Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Avenant n°1 à l'accord relatif au périmètre social de Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et à la prorogation des mandats des membres des CSE de Construction Privée et d'Equipements Publics
Application de l'accord Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
à la prorogation des mandats des membres des CSE de XXX et XXX
La Société XXX ;
d'une part,
et
Le syndicat XX ;
XXX ;
d'autre part.
PRÉAMBULE
Le présent avenant à l’accord relatif au périmètre social de XXX et à la prorogation des mandats des membres des Comités Sociaux et Economique (CSE) de XXX et XXX signé le 19/11/2025 a pour objet de proroger les mandats des membres des CSE de XXX et XXX afin d’aligner leur date de fin sur celles des mandats des membre des CSE XXX, XXX, XXX et XXX. Cet alignement de la durée des mandats permettra de faciliter l’organisation du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société XXX qui se tiendra au mois de juin 2026.
Les autres dispositions de l'accord signé le 19/11/2025 relatif au périmètre social de XXX et à la prorogation des mandats des membres des CSE de XXX et XXX restent inchangées.
TITRE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les parties rappellent que les mandats des représentants du personnel des CSE des établissements XXX, XXX, XXX et XXX arrivent à échéance le 27 juin 2026.
Conformément à l’accord précité signé le 19/11/2025, les mandats des représentants élus (titulaires et suppléants) au CSE de XXX et au CSE XXX sont prorogés jusqu’aux élections professionnelles organisées au plus tard le 30 juin 2026. La Direction et les Organisations Syndicales conviennent à l’unanimité de proroger les mandats des représentants élus (titulaires et suppléants) au CSE de XXX et au Comité Social et Économique CSE XXX de manière à les aligner sur la date de fin des mandats des représentants élus aux CSE XXX, XXX, de XXX et de XXX soit jusqu’au 27 juin 2026.
Jusqu’à cette date, les CSE de XXX et XXX continueront d'être représentés par leurs élus désignés au CSE Central de XXX.
Il en sera de même pour les Délégués Syndicaux et les Représentants Syndicaux au CSE XXX et au CSE XXX.
Les mandats des nouveaux membres élus du CSE de l’établissement XXX prendront effet le 28 juin 2026.
Dans l'hypothèse où un second tour serait nécessaire pour au moins l'un des scrutins, les mandats de l'ensemble des nouveaux membres élus du CSE prendront effet à la date de proclamation des résultats du second tour. Dans ce cas, les parties conviennent que les mandats des anciens membres du CSE seront prorogés jusqu'à cette date.
TITRE 2 - DURÉE, RÉVISION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT Article 1 - Durée de l'avenant
Ce présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter de la date de signature.
Article 2 - Révision et dénonciation de l'avenant
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux mêmes formalités de publicité et dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Article 3 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société. Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 23/03/2026 En 4 exemplaires. Pour le Groupe XXX
