A l’issue des réunions de négociation des 27 novembre et 11 décembre 2023 entre,
La société Bouygues Bâtiment Nord-Est représentée par xx, Président et xx, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part et
Le Syndicat National
FO Groupe Bouygues, représenté par xx, Délégué Syndical et xx, Délégué Syndical,
l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par xx, Délégué Syndical,
d’autre part
Il est convenu ce qui suit en matière de politique sociale et d’organisation du temps de travail.
Préambule Bouygues-Bâtiment Nord-Est
Dans la poursuite de l’accord de Groupe relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 conclu au sein du périmètre constitué des sociétés suivantes :
Portant sur les sujets de rémunération, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.
Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’entreprise Bouygues Bâtiment Nord-Est et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 de Groupe précité.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
Comme en 2022, le contexte politique et économique reste fortement dégradé, du fait d’un risque géopolitique accru, de taux d’intérêts records, d’une inflation qui se maintient à un niveau élevé et de faibles prévisions de croissance sur 2023.
En France, même si le taux d’inflation stagne depuis le milieu du deuxième semestre 2023, les taux d’intérêt et les prix de l’énergie restent à un niveau élevé. Ceci conduit à un ralentissement de la croissance économique.
A l'échelle du Groupe Bouygues Construction, si la prise de commande et l’activité 2023 devraient être conformes au Plan, le niveau du taux de résultat opérationnel courant (« ROC ») est plus incertain, notamment en raison des prix plus élevés des matériaux et de l’énergie.
Bien que Bouygues Construction ait été particulièrement résilient en 2023, la crise mondiale actuelle liée au contexte géopolitique et macro-économique devrait peser sur les prochains mois, voire les prochaines années. Les ambitions du Plan stratégique Greenlight (notamment chiffre d’affaires de 12 Md€ et taux de ROC de 4 % en 2027) demeurent néanmoins la priorité pour le Groupe même si l’atteinte de ces objectifs ne sera pas linéaire sur les prochaines années.
En matière de politique salariale, malgré le contexte incertain, la Direction rappelle qu’en 2023, le budget consacré à l’augmentation des salaires a été de de 4,7 % (mars et septembre) de la masse salariale avec une attention particulière sur les niveaux de salaires les moins élevés.
A l’échelle du Groupe Bouygues Bâtiment Régions France, l’activité 2023 devrait être conforme au Plan. La prise de commandes est impactée par les difficultés rencontrées sur l’activité du développement immobilier. Les mises en chantier en neuf ont nettement reculé au cours de l’année 2023. En revanche, les marchés de la rénovation tant en tertiaire qu’en logements sont porteurs de perspectives positives.
Pour accompagner le développement de logique produits et accroitre notre performance sur les marchés porteurs, les différentes Business Lines mises en place dans le cadre du projet Greenlight sont d’ailleurs pleinement mobilisées.
L’année 2023 aura été marquée par la création de l’entité Industrie qui a pour objectif d’adresser le marché issu de l’engagement de l’Etat français dans la réindustrialisation du pays de façon structurée en mutualisant nos compétences et nos connaissances.
Il est essentiel de rester déterminés sur la sélectivité des affaires et la qualité des marges, d’être à la pointe sur les sujets majeurs d’évolution : bas carbone, numérique, industrialisation… et de s’appuyer sur le savoir-faire et l’engagement des femmes et hommes des filiales composant « le Groupe Bouygues Bâtiment Régions France ».
Ainsi, cette négociation annuelle s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et la forte motivation et implication des collaborateurs, indispensables à la réussite de l’entreprise.
Le Syndicat National FO Groupe Bouygues demande :
Politique sociale
Augmentation du budget des ASC à 300€ / collaborateur
Dispositif « Mes aides salariés » étendu à tous les collaborateurs
Dispositif « WE NOW » étendu à tous les collaborateurs
Les indemnités des petits déplacements à la hauteur des minimas conventionnels
Augmentation des tickets restauration
Remboursement de l’ostéopathie à tous les collaborateurs
Augmentation des IJD à forte pression immobilière
Augmentation des IJD :
De 51 à 60 km = 5€
De 61 à 70 km = 5€
De 71 à 80 km = 5€
De 81 à 90 km = 5€
De 91 et plus = 5€
EPI
Reconduction du budget EPI et FO souhaite la mise en place d’un budget EPI pour l’encadrement travaux (parka et jeans de travail)
Mobilité douce
L’achat d’un vélo électrique avec le crédit mobilité
Etendre la subvention pour tout achat de vélo à toute la population y compris les chantiers/travaux
Temps de travail
Fermeture de fin d’année soit le 20/12 2024 au soir et reprise au 6 janvier 2025 matin.
FO demande 1 journée offerte par l’entreprise, soit le 24 décembre.
Une attention particulière pendant la période des JO, pour les conditions de transports, les logements. Favoriser le télétravail, si c’est possible pour les collaborateurs concernés.
L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, demande :
La CFTC accueille cette nouvelle Négociation Annuelle Obligatoire avec détermination, vigilance et responsabilité. Nous réaffirmons notre volonté d’être un acteur dans la sauvegarde des intérêts des salariés.
Politique sociale
Déplacements :
Grands déplacements avec retour quotidien : revalorisation de 5€/jour/zone pour les compagnons et la maîtrise
Etablir et prendre en compte les zones géographiques à forte saisonnalité dans le calcul des indemnités
Indemnités Repas :
Passage à la carte avec augmentation du TR à la valeur maximale (avec part patronale à hauteur de 60 %). S’assurer que le montant suive l’évolution réglementaire au fil de l’année
Panier compagnon : à la valeur la plus haute (NPDC)
Revalorisation de l’indemnité repas Etam/Cadres à 15 €
RSE Entreprise :
Mobilité douce :
Etendre les Vélos à Assistance Electrique en libre-service aux chantiers le nécessitant
Engagement solidaire :
Agrandir l’offre sur la plateforme Wenabi pour privilégier des actions collectives dans les services
Santé Sécurité :
Reconduire le dispositif parcours longévité et étudier l’extension sur tout le territoire
Communiquer sur le check up santé accessible à tous les collaborateurs de plus de 40 ans
Sensibiliser les managers à la prise en compte des risques psycho sociaux
Relancer des actions (bienveilleurs, conférences santé, …)
Autres :
Etendre le dispositif « Mes aides salariés » aux ETAM
Augmentation du budget des ASC à 300 euros / collaborateur
Temps de travail
Congés de Noël :
Journée du 2 janvier 2025 offerte aux collaborateurs
Laisser libre choix aux collaborateurs de poser le type de congés qu’ils souhaitent si l’entreprise décide de fermer l’entreprise ou des chantiers 2 semaines à l’occasion des congés de Noël
Messieurs xx, Président et xx, Directeur des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale et d’organisation du temps de travail :
DEPLACEMENTS
Indemnités de petits déplacements (< 50 km)
La Direction confirme que les indemnités de petits déplacements respecteront les minimas conventionnels en vigueur par les fédérations régionales.
Indemnités avec retour quotidien Compagnons
La Direction confirme le maintien des grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs.
Elle accepte de revaloriser les indemnités de transport de 2€ pour chaque zone.
La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.
Pour ces collaborateurs, le barème suivant est appliqué dès le 1er janvier 2024 :
Distance domicile/chantier (km)
Zone 1
51 à 70 Km
Zone 2
71 à 90 Km
Zone 3
91 Km et +
Indemnité de frais de transport
38 €
(+2€)
41,70 €
(+2€)
43,70 €
(+2€) Indemnité de repas 14,00 €* 14,00 €*
14,00 €*
Total quotidien
52,00 €
55,70 €
57,70 €
* le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle de la région Hauts-de-France, qui est la plus avantageuse.
Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 km, sur la base du trajet le
plus rapide sur le site Via Michelin et s’entend de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier).
Indemnité majorée pour les zones à forte pression immobilière
Certains déplacements peuvent s’effectuer dans des zones concernées par une forte pression immobilière se caractérisant soit toute l’année ou soit lors de périodes spécifiques liées à la saisonnalité ou à la tenue d’événements. Ces situations peuvent entrainer des couts supplémentaires pour les collaborateurs en situation de grands déplacements avec double résidence.
Afin de tenir compte de ces spécificités de territoire, il est convenu que les indemnités de grands déplacements seront majorées de 10 % par jour de présence chantier pour les collaborateurs et collaboratrices en grands déplacements affectés sur les chantiers implantés sur ces zones à forte pression immobilière « récurrente » comme définies ci-dessous :
L’Eurométropole de Strasbourg incluant ses 33 communes identifiées sur la carte suivante :
Par sa localisation accolée à l’Eurométropole, le chantier de l’European Wireless Factory Huawei étant implanté sur une commune à proximité d’une zone à forte pression immobilière est exceptionnellement concerné par cette mesure et cela pour la durée du chantier.
Pour les villes situées entre la frontière Luxembourgeoise et les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle dans un rayon de 30 kilomètres de cette frontière (sur la base du trajet le plus rapide sur le site « Via Michelin »)
Cette majoration, concernant les indemnités de grands déplacements, pourra également être appliquée au sein du territoire d’implantation de l’entreprise si d’autres zones géographiques rencontrent temporairement une forte pression immobilière au cours de l’année liée à un évènement ou à une saisonnalité.
Prime transport
En raison du contexte économique qui impactait notamment les prix des carburants et des énergies, la Direction avait accédé de manière exceptionnelle pour l’année 2023 à une demande des partenaires sociaux en accordant une prime dite « prime de transport ».
Cette prime vise à participer à la prise en charge du surcoût lié à l'inflation des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail.
Les partenaires sociaux ont sollicité le renouvellement de cette mesure pour 2024 et la
Direction accède à cette demande de manière exceptionnelle pour une année supplémentaire, sous réserve de la publication au journal officiel du texte confirmant le renouvellement de l'assouplissement du régime d'exonération de cette prime dans les mêmes conditions qu'en 2023.
La « prime transport » est fixée à 250 € et est exonérée de charges sociales et d'impôts. Elle sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie de février 2024.
La prime sera versée aux collaborateurs présents au 1er janvier 2024 et qui ne bénéficient ni d'un véhicule d'entreprise, ni d'un crédit mobilité, ni d'une participation à leurs frais de déplacements (abonnement titre de transport, indemnités de déplacements …). La prime de transport n’est pas cumulable avec l'aide à l'acquisition d'un vélo.
Prime éloignement
La Direction entend reconduire pour l’année 2024, le dispositif de la prime d’éloignement versée en une fois en décembre.
Eco-conduite – WeNow
Au début de l’année 2023, Bouygues Bâtiment Nord-Est a expérimenté en tant que pilote le programme d'écoconduite qui vise à réduire les émissions de CO2 et ainsi, limiter l'impact des véhicules d'entreprise sur le changement climatique.
L’objectif de ce dispositif est de sensibiliser à l’écoconduite les collaborateurs bénéficiant d'un véhicule d'entreprise, qui pourront bénéficier de conseils personnalisés et agir de manière concrète et efficace sur l'empreinte carbone.
Par suite des retours des partenaires sociaux sur cette phase pilote, il est décidé de généraliser en 2024 le dispositif à l'ensemble du parc automobile de Bouygues Construction, en conservant le prestataire WeNow pour accompagner notre entreprise.
Crédit Mobilité
La mesure concernant la possibilité de bénéficier d’un crédit mobilité pour les collaborateurs éligibles à l'octroi d'un véhicule de fonction est reconduite pour l’année 2024.
>
Crédit mobilité partiel en complément d'un véhicule 100% électrique,
>
Crédit mobilité total pour les collaborateurs qui renoncent totalement à leur véhicule de fonction,
>
Crédit mobilité d’attente pendant le délai de livraison (en l’absence de mise à disposition de véhicule d'attente ou de service).
REPAS
Titres-restaurant
En 2024, la valeur du titre-restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 10,80 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,48 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération). En accord avec les organisations syndicales, la Direction entend mettre en œuvre une dématérialisation des titres-restaurant dès le 1er janvier 2024. Les titres-restaurant papiers seront remplacés par la carte restaurant PLUXEE envoyée au domicile des collaborateurs et collaboratrices concernés sur la semaine du 8 janvier 2024. Une communication dédiée sera déployée avant l’envoi des cartes restaurant au domicile des collaborateurs.
Panier repas compagnons
Au titre de l’année 2024, le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle des Hauts-de-France qui est la plus avantageuse (14 € au 1er janvier 2024).
Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier
La volonté du Groupe étant de faire converger le panier repas compagnons et l’indemnité repas ETAM/Cadres, la Direction indique que ce montant ne sera pas revalorisé. Ainsi, pour 2024, l’indemnité repas sera de 14,80 €.
La Direction rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadre de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés :
Vendredi 10 mai 2024 (Pont de l’Ascension) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail,
Lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte et journée de solidarité) journée non travaillée, décomptée en Jour de Réduction Temps de Travail.
Lundi 23 décembre 2024 (veille du réveillon de Noël) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail sauf pour les collaborateurs de l’agence de Strasbourg dont la journée sera réattribuée afin d’harmoniser la période de fermeture hivernale de l’entreprise détaillée dans le point suivant.
Fermeture de fin d’année 2024/2025
L’entreprise sera fermée du vendredi 20 décembre 2024 soir au jeudi 02 janvier 2025 matin pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise (pointage congés principaux du 24 au 31 décembre 2024)
Les Directions de production détermineront, de manière anticipée, l’extension éventuelle de cette fermeture selon les contraintes de production des chantiers et en prenant en compte la situation des collaborateurs concernés (grands déplacements).
Rappel : depuis le 1er mai 2022, ces congés de fin d’année ne sont plus dénommés "congés de 5ème semaine" suite à un changement de règlementation de la Caisse des Congés Payés. Ils sont pointés chronologiquement. Pour un collaborateur ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime de 30 % puis la semaine anciennement "5ème semaine" qui sera donc la dernière semaine de congés pointée au cours de l’exercice de prise.
RSE ENTREPRISE
Mobilité douce
En complément des dispositions de la négociations annuelles obligatoires de Bouygues Bâtiment France sur la thématique des mobilités durables, il est convenu de reconduire les actions en faveur de la mobilité douce au sein de Bouygues Bâtiment Nord-Est notamment sur les modalités de :
Mise à disposition de titres de transports à l’accueil de nos agences et de notre siège avec registre d’émargement,
Mise à disposition de véhicules électriques (voitures et/ou vélos) en autopartage (à définir avec les directions régionales et les services généraux),
Mise en place de bornes de recharge pour les voitures électriques.
Dotation pour l’achat d’un vélo avec engagement sur l’usage pour le trajet domicile-travail.
Engagement solidaire
La Direction rappelle avoir lancé son programme d’engagement solidaire sur l’ensemble du périmètre Bouygues Bâtiment France, au travers d’une plateforme nommée #WeCare. Cette plateforme permet aux collaboratrices et collaborateurs d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire (ex : distribution de repas, récolte de vêtements ou denrées alimentaires, soutien auprès de publics éloignés de l’emploi, etc…) à proximité de leur lieu de travail ou leur domicile et proposées par plus de 200 associations partenaires. L’objectif est de faciliter au maximum l’engagement solidaire des collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise, qui ont la possibilité de s’engager individuellement ou par équipe. Cette plateforme propose également de nombreux outils de sensibilisation ou de mini-défis solidaires sur des thématiques aussi variées que la réduction de nos déchets personnels, la prévention de certains cancers, la meilleure compréhension du handicap invisible, la lutte contre le harcèlement de rue, etc… Pour ce faire, une journée solidaire par collaborateur et par an est offerte à titre exceptionnel, lorsque les actions d’engagement sont effectuées sur le temps de travail. Pour celles et ceux qui le souhaitent, les associations proposent également des actions en dehors du temps de travail. De plus, les collaborateurs et collaboratrices qui souhaiteraient aller au-delà de la journée offerte à titre exceptionnel peuvent le faire en posant une journée de congés. Une communication et des animations dédiées seront déployées sur l’année 2024 pour permettre au plus grand nombre de porter a minima une action solidaire sur l’année et d’intégrer de nouvelles associations sur la plateforme.
https://engagement-solidaire-bbfe.wenabi.com/#/
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
La Direction entend déployer l’accord GEPP signé le 25 septembre 2023 pour une durée de 4 ans, au niveau de Bouygues Bâtiment Nord-Est. Cet accord a pour ambition d'accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences afin de construire un parcours professionnel adapté aux orientations stratégiques de l'entreprise et au contexte économique, technologique et environnemental.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Déploiement d’un portail digital dédié aux compagnons
Une déclinaison de « mon essentiel RH » sous format digital sera développée au cours de l’année afin que l’ensemble des compagnons de l’entreprise puissent accéder par un site internet dédié aux informations relatives à leur quotidien professionnel (rubriques : temps de travail, déplacements, primes, vêtements de travail, représentants du personnel, congés et RTT, formation, prévoyance et avantages sociaux, …) Inspiré du modèle « BY COMPAGNONS » utilisé depuis 2023 en Région Parisienne, le portail compagnons de Bouygues Bâtiment Nord-Est intégrera une rubrique sur l’actualité de l’entreprise dont le contenu sera mis-à-jour par l’équipe communication.
Prévention contre les risques psycho-sociaux
La Direction, après avoir entendu les propositions des organisations syndicales, souhaite réactualiser le réseau des bienveilleurs avec pour objectif de couvrir l’ensemble des implantations du territoire de l’entreprise. Ce réseau est un atout majeur pour prévenir et lutter contre les situations de stress pouvant être rencontrées dans les équipes. Basé sur le volontariat, une attention sera portée à ce que tous les métiers soient également représentés. La mission des bienveilleurs sera détaillée dans le cadre d’une charte d’engagement et accompagnée par la mise en place d’une action de formation spécifique afin de pouvoir exercer cette mission.
Action de sensibilisation aux risques psycho-sociaux et à la santé
Convaincue que la qualité de vie au travail est un facteur de développement individuel et collectif et de performance économique et dans une volonté partagée avec les organisations syndicales, la Direction souhaite décliner une sensibilisation aux risques psycho-sociaux au sein de l’entreprise.
Animés par l’équipe Ressources Humaines, ces ateliers de sensibilisation s’adresseront à l’ensemble des équipes de l’entreprise sur le même modèle que les sensibilisations pour lutter contre les comportements hostiles sur le lieu de travail réalisées en 2022. L’objet de ces ateliers, déployés au cours de l’année 2024, ciblera les actions suivantes :
identifier ces risques et les signes avant-coureurs de situation de stress ;
informer sur les partenaires internes et externes à l’entreprise pouvant être mobilisés lorsqu’une situation est ciblée ;
échanger dans un cadre de proximité sur ces thématiques.
Ces temps d’échange seront par ailleurs l’opportunité de renforcer la connaissance des collaborateurs sur les dispositifs mis en œuvre par l’entreprise en matière de santé : parcours longévité, check-up santé, …
POUVOIR D’ACHAT – DISPOSITIF « MES AIDES SALARIES »
Les Négociations Annuelles de 2023 ont permis l’expérimentation du dispositif « mes aides salariés » pour les compagnons de l’entreprise. Le dispositif « Mes aides salariés » permet, par une connexion au site internet « entreprise.mes-aides-salaires.fr » de découvrir toutes les aides sociales éligibles correspondantes à sa situation et faire le choix de déléguer (ou non) ses démarches administratives pour obtenir ces aides. Le retour positif exprimé par les compagnons de l’entreprise ayant choisi de prendre contact avec le prestataire mandaté et de bénéficier de cet accompagnement, confirme la volonté de la Direction de vouloir reconduire l’expérimentation de ce dispositif sur l’année 2024, en élargissant l’accès à la population ETAM de l’entreprise. Un plan de communication sera mis en place dès le début de l’année auprès des compagnons et ETAM.
PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties. Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales déposé auprès :
De la DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lille (1 exemplaire papier).
Fait en 2 exemplaires, A Marcq-en-Barœul, le 11 décembre 2023
Pour la Direction, représentée par
xx, Président,
xx, Directeur des Ressources Humaines,
Pour le Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par
xx,
xx,
Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par
