiel de rester déterminé sur la sélectivité des affaires et la qualité des marges. Le Groupe peut s’appuyer pour cela sur sa capacité à être pionnier sur les sujets de transformations du secteur comme le bas carbone ou l’industrialisation ainsi que sur le savoir-faire et l’engagement des femmes et hommes des UO et filiales composant « le Groupe Bouygues Bâtiment Ile-de-France ».
Ainsi cette négociation annuelle s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et la forte motivation et implication des collaborateurs, indispensables à la réussite de l’entreprise. I. REMUNERATION
right
Préambule du Syndicat National FO Groupe Bouygues
Préambule lié aux particularités de l’année 2024
L’économie mondiale a traversé une période mouvementée depuis la fin de la pandémie : tout d’abord avec des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, une crise énergétique et alimentaire déclenchées par la guerre de la Russie contre l’Ukraine, une hausse considérable de l’inflation, puis le conflit Israélo-Palestinien, tout cela suivi d’un resserrement synchronisé de la politique monétaire à l’échelle mondiale. La robustesse des cadres de politique économique dans de nombreux pays a contribué à la résilience mondiale. Néanmoins, nombre d’États ont traversé cette période avec des niveaux d’endettement élevés et des coûts de la dette publique en augmentation.
Les données récentes relatives à l’inflation sont globalement conformes aux anticipations et les projections macroéconomiques de septembre 2024, établies par la Banque Centrale Européenne, confirment
les perspectives d’inflation qui s’établirait en moyenne à 2,5 % en 2024, 2,2 % en 2025 et 1,9 % en 2026 (1).
En France,
l’inflation après avoir atteint 5,7 % en moyenne annuelle en 2023, continuera à reculer en 2024 avec une moyenne annuelle à 2,5 %. Pour 2025 et 2026, l’inflation devrait retrouver des niveaux annuels connus par le passé liés au reflux des prix de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés. L’inflation dans les services baisserait plus lentement (2).
Quant à la croissance économique, elle s’établirait à 0,8 % en 2024 pour s’améliorer à 1,2 % en 2025 (3).
Malgré une incertitude politique aggravée par une dette publique importante, des taux d’intérêts élevés et une inflation encore soutenue, le marché du travail reste dynamique. Bouygues Construction enregistre une commande record en 2024, particulièrement à l’international, et malgré une politique RH très active, et continue à faire face à une pénurie de main-d’œuvre et à une évolution des technologies.
Le Groupe se doit de retrouver de l’attractivité et s’adapter pour fidéliser ses salariés !
« Dans cet environnement instable, nous avons publié fin juillet des résultats solides et confirmé les perspectives 2024… Le Groupe peut s’appuyer … sur une situation financière solide et un carnet de commandes de haut niveau dans la Construction et chez Equans. Plus que jamais, je sais pouvoir compter sur ce qui fait la force et l’identité de Bouygues : vous, des femmes et des hommes professionnels et engagés, animés par un excellent état d’esprit autour d’une culture unique. Vous savez pouvoir compter sur moi et sur l’ensemble des dirigeants du Groupe ».
Olivier ROUSSAT dans Le Minorange d’automne 2024
« Les évolutions technologique, industrielle et écologique, la pénurie de main d'œuvre, le vieillissement de la population et la révolution numérique rapide, dopée à l'intelligence artificielle… Les défis ne manquent pas et ces évolutions vont nécessairement transformer nos pratiques RH ».
Jean-Manuel SOUSSAN juillet 2024 sur LinkedIn
C’est dans ce contexte économique et social incertain que la politique RH est plus que jamais un levier de performance pour notre entreprise
Le Syndicat National FO Groupe Bouygues demande :
Politique salariale et engagement RSE : salaire décent
Face à la hausse des inégalités sociales identifiées comme une menace sur le développement économique mondial, il nous semble important que le Groupe soit identifié comme un acteur reconnu garantissant, pour les 1ers niveaux de salaire, un salaire juste permettant de couvrir les besoins essentiels d’un salarié et de sa famille en effaçant les différences liées au coût de la vie (logement, repas, santé, transports, éducation, épargne, loisirs, vacances). C’est une réelle opportunité pour le Groupe de contribuer à la construction d’une société plus juste et inclusive en renforçant son leadership responsable, en attirant de nouveaux talents et en fidélisant ses salariés.
C’est pourquoi
FO Groupe Bouygues demande la mise en place d’une commission pour :
réaliser un état des lieux en fonction du contexte local permettant de s’assurer que les salariés disposent d’un salaire décent pour subvenir à leurs besoins,
analyser et mesurer les écarts éventuels,
proposer des mesures locales et adaptées,
et créer un salaire décent Bouygues.
FO Groupe Bouygues reprend la conclusion de Jean-Manuel SOUSSAN sur LinkedIn à l’occasion de People First « Chiche ! » pour un salaire décent chez Bouygues.
Part fixe de la rémunération :
Augmentation de
3,5% décomposée en, 3% moyen de la masse salariale complétée de 0,5% permettant de gérer les effets de percutions avec l’augmentation anticipé du SMIC (+2%) globale, hors parties variables.
Que tous les salariés soient concernés par une augmentation
Une clause de revoyure en juin 2025, notamment afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat en cas d’une évolution significative de l’inflation.
Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :
hors primes de chantier
hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,
hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs HP,
hors politique visant à bloquer la fuite des talents,
hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,
hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister,
hors enveloppe de mise à niveau éventuelle pour se conformer aux minimas conventionnels,
hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.
Une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’évaluation.
La garantie qu’un retour individuel sera fait à chaque collaborateur de sa rémunération y compris dans le cadre des mobilités internes intra Groupe.
Part variable de la rémunération :
Une enveloppe de primes dynamiques de
3,5 % minimum, avec la volonté de :
négocier un cadre contractualisé pour l’attribution des primes (définition de critères objectifs et de règles d’attribution),
et de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …) à destination de la ou des organisations syndicales signataires.
FO Groupe Bouygues réaffirme sa vigilance sur le fait que tout collaborateur puisse accéder aux primes, quel que soit son statut, son âge, sa fonction ou la nature de ses responsabilités.
Une harmonisation de la comptabilisation et du paiement des heures supplémentaires : FO Groupe Bouygues demande qu’elles soient pointées et payées chaque mois.
I. REMUNERATION
Préambule de l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues
Lors des NAO 2024, la CFTC avait exprimé sa déception quant à l’augmentation fixée à 3% et n’avait pas signé le volet salarial. En effet, selon plusieurs études de cabinets de conseil, les augmentations totales (générales et individuelles) négociées dans les entreprises se situaient en moyenne à 3,5 % en 2024. Malgré une inflation à 4,8% à fin 2023 (source INSEE), les augmentations moyennes ont été plus importantes dans la construction (3,96 %) que chez BBF.
Sur l’ensemble de l’année 2024, l’inflation totale en glissement annuel diminuerait à 1,6% à fin décembre. Les différentes projections de l’inflation confirment le recul de celle-ci à 1,5% en 2025, notamment par la baisse annoncée des prix de l’électricité. Néanmoins, cette projection est entourée d’aléas importants : l’incertitude politique actuelle, le Projet de Loi de Finance prévoyant 60 Mds d’économie, de nouvelles taxes sur l’électricité, les risques géopolitiques en Europe et au Moyen-Orient et leurs effets sur les matières premières et le commerce. C’est pourquoi, il nous semble important de rester attentif aux évolutions éventuelles et d’ouvrir la possibilité de se revoir en milieu d’année pour discuter ensemble des mesures à prendre le cas échéant.
Nous sommes convaincus que même avec une inflation modérée de 1,6%, une progression des salaires est importante notamment pour :
Attirer et retenir des talents dans un marché du travail compétitif
Permettre aux collaborateurs de rétablir et d’améliorer leur pouvoir d’achat
Reconnaitre et récompenser les collaborateurs, à la fois ceux issus de la production mais également les fonctions supports qui se sont engagés et investis dans leur travail, répondant aux efforts demandés par l’entreprise.
Nous voulons que nos revendications soient entendues car nous portons la voix des collaborateurs.
L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues demande :
Rémunération fixe
Afin d’assurer une juste reconnaissance du travail des collaborateurs, la
CFTC demande
Une augmentation des salaires de
2,8 %
Avec seuil minimal de
60 € pour les populations éligibles
Sélectivité à la seule discrétion du manager
Augmentation
hors calculs de rattrapage de seuils minimaux et effets de percussion
L’engagement de la direction à organiser une réunion d’analyse de la situation économique en juin 2025 pour envisager d’éventuelles mesures complémentaires
Rémunération variable
Les primes doivent être attribuées au mérite et dissociées de l’enveloppe des augmentations et des primes exceptionnelles (fin de chantier). Elles doivent promouvoir la performance individuelle, l'engagement au quotidien, l'exemplarité et être en lien avec les objectifs définis lors des EAE. Pour cette raison, elles doivent être élargies à l'ensemble des métiers de l'entreprise qu'ils soient commerciaux, travaux, ingénierie ou fonctions support et quel que soit la qualification des collaborateurs.
La CFTC demande donc une enveloppe dynamique de prime de
2,8 %
Rémunération heures supplémentaires
Proposition préférentielle : paiement de la 38 et 39 -ème heure hebdomadaire en fin de mois avec 25% de majoration Toute heure effectuée entre la 40 -ème et la 42 -ème heure incluse sera versée au crédit du compteur modulation Les heures au-delà de la 43 -ème heure hebdomadaire sera rémunérée conforme à l’accord du temps de travail en vigueur Ou à défaut Paiement de la 40e, 41e et de la 42e heure en fin de mois avec 25% de majoration
Nous demandons que la Direction s’engage fermement sur un maintien à minima de la rémunération globale annuelle de chaque collaborateur
I. REMUNERATION
La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Le budget consacré à
l'augmentation des salaires en mars 2025 sera de xx % de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2025. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
Au cours des dernières années, l’incertitude sur l’évolution des niveaux d'inflation a conduit les partenaires sociaux à intégrer des clauses "de revoyure" dans le volet salarial des NAO. Depuis quelques mois, la situation semble différente, avec une inflation visiblement stabilisée pour 2024 comme pour 2025. La Direction s'engage toutefois, à la demande des partenaires sociaux, à organiser une réunion d'échange au deuxième trimestre 2025, afin de faire un point suite la mise en œuvre de la politique salariale en mars 2025 sur l'évolution de la situation économique globale.
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2025.
Ces primes représenteront un budget minimum de xx% de la masse salariale.
Xxx
II. POLITIQUE SOCIALE
Le Syndicat National FO Groupe Bouygues demande :
Un grand nombre de dispositifs ont été créés ou élargis par le législateur, afin de compléter le package salarial. C’est le cas de la « prime transport », du « forfait mobilités durables », de la distribution de chèques CESU subventionnés par l'entreprise, de la prise en compte d’une indemnité télétravail…
Il est important de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant ces dispositifs mis à notre disposition.
Autre sujet impactant en 2024, la réforme des retraites, qui impose un allongement de la durée de vie professionnelle. Il est indispensable que ce sujet soit évoqué en NAO à défaut de négociations QVT et politique séniors engagées à date.
FO Groupe Bouygues demande :
Couverture Sociale :
Complémentaire Santé, FO Groupe Bouygues demande :
la révision de la règle du 1% en base de cotisation complémentaire santé à la charge du salarié. Nous souhaitons que ce taux soit revu à la baisse ainsi que le montant du salaire de référence servant de plafond,
Augmentation de la subrogation sécurité sociale à 6 mois au lieu des 3 mois actuellement.
Ouverture d’une négociation pour la mise en place d’un plan d’assurance dépendance Groupe (couvrant le titulaire, son conjoint, voire sur une base optionnelle ses ascendants, descendants), avec abondement de l’entreprise.
Ouverture d’une négociation pour la mise en place d’une offre collective d’assistance de type Premium, dans le cadre de la Prévoyance, afin d’aider à faire face à certains aléas majeurs de la vie, qu’ils soient liés à la vie professionnelle ou à la vie privée.
Virement de la paie des compagnons à la fin du mois en cours.
Parentalité :
Le nombre de places en crèches financées par l’entreprise étant limitées, FO Groupe Bouygues demande :
Supprimer les berceaux et réinvestir ces sommes en CESU pour tous les salariés concernés,
Concernant les « Jours Famille » FO Groupe Bouygues demande le passage de 2 jours à 3 jours cofinancés dont 2 par l’employeur par an.
La mise en place d’un dispositif de « retour progressif de congé naissance » à 80 % sur 1 mois payé à 100 % ou 2 mois payés à 90 %.
Transports :
Versement de la Prime transport pour les salariés non concernés par un véhicule d’entreprise ou Pass Navigo à hauteur de 400 € (700 € pour un véhicule électrique), ou la création d’un forfait mobilité.
Pour les salariés n’ayant pas d’indemnité de trajet ni de véhicule d’entreprise, possibilité de recharger gratuitement son véhicule électrique jusqu’à concurrence du montant du Pass Navigo.
Mise en place du forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce "forfait mobilités" sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun et il est étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.
Généraliser la mise en place sur tous les sites d’emplacements matérialisés et sécurisés avec point de rechargement en libre accès dédiés aux véhicules électriques et vélos à assistance électrique avec prise en charge totale des consommations électriques pour tous les salariés (même si véhicule personnel).
Revalorisation des indemnités de trajet des zones 1 à 5.
Réintégration de la 6ème zone pour les indemnités de trajet supprimé lors des mises à jour des conventions collectives d’un montant de
9,00 € par jour travaillé.
Revalorisation des Indemnités Kilométriques (IK pour les véhicules thermiques et électriques).…
Qualité de Vie au Travail
Mise en place de CESU subventionnés par l'entreprise pour tous les salariés en faisant la demande.
Communiquer sur les contrats cadres bénéficiant aux collaborateurs auprès de grandes enseignes commerciales.
Elargir le principe du FJR (capital de jours, cotisations Prévoyance décès, retraite de base et complémentaire…) à tous les salariés quel que soit leur statut.
Fiabiliser le fonctionnement d’Elis dans la gestion des bleus.
Ancienneté Groupe :
Maintien de la politique de valorisation, de reconnaissance et de fidélité au travers des médailles d’ancienneté (dîner et voyages) et revalorisation des primes avec 2 500 € pour le week-end, 3 500 € pour les 30 ans et 4 000 € pour les 40 ans.
Restauration :
Augmentation de la part du RIE prise en charge par l’entreprise à
70 % afin de contenir le coût des repas pour les salariés.
Revalorisation du panier à
14,40 € /jour.
Initiative de « paniers-repas antigaspi » du gouvernement à dupliquer dans nos restaurants d’entreprise.
Accompagnement des aidants :
Amélioration des dispositifs d’aide aux aidants :
flexibilité, aménagement des horaires et télétravail adapté. Rappel des différents congés possibles (congé de proche-aidant, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale)
revenu de remplacement avec la prévoyance,
maintien des garanties du régime frais de santé pendant toute la durée du congé,
maintien des cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance à hauteur d’une activité à temps plein durant toute la durée du congé,
soutien administratif et aide « au répit »,
mesures d’accompagnement managérial dans la mise en place des solutions de répit organisée par la société.
Tutorat, transmission du savoir, attractivité et fidélisation :
Poursuite de l’identification des tuteurs et maîtres de stage pour encadrer les apprentis, stagiaires et alternants.
Formation des tuteurs et maîtres de stage.
Augmentation des montants de primes de
400 € pour les tuteurs et les maîtres de stage, puis 500 € suite à l’embauche d’un alternant ou stagiaire.
Maladie et handicap :
Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique ou d’invalidité. Cela pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite pour l’ensemble des salariés concernés quel que soit leur âge.
Augmentation du CESU
à 600 € préfinancé à 80 % par l’entreprise.
Séniors :
D’autres dispositifs ont été présentés le 30 septembre 2024 dans le cadre de la négociation sur les salariés expérimentés.
Mise en place d’un CET sénior avec abondement par l’entreprise sous forme de jours ou de participation financière.
Participation de l’entreprise au financement du rachat des trimestres manquants pour prendre sa retraite à taux plein.
Aménagement du temps de travail :
Créer un dispositif similaire au FJR (réservé aux ETAM et cadres au forfait jour) pour les salariés horaires,
Aménagement des postes de travail en réduisant les horaires du soir, en cycle et des travailleurs postés.
Prise en compte des salariés dans le choix des chantiers afin de réduire le temps de trajet.
Le congé de fin de carrière en diminuant les horaires de travail et en conservant la totalité de son salaire.
Dupliquer la plateforme WENABI qui permet aux salariés d’accéder facilement à des missions d’engagement solidaire et élargir la cible des missions proposées (missions plus longues).
Voir la plateforme FO Groupe Bouygues pour la totalité des propositions concernant les salariés expérimentés.
Politique Véhicules :
Concernant la « politique Véhicules », FO Groupe Bouygues demande :
La revalorisation de la participation de l’entreprise dans la prise en charge des véhicules de fonction,
L’intégration d’une gamme de véhicules familiaux
électriques dès les premiers niveaux hiérarchiques,
Une prise en charge plus avantageuse pour les salariés qui font le choix d’un véhicule électrique,
Une indemnité de 500 € par an pour la prise en charge des consommations des véhicules électriques lors de la recharge au domicile du salarié,
L’aide au financement de la borne de recharge rapide chez les salariés,
La revalorisation du dispositif du Crédit Mobilité afin de le rendre plus incitatif,
La mise en place étendue du Crédit Mobilité pour la renonciation d’un véhicule de service.
Dans le cadre de la diminution de l’impact carbone de Bouygues Construction :
Créer un critère ESG dans notre accord d’intéressement pour redistribuer une partie des gains réalisés sur la diminution des consommations des véhicules thermiques d’entreprise.
II. POLITIQUE SOCIALE
L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues demande :
La CFTC rappelle les valeurs humanistes qui la guident et son engagement dans le bien-être au travail pour les collaborateurs. A ce titre la CFTC demande
La revalorisation du panier et de l’indemnité repas de 13,70 € à
14,60 € afin de poursuivre le rattrapage dynamique engagé les 2 années précédentes
La prise en charge par l’Entreprise des
0,36 € d’admission actuellement appliqués au RIE
Revoir et harmoniser la politique tarifaire de la restauration rapide de Challenger pour les collaborateurs bénéficiant du panier repas et pour les extérieurs
Pénibilité au travail
Développer une politique volontariste sur la lutte contre la pénibilité au travail avec développement de l’ergonomie
Poursuivre la modernisation des cantonnements chantiers compagnons dans la même dynamique que celle réalisée pour les cantonnements encadrement et clients
Généraliser des zones « silence » de l’espace de travail (y compris dans les agences de chantier)
Généraliser la formation aux RPS (risques psychosociaux) et la rendre accessible plus facilement
Maintien dans l’emploi : les propositions ont été formulées par la CFTC dans le cadre de la négociation de
l’accord travailleurs expérimentés
Fidélisation des collaborateurs
Attribution d’une subvention ASC de l’entreprise pour chaque alternant identique à celle donnée pour les autres collaborateurs
Revalorisation des primes pour ceux qui ne font pas le choix du voyage dans le cadre des médailles d’ancienneté
La possibilité pour les collaborateurs de plus de 35 ans d’ancienneté et partant à la retraite de bénéficier du voyage des 40 ans
Déplacements
Mettre en place une prime grand déplacement pour tous les collaborateurs résidants en Ile de France et devant intervenir hors Ile de France.
Création d’une commission de suivi de la politique véhicule avec la participation de collaborateurs représentants chaque UO.
Politique véhicule généralisée sans distinction de filière (fonctions supports)
Pour le collaborateur ayant procédé au renouvellement de son véhicule de fonction et bénéficiant d’une promotion pendant la période d’attente : calcul de la participation collaborateur suivant la nouvelle condition de grade de celui-ci
Politique mobilité :
La reconduction de l’aide à l’achat d’un véhicule à assistance électrique
La reconduction et la revalorisation à 300€ pour l’année 2025 de la « prime transport » attribuée en 2024 pour les collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un véhicule d’entreprise ni d’un crédit mobilité ni d’une participation à leurs frais de déplacements
Attribution d’une subvention mensuelle pour recharge électrique au domicile pour les bénéficiaires des véhicules de service et de fonction (via système chargemap business) ou prise en charge des frais d’installation d’une borne à domicile
La mise à disposition dans les agences de véhicules thermiques et/ou électriques pour les déplacements professionnels en journée
La généralisation de l’expérimentation du crédit mobilité pour les collaborateurs éligibles à un véhicule de service
Mettre à disposition des collaborateurs un système de paiement des stationnements urbains hors parkings (paybyphone, carte GR…) et prise en charge des frais de transports en commun pour la circulation dans les ZFE et ZTL
Crédit mobilité : proposer un système adapté aux modes de consommation des collaborateurs
Réévaluation de 10% de la grille de déplacement chantier en Région Parisienne pour les ETAM/Cadres
Réévaluation de l’indemnité kilométrique à 0,55 €/km pour les véhicules thermiques et 0,30 €/km pour les véhicules électriques
Parentalité
Congés
Congé paternité
Pour 1 enfant : 3 jours naissance (ouvrables) suivis immédiatement de 4 jours paternité (calendaires) puis 21 jours paternité (calendaires) fractionnables en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours dans un délai de 6 mois après la naissance Pour une naissance multiple : 3 jours naissance (ouvrables) suivis immédiatement de 4 jours paternité (calendaires) puis 28 jours paternité (calendaires) fractionnables en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours dans un délai de 6 mois après la naissance
L’étendre à 40 jours pour soutenir la mère : cette durée correspond à la période où survient la majorité des cas de dépression du post partum, qui touche 30% des mères
Congés enfants malades ou hospitalisés rémunérés : 2 jours par an par enfant avec justificatif médical, majoré de 1 jour par enfant supplémentaire dans la limite de 5j
Semaine de 4j parentale : possibilité de demander, pendant une durée de 6 mois maximum, après un retour de congé maternité ou paternité un 80% payé 100 %
Aide à la garde d’enfant – accompagnement petite enfance (moins de 3 ans):
Remplacement de l’enveloppe dédiée aux places de crèche en Chèques CESU accessibles à tous les nouveaux parents
Accompagnement après la petite enfance (3 ans à 12 ans) :
Chèques CESU pour centres aérés et gardes pendant les vacances : 100€/an/enfant
Bons d'achat pour la rentrée 100€/enfant
Sensibilisation et formation des managers :
Organiser des formations sur l'accompagnement à la parentalité
Inciter à être flexibles dans l'organisation du travail en tenant compte des contraintes familiales des salariés parents
Autres
Mener des actions concrètes permettant aux collaborateurs de s’investir dans la vie associative conformément à la stratégie RSE : promouvoir la plateforme WECARE de façon régulière avec 2 journées solidaires par collaborateurs offertes par an,
Augmentation des jours aidants à 4 cofinancés au lieu de 2 actuellement
Obtenir de véritables tarifs préférentiels sur la téléphonie et l’internet chez l’opérateur du groupe (50% du tarif public)
II. POLITIQUE SOCIALE
La Direction, après avoir rappelé les éléments de contexte cités en préambule et entendu les revendications des organisations syndicales, précise qu’il sera répondu à certaines d’entre elles dans le cadre des négociations en cours et à venir des accords du groupe Bouygues Construction concernant les salariés expérimentés et la qualité de vie au travail.
La Direction rappelle que la politique véhicule ainsi que le crédit mobilité sont régies par des dispositions Groupe Bouygues Construction et propose de partager avec Bouygues Construction les propositions émises par les Organisations syndicales.
La Direction indique que dans le cadre du présent accord, les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :
Mobilités Durables
La Direction rappelle que le Groupe Bouygues Construction a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants visant à :
Repenser la conception, l'utilisation et la fin de vie des ouvrages,
Construire en faisant appel à des matériaux bas carbone,
Réduire la consommation d'énergie,
Être un intégrateur de solutions bas carbone.
Dans ce cadre, le Groupe Bouygues Construction entend participer activement au déploiement de toutes les formes de mobilités douces notamment à travers les mesures suivantes :
Verdissement de la flotte Bouygues Construction
Depuis 2020, Bouygues Construction accélère le verdissement de sa flotte automobile avec pour objectif d'atteindre plus de 90% de véhicules verts dans les commandes en 2030.
Dans ce cadre, la Direction continue de promouvoir la mise à disposition de véhicules verts notamment par l’obligation, depuis le mois d’avril 2024, pour les collaborateurs ayant le statut de Directeur ou Directeur Adjoint de commander uniquement des véhicules de fonction 100% électriques.
En complément, la Direction s'engage à continuer le déploiement d'installation de bornes de recharge électrique sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers lorsque c’est possible. Elle permet, pour les collaborateurs disposant de véhicules de service ou de fonction électrifiés, un accès à un réseau de bornes implanté partout en France avec un nouveau partenaire, Charge Map.
Crédit mobilité
La Direction rappelle que les collaborateurs éligibles à l'octroi d'un véhicule de fonction peuvent choisir d'opter pour le crédit mobilité :
Crédit mobilité partiel en complément d'un véhicule 100% électrique selon le modèle de véhicule choisi,
Crédit mobilité total pour les collaborateurs qui renoncent totalement à leur véhicule de fonction.
Prise en charge de l'abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilité Durable)
Pour les années 2023 et 2024, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est prolongée pour l’année 2025 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilité Durable exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours des années 2023 et 2024, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Co-voiturage
Afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, Bouygues Construction poursuit son partenariat avec le plus grand réseau français de covoiturage quotidien, BlaBlaCar Daily, une application qui met en relation des conducteurs et des passagers partout en France.
Grâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, sous certaines conditions :
Pour les passagers, de deux premiers trajets gratuits
Pour les conducteurs non bénéficiaires d’un véhicule de fonction, d'une rémunération des trajets.
La Direction rappelle que cette indemnité de trajet indemnise forfaitairement la sujétion que représente la nécessité de se déplacer quotidiennement sur le chantier au début et à la fin de la journée.
Il est précisé que la distance prise en compte pour l’indemnité de trajet ainsi que pour l’indemnité de transport est le trajet le plus rapide entre l’adresse du domicile du collaborateur et l’adresse du chantier sur lequel il est affecté, déterminé selon le site ViaMichelin (www.viamichelin.fr).
Les montants des indemnités de trajet sont fixés conformément aux barèmes régionaux applicables aux Ouvriers du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne).
La Direction accède à la demande des Organisations Syndicales en réintégrant, quand elle n’est pas définie par la convention régionale, une 6ème zone pour les indemnités de trajet à compter du 1er janvier 2025 (petits déplacements de plus de 50 km distance domicile-chantier).
La valeur de la Zone 6 est fixée à 8 € par jour travaillé à compter du 1er janvier 2025. En fonction de l’évolution des barèmes régionaux applicables aux Ouvriers du Bâtiment de la région Île-de-France, la valeur la plus favorable sera appliquée aux collaborateurs le cas échéant.
La Direction rappelle que les compagnons de Bouygues Bâtiment IDF bénéficient de la prise en charge à 100% du Pass Navigo par l’employeur au titre de l’indemnité de transport.
Panier repas Compagnons Bouygues Bâtiment IDF et Brezillon
Le montant du panier Compagnon sera revalorisé à hauteur de 14 € à compter du 1er janvier 2025.
Titres restaurant
En 2025, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 11,20 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,72 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération). *hors Elan et VLP pour lesquelles les montants actuels ne sont pas revalorisés.
Indemnité repas ETAM/Cadres de chantier
Le montant de l’indemnité repas pour les ETAM/Cadres de chantier sera revalorisé à hauteur de 14 € à compte du 1er janvier 2025.
Spécificité Linkcity : Le montant de l’indemnité repas applicable aux collaborateurs Linkcity (hors Linkcity IDF) sera fonction des dispositions applicables en régions (BBNE, BBSE, BBGO, BBCSO).
Parentalité – Dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants
La Direction rappelle sa volonté de soutenir par des actions concrètes les collaborateurs parents.
A ce titre, La Direction propose la mise en œuvre d’une expérimentation en 2025 d’un nouveau dispositif d’aide à la recherche de solutions de garde d’enfants via un nouveau partenaire identifié.
La nomination de référents SPEAK-UP
Lancé en 2020, le dispositif Speak Up vise à
sensibiliser le plus grand nombre (collaborateurs, managers, Responsables RH) et accompagner les collaboratrices et collaborateurs considérant être victimes ou témoins de situations relevant de propos sexistes, humiliants ou vexatoires, de comportements hostiles ou encore de harcèlement sexuel ou moral.
Depuis son lancement, toutes les situations signalées ont été accueillies et traitées, et ce, en toute
confidentialité. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, celles-ci ont donné lieu à la mise en œuvre de plans d’actions visant à rétablir des conditions de travail sereines, et dans certains cas, fait l’objet de sanctions, allant de l’avertissement jusqu’au licenciement.
Au travers du dispositif Speak Up, Bouygues Construction souhaite assurer un environnement de travail bienveillant, positif et respectueux, favorisant la protection de la santé des collaborateurs et la performance de l’entreprise.
Jusqu’à présent animé par
deux binômes de référents Bouygues Construction « agissement sexiste/harcèlement sexuel » et « comportement hostile/harcèlement moral », le dispositif s’élargit début 2025 avec la nomination de « référents métiers » avec un périmètre d’intervention mixte « sexuel » et « moral » mais limité au périmètre du métier concerné.
L’élargissement du réseau va ainsi permettre un meilleur déploiement des sensibilisations et proposer plus de proximité dans l’accompagnement des collaborateurs en France.
Frais de santé - Surcomplémentaire facultative
La Direction rappelle que depuis 2022, les collaborateurs qui le souhaitent peuvent adhérer, à leurs frais, à une surcomplémentaire facultative dite "non responsable" afin de bénéficier de remboursements complémentaires dépassant les plafonds du contrat responsable.
Dans ce cadre, la couverture des postes suivants a été améliorée :
Honoraires d'hospitalisation médicale ou chirurgicale,
Consultations de spécialistes,
Actes d'imagerie (radiographie, IRM…),
Médecine douce (hors psychologie),
Lentilles.
L'adhésion n'étant possible qu'au 1er janvier de chaque année pour une durée minimum de deux ans, les collaborateurs qui souhaitent adhérer à compter de janvier 2025 ont jusqu'au 15 janvier 2025 pour le faire.
Les dispositifs PRO-BTP
Les parties rappellent que PRO-BTP propose une offre de services à destination de l’ensemble des collaborateurs et une offre de services complémentaires à destination des compagnons.
Les dispositifs PRO-BTP existants ont notamment pour objet de :
Favoriser l’insertion et la mobilité professionnelle,
Soutenir des projets personnels,
Aider les collaborateurs dans les moments difficiles,
Accéder à des loisirs et des séjours de vacances à des prix avantageux,
Soutenir les proche-aidants (conseil, orientation, aide au répit…),
Préparer les collaborateurs à la retraite,
Préserver la santé des collaborateurs.
Les services de PRO-BTP sont ainsi présentés de manière succincte en Annexe 1 étant précisé que le bénéfice de ces offres est soumis à des conditions d’éligibilité.
Réservistes et sapeurs-pompiers
La Direction rappelle que dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe Bouygues a signé deux conventions à destination des collaborateurs réservistes opérationnels militaires et des collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires pour les soutenir dans leur engagement citoyen.
Ces conventions prévoient des autorisations d’absence de plein droit de 10 jours par année civile dont :
5 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
5 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
Engagements solidaires
La Direction rappelle que les collaborateurs qui souhaitent s'investir dans une cause d'intérêt général bénéficient d'une journée "solidaire" financée par an et par salarié.
Le programme d’engagement solidaire sur l’ensemble du périmètre Bouygues Bâtiment France, se fait au travers d’une plateforme nommée
Cette plateforme permet aux collaboratrices et collaborateurs d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi, etc…) à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par plus de 200 associations partenaires.
Les actions de formation
Bouygues Construction pérennise et étend son offre de formation visant à permettre à chaque collaborateur d’être de plus en plus autonome dans sa montée en compétence et son employabilité.
Ainsi, Bouygues Construction a renouvelé son abonnement à deux plateformes de e-learning en libre-service.
Ces plateformes sont accessibles depuis By-Learn :
Go-Fluent, leader de la formation linguistique permet de se former à 12 langues en toute autonomie. L’an dernier Go Fluent a délivré près de 14 500 sessions de formation pour des collaborateurs Bouygues Construction.
Ed-Flex, est l’une des plus grandes plateformes de ressources de formation qualifiée (la qualité des contenus est contrôlée). Elle permet aux collaborateurs de Bouygues Construction d’accéder à près de 50 000 ressources de formation en toute autonomie.
En outre, deux nouvelles formations spécifiques Bouygues Construction et en accès libre sur By Learn ont vu le jour à l’automne 2024 :
La première permet à chaque collaborateur de comprendre les enjeux de la
biodiversité et les applications de cette thématique pour Bouygues Construction.
La seconde vise à aider les collaborateurs à s’approprier les principaux outils d’intelligence artificielle et d’en comprendre les usages pour l’entreprise.
La Direction continue de promouvoir les ateliers
Expérience Your Values visant à s’assurer que les valeurs de l’entreprise (travail d’équipe, simplicité, esprit pionnier, confiance) sont vécues en équipes. Plus de 1 200 équipes ont déjà réalisé ces ateliers soit environ 10 000 collaborateurs. Ces ateliers ont vocation à être réalisés en équipe tous les 18 mois ou 6 mois après les lancements de projets / chantiers.
Par ailleurs, les différentes entités de Bouygues Construction travaillent à organiser
l’offre de formation en parcours de façon à permettre à chaque collaborateur d’avoir une bonne visibilité sur le type de formation qu’il sera amené à suivre en fonction de son métier et de sa séniorité. Les parcours de l’encadrement travaux et de la maîtrise ont été finalisés en 2024. Les autres métiers seront couverts par des parcours d’ici 2027.
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III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Syndicat National FO Groupe Bouygues demande :
L’évolution des attentes des salariés dans leur relation au travail doit être l’occasion d’évoquer avec conviction les sujets tels que l’amélioration des conditions de travail, la baisse de la durée du travail, l’ouverture plus large au télétravail, une plus forte souplesse dans les horaires de travail…
FO Groupe Bouygues demande :
Congés payés
Les 2 Jours de Temps Collectifs (JTC) aux dates suivantes :
le vendredi
9 mai 2025 ou le vendredi 30 mai 2025 (Pont de l’Ascension) ou le lundi 10 novembre 2025
le lundi
9 juin 2025 (Pentecôte).
Congés de fin d’année 2025/2026
Du 23
décembre 2025 au soir au 5 janvier 2026 au matin. Dont 1 jour offert par l’entreprise le 2/01/2026.
Congés scolaires de la zone C (Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles) :
permettre aux salariés de poser le solde des congés principaux 2024 / 2025 sur la 1ère semaine de mai 2026. (jours concernés uniquement le vendredi 2 et samedi 3 mai)
Organisation du temps de travail
Possibilité de mettre en place 1 journée continue par mois le vendredi avec des horaires du type :
7 h - 13 h ou 8 h - 14 h dans le cadre de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle.
Définir une organisation et réduction du temps de travail lors des périodes de canicule et généralisation de la climatisation dans les bases vie.
Télétravail
Poursuite des négociations sur les accords de Télétravail concernant :
Une indemnité forfaitaire de
10 € par jour télétravaillé (indemnités repas, énergies…),
Fidélité, attractivité et équilibre des temps de vie :
1 congé de « respiration » :
à partir de 10 ans d’ancienneté, un congé de quelques mois et pris en charge par l’entreprise (durée et paiement à négocier) pour des projets au service du collectif (enseignement, associations, mécénat…).
La mise en place des congés d’ancienneté Bouygues pour tous les salariés embauchés après le 1er avril 2000.
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues demande :
Journées de temps collectif :
Vendredi 30 mai 2025 (Ascension) Lundi 09 juin 2025 (Pentecôte) 3ème JTC à discrétion du collaborateur
Congés de fin d’année :
Du mercredi 24 décembre 2025 à midi au lundi 5 janvier 2026 au matin Une organisation de travail adaptée devra être encouragée pour la journée du 24 décembre
Solde des congés de l’exercice 2024 possible jusqu’au 03 mai 2025 pour tous les collaborateurs
Semaine de 4 jours :
Réaliser des expérimentations de travail sur une durée de 4 jours
Télétravail L’attribution pour les télétravailleurs d’une indemnité journalière de 5€ par jour de Télétravail suivant pointage et d’une indemnité repas équivalente à l’exonération maximale de la part patronale du Ticket Restaurant soit 6,91€
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :
Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.
Les jours collectifs pour l'année 2025 sont :
Vendredi 30 mai 2025 (ascension)
Lundi 9 juin 2025 (pentecôte)
Mercredi 24 décembre 2025 (réveillon de Noël)
Ces trois jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.
Congés de fin d'année
L'entreprise sera fermée du mercredi 24 décembre 2025 au soir au lundi 5 janvier 2026 au matin. A titre exceptionnel, le samedi 3 janvier 2026 ne sera pas décompté comme un jour de congé.
La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée).
En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.
Exercice Congés Payés 2024/2025
En 2025, les vacances scolaires de printemps de la zone A se terminent le samedi 3 mai.
A la demande des partenaires sociaux, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l'exercice 2024/2025 jusqu’au 3 mai 2025 (au lieu du 30 avril 2025) dans la limite de deux jours de congés payés. Les modalités d'application de cette disposition seront précisées dans les CSE de début d'année 2025.
La Direction précise que cette disposition s'applique à tous les collaborateurs sans distinction des zones scolaires.
Possibilité de report des congés payés pour les longues absences
Il est rappelé que les collaborateurs qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels au cours de la période de prise en raison d'une longue absence, hors absence liée à un arrêt de travail pour maladie, ont droit à un report de leurs congés payés.
Le report est possible dans les conditions suivantes :
Collaborateur
En longue absence à la fin de l'exercice
Ou de retour de longue absence dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés principaux
Report de tous les congés payés restants.
Par ailleurs, les collaborateurs qui se trouvent dans l’impossibilité de prendre leurs congés payés au cours de la période en raison d’une absence liée à un arrêt de travail pour maladie ont droit à un report de leurs congés payés conformément aux dispositions légales.
La pérennisation du forfait jours réduit
La Direction rappelle que le dispositif du forfait jours réduit, mis en place à titre expérimental depuis 2020 a été pérennisé dans le cadre d’un accord à durée indéterminée à compter du 1er mai 2024.
Ce dispositif permet aux collaborateurs au forfait jours de bénéficier d'un compteur de jours non travaillés à utiliser librement sur une période de référence et d'un maintien de droits, notamment en matière de protection sociale.
Depuis le 1er novembre 2024, il est possible pour les collaborateurs éligibles à ce dispositif de :
Rentrer dans le dispositif au premier jour de chaque mois civil (et non plus à compter du premier jour du trimestre)
Demander le transfert de ce dispositif dans l’entreprise d’accueil en cas de mutation dans une entreprise du groupe Bouygues Construction.
Télétravail
La Direction propose de poursuivre l’expérimentation du dispositif spécifique de télétravail aux équipes travaux suivant le principe d’un capital de 30 jours/an dont la prise sera organisée en fonction des impératifs de production.
Organisation de la modulation du temps de travail
La Direction rappelle que l’activité est par nature cyclique et connaît des fluctuations alternant des périodes de haute et de basse intensité.
La modulation du temps de travail doit permettre une variation de l'horaire d'une semaine à l'autre, sur tout ou partie de l'année, à partir de l'horaire hebdomadaire de l'entreprise afin de permettre de répondre à nos enjeux de production au service de nos clients. La Direction rappelle que l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (OATT) du 25 mai 2020 prévoit pour les compagnons que toute heure effectuée de manière hebdomadaire entre la 38ème heure et 42ème heure incluse est versée au crédit du compteur modulation du collaborateur. Ce compteur de modulation étant limité par un plafond de 40 heures cumulées.
Suite aux demandes formulées par les Organisations Syndicales, La Direction propose la mise en place d’une expérimentation à compter du 1er mai 2025 sur l’exercice 2025/2026 selon les modalités suivantes :
Alimentation du compteur de modulation avec les heures effectuées de manière hebdomadaire entre la 38ème heure et la 40ème incluse,
Paiement en fin de mois avec 25% de majoration de la 41e et de la 42e heure effectuée de manière hebdomadaire
Maintien du compteur de modulation limité par un plafond de 40 heures.
Maintien Paiement du solde en fin de période (avril N+1) à 25%
Les autres dispositions de l’accord OATT 2020 relatives aux heures supplémentaires demeurent inchangées à savoir :
Les heures de travail hebdomadaire effectuées à partir de la 43ème heure sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées à la fin du mois avec une majoration de :
25% pour les heures effectuées entre la 43ème et la 45ème incluse,
50% pour les heures effectuées entre la 46ème et la 48ème incluse.
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IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Le Syndicat National FO Groupe Bouygues demande :
FO Groupe Bouygues réaffirme son attachement aux
dispositifs d’épargne salariale ainsi qu’aux dispositifs de participation et d’intéressement.
C’est pourquoi, FO Groupe Bouygues réitère son souhait concernant la Participation, d’ouvrir une négociation afin de faire évoluer l’accord existant vers un accord dérogatoire permettant une meilleure répartition de la performance de l’entreprise auprès des salariés.
Par ailleurs, FO Groupe Bouygues demande que :
Les sommes issues de la Participation puissent être abondées lors de leur versement sur le PEE ou sur le PERCOL.
L’abondement du PEE soit repensé afin d’être plus social et qu’il soit réévalué sur les premières tranches pour favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner. Versement d’un
abondement de 300 % pour un plafond maximum de 600 € / an. Au-dessus de ce plafond annuel, toutes les sommes versées depuis le 1er € seront abondées suivant le barème existant.
IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues demande :
PERCOL
300% d’abondement (200% actuellement) pour les versements jusque 300 € 50% d’abondement pour les versements compris entre 301 et 1200 € 20% d’abondement pour les versements compris entre 1201 et 3900 €
Soit un abondement maximal potentiel de 1890 € au lieu de 1590 €
PEE
300% d’abondement (200% actuellement) pour les versements jusque 360 € 150% d’abondement (100 % actuellement) pour les versements compris entre 361 et 2040 € 50% d’abondement pour les versements compris entre 2041 et 5400 €
Soit un abondement maximal potentiel de 5280 € au lieu de 4080 €
IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par le Groupe Bouygues Bâtiment France le 28 juin 2023 pour les années 2023 à 2025. Cet accord intègre notamment des indicateurs de performance RSE qui peuvent permettre d'améliorer le montant de l'enveloppe d'intéressement. Une négociation sera engagée au cours du premier semestre 2025 en vue de conclure l’avenant de quantification prévu par l’accord d’intéressement.
Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.
Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 €.
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.
Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.
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V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 26 novembre 2024
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ANNEXE 1
PERIMETRE DE L’ACCORD Périmètre de consolidation du « Groupe Bouygues Bâtiment Ile-de-France » au jour de la signature de l’accord :
LIBELLE SOCIETE
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS BREZILLON SAS UES LINKCITY ELAN
ANNEXE 2
DISPOSITIFS PROBTP
La liste des dispositifs PRO-BTP en fonction du statut du collaborateur. En bleu dans le tableau, les dispositifs PROBTP en matière d’aide aux Proche-Aidants.
Dispositifs
Descriptif
Statut
Aides et accompagnement des alternants
Aide au permis B, éducation budgétaire, aides financières, parrainage avec des anciens du BTP Tous
Aide à l’acquisition d’un 1er véhicule
Aide financière pour l’achat du premier véhicule en 2ème année d’apprentissage dans le BTP pour les titulaires du permis Comp.
Couverture santé dédié aux apprentis
Souscription au contrat BTP Santé Apprentis à partir de 2,50 euros par mois Tous
Eco aidants
Service gratuit d’Ecoute, de Conseils et d’Orientation dédié aux aidants familiaux du BTP pour offrir un soutien permanent Tous
www.jesuisaidant.com
Ce portail regroupe un ensemble d’informations utiles et de conseils adaptés : · Actualités et dossiers thématiques · Diagnostic en ligne « quel aidant êtes-vous ? », assorti de conseils personnalisés · Espace abonné pour se préinscrire à des événements dédiés aux aidants, … Tous
Cafés des aidants
Lieux pour échanger et partager sur les difficultés rencontrées au quotidien dans son rôle d’aidant et trouver un soutien psychologique. Tous
Carte d’urgence
Gratuite, elle permet d’être identifié et d’indiquer les contacts utiles pour prendre le relais en cas d’impossibilité de l’aidant. Tous
Assistance psychologique aidants
La cellule d’écoute psychologique permet aux aidants d’échanger avec un psychologue indépendant. Tous
CESU aidants
Ces Chèques Emploi Services Universels, accordés sous conditions, permettent de faire appel à des services à la personne, au domicile du salarié aidant ou auprès du proche aidé, afin de soulager l’aidant et favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (ménage, repassage, préparation repas et courses, garde d'enfants, jardinage, bricolage, ...) Tous
Aides financières
Des aides financières ponctuelles peuvent être attribuées au cas par cas pour les aidants familiaux. Tous
Bilans de prévention
Bilans de prévention personnalisés proposés aux adhérents et à leurs conjoints à partir de 50 ans dans les centres de prévention de l’Agirc-Arrco. Tous
Prêt primo-acquisition et prêt Travaux
Les salariés du BTP en situation de primo-accession, de moins de 67 ans, peuvent obtenir un prêt à taux réduit pour acquérir ou construire leur résidence principale ou réaliser des travaux d’aménagement dans les 12 mois de l’acquisition de la résidence principale. Comp.
Prêt primo-acquisition et prêt travaux handicap ou invalidité
Les salariés en situation de handicap ou bénéficiaires d’une rente d’invalidité/d’incapacité permanente payée par PRO BTP, souhaitant acquérir ou construire en primo-accession leur résidence principale ou réaliser des travaux d’adaptation du domicile, peuvent obtenir un prêt à taux réduit selon conditions. Comp.
Prêt travaux
Les salariés âgés de moins de 67 ans peuvent obtenir un prêt travaux pour tous les travaux contribuant à l’amélioration, la remise en état ou l’extension de la résidence principale ou un lieu attenant à celle-ci (clôture, copropriété). Comp.
Prêt de Travaux d’économie d’énergie
Les salariés de moins de 67 ans peuvent bénéficier d’un prêt pour réaliser des travaux d’économie d’énergie. Les travaux doivent concerner la résidence principale ou attenants à celle-ci. Ce prêt intervient en complément des montants accordés par MaPrimeRénov et/ou autres aides perçues pour ces travaux, tels que les Certificats Economie Energie (CEE). Les travaux doivent être réalisées par une entreprise labellisée RGE. Comp.
Conseil Autonomie
Ce service d’accompagnement téléphonique gratuit est ouvert à tout salarié en recherche de conseils et services adaptés notamment pour aider un proche dépendant ou handicapé. Tous
Aides financières en cas de difficultés passagères et aides réactives d’urgence
Des aides financières peuvent être attribuées, sur étude de dossier, en cas de difficultés passagères (travaux imprévus, perte d’emploi, perte d’autonomie, …) et en cas de risque de rupture de service (coupure d’énergie, arrêt portage de service, expulsion…) Tous.
Surendettement
En partenariat avec la Fédération Française des Associations Cresus (Chambres Régionales du Surendettement Social), PROBTP accompagne les salariés qui se trouvent en situation de surendettement ou « mal endettement ». Tous
Conseil et orientation des salariés en situation de deuil
Des conseillers PRO BTP interviennent auprès des salariés en situation de deuil pour les accompagner dans les démarches, les informer sur leurs droits et présenter les aides et prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Séminaire de reconstruction après le deuil Tous
Accompagnement des personnes en situation de deuil
Accompagnement psychologique et administratif Aide au financement d'activités extrascolaires Séminaire de reconstruction après le deuil pour les veufs et veuves de moins de 55 ans Comp.
Congé Proche Aidant (CPA)
Les salariés en situation de congé proche aidant et bénéficiant de l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) accordée par la CAF, peuvent percevoir une indemnisation financière par PROBTP. Comp.
Fonds de soutien aidants
PROBTP met en place un fonds de soutien dédié aux aidants. Cette enveloppe permet de répondre, au cas par cas, à un besoin spécifique qui ne serait pas couvert par les autres aides proposées. Comp.
Aide aux aidants pour travaux
PROBTP peut participer au financement de travaux d’aménagement du domicile liés à des situations de handicap ou de perte d’autonomie. Ces travaux peuvent être réalisés au domicile du salarié ou à celui de la personne aidée. Comp.
Relayage
Prise en charge d’une personne en perte d’autonomie ou dépendante, à son domicile, durant plusieurs heures ou plusieurs jours, lors de l’absence de l’aidant. Tous
Accueil temporaire
Hébergement d’1 semaine à 3 mois de l’aidé dans plusieurs résidences médico-sociales de PROBTP pour que l’aidant puisse se ressourcer. Tous
Vivre le répit en famille
Accueil de l’aidant et de l’aidé pour de véritables vacances avec prise en charge médicale du proche aidé. Tous
Soutien des parents aidants
Outil numérique thérapeutique innovant qui complète le parcours de soins traditionnels des enfants « DYS » souffrant d’un trouble des apprentissages Comp.
Institut Rafaël – Maison de l’après Cancer
Cette structure propose des parcours de soins personnalisés aux personnes atteintes de cancer et un accompagnement de leurs aidants. Comp.
Préparation à la retraite
Des informations sur la retraite par le biais de :
Un relevé de situation individuelle à partir de 35 ans
Un entretien d’information sur la retraite à 45 ans
Une estimation globale individuelle à 55 ans
Une journée de sensibilisation à la préparation à la retraite Une offre de formation de préparation à la retraite Tous
Des vacances et des loisirs à des prix avantageux pour tous
Réduction sur les séjours PRO-BTP vacances y compris pour les alternants Séjours vacances proposés aux établissements de formation du BTP Tous
Des vacances et des loisirs à des prix avantageux pour tous
Remise de 250 € pour les actifs du BTP de plus de 55 ans voyageant pour la première fois avec PRO BTP VACANCES Des réductions sur divers séjours Comp.
