AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Entre la Société XX, dont le Siège Social est à XX (XX), XX, représentée par XX,
d'une part et les Organisations Syndicales représentatives,
L’organisation syndicale XX, ayant son siège à XX, représentée par XX,
L’organisation syndicale XX ayant son siège à XX, représentée par XX.
d'autre part,
PREAMBULE
La XX place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.
Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le XX d'un accord collectif volontariste portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap.
Aujourd'hui, XX» initie une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable visant à permettre à chaque collaboratrice et collaborateur, quel que soit son âge, son sexe, son parcours professionnel, sa situation familiale, de contribuer activement à la performance de l'entreprise, dans un climat de respect et de confiance mutuels.
C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire l’accord précité de XX pour une durée maximale d'un an.
Article 1 - PROROGATION DE L’ ACCORD HANDICAP
Les parties conviennent de proroger l’accord portant sur l’emploi des personnes en situations de handicap du XX pour une durée d'un an.
Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.
L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.
Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.
2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.
Fait à XX le _______________ En 5 exemplaires.
Pour la Société XX d’une part,
XX
Et les Organisations syndicales représentatives, d'autre part,
