BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43390083400014

• Avenant n°1 à l'accord relatif au périmètre social de Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et à la prorogation des mandats des membres des CSE de Construction Privée et d'Equipements Publics (T07826066724)
  Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'accord au fonctionnement des Comites Sociaux et Economiques d'établissements et du Comité Social et Economique Central de Bouygues Bâtiment Île-de-France (T07826066529)
  Début : 24/03/0026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BÂTIMENT ÎLE-DE-FRANCE (T07826066435)
  Début : 16/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

• Négociations annuelles obligatoires 2026 du Groupe Bouygues Bâtiment IDF (T07825065748)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre social Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Prorogation des mandats des membres des CSE de Construction Privée et d'Equipements Publics (T07825065687)
  Début : 19/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 du Groupe Bouygues Bâtiment IDF (T07824063053)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail de nuit au sein du Groupe Bouygues Bâtiment France (T07824061847)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre social et au vote électronique au sein de Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS (T07823060473)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 du Groupe BOUYGUES BATIMENT IDF (T07822012664)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE (T07822012423)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre social et vote électronique de Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS (T07822010520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 du Groupe BOUYGUES BATIMENT IDF (T07821009816)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique sociale harmonisée entre les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Brézillon SAS (T07821009598)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au compte épargne temps du groupe Bouygues Bâtiment France (T07821008653)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07821008541)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein du Groupe Bouygues Bâtiment France (T07821008166)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours RTT au sein du Groupe Bouygues Bâtiment France (T07821008167)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 3 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et au vote électronique de Bouygues Bâtiment Ile de France SAS (T07821008168)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07821007313)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Groupe Bouygues Bâtiment France (T07820005615)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et au vote électronique de Bouygues Bâtiment ile-de-france SAS (T07819002835)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Bouygues Batiment ile-de-France SAS relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et du Comité Social et Economique Central de Bouygues Batiment Ile (T07819002005)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique sociale harmonisée entre les sociétés bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Brézillon SAS (T07818001229)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS (T07818000181)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS (T07818000171)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE (T07825065035)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord Ambition Mixité Femmes / Hommes au sein du Groupe Bouygues Bâtiment France (T07825063952)
  Début : 25/02/2025 Fin : 24/02/2029
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• Accord relatif au travail exceptionnel des dimanches sur le site de Tremblay, dans le cadre du protocole d’intervention en site pénitentiaire (T07825064342)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE (T07823060270)
  Début : 25/09/2023 Fin : 24/09/2027
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• Accord relatif aux droits syndicaux de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS (T07824061849)
  Début : 30/04/2024 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07822011849)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD AMBITION MIXITE DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE (T07824060851)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au travail exceptionnel des dimanches 28 avril 2024 et 5 mai 2024, et du 1er mai 2024 dans le cadre d’un évènement de préparation réalisé dans le Centre Aquatique et son Franchissement (T07824061391)
  Début : 28/04/2024 Fin : 10/05/2024
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• Accord relatif aux droits syndicaux de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France (T07821008618)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD AMBITION MIXITE DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT FRANCE (T07821007386)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• avenant n°1 de prorogation de l’accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07822010243)
  Début : 14/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07821009567)
  Début : 29/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 du Groupe BOUYGUES BATIMENT IDF (T07820007001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07820006761)
  Début : 30/10/2020 Fin : 29/10/2021
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• AVENANT 1 DE PROROGATION A L'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES DU GROUPE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (T07820005749)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 DE PROROGATION L'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES DE BOUYGUES BATIMENT REGIONS FRANCE (T07820005770)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 Rémunération, Politique sociale, Temps de travail, Partage de la (T07820004723)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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