BOUYGUES CONSTRUCTION IT
Informations juridiques
| Société | BOUYGUES CONSTRUCTION IT |
| Siren | 433929577 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Avenue EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT |
| Code APE | 6202B |
| IDCC | 2420 Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 |
| Secteur | Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43392957700016
-
ACCORD DE FONCTIONNEMENT (T07822012305)
Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord relatif au droit syndical (T07822010122)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07821009597)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord de substitution relatif au compte épargne temps (T07821009012)
Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord de substitution relatif au don de JRTT (T07821009013)
Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DU TRAVAIL EN ASTREINTE (T07821008270)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
ACCORD TELETRAVAIL (T07820007155)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07820006967)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord relatif à la mise en place des nouvelles IRP et au vote électronique (T07819002773)
Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (T07819002774)
Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A07817008063)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (A07817008067)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07825065160)
Début : 21/07/2025 Fin : 20/07/2029
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord ambition mixité Femme / Homme (T07825063845)
Début : 19/02/2025 Fin : 18/02/2029
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels (T07823014461)
Début : 27/06/2023 Fin : 26/06/2027
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T07825065673)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07822011274)
Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2025
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord ambition mixité Femmes / Hommes (T07822009962)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07822012497)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Avenant prorogation accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et parcours professionels (T07822010123)
Début : 25/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Prorogation de l'accord portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap (T07821009599)
Début : 30/11/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820006913)
Début : 02/12/2020 Fin : 01/12/2021
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Avenant de prorogation d'accord handicap (T07820006621)
Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2021
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Avenant de prorogation de l'accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820006620)
Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2021
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07817007969)
Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord relatif au Droit Syndical (T07819001669)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T07818001374)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT -
Accord de réduction des mandats (T07819002770)
Début : 16/04/2019 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION IT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas