BOUYGUES CONSTRUCTION IT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43392957700016

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT (T07822012305)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical (T07822010122)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07821009597)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au compte épargne temps (T07821009012)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au don de JRTT (T07821009013)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DU TRAVAIL EN ASTREINTE (T07821008270)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07820007155)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07820006967)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des nouvelles IRP et au vote électronique (T07819002773)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (T07819002774)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A07817008063)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (A07817008067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07825065160)
  Début : 21/07/2025 Fin : 20/07/2029
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• Accord ambition mixité Femme / Homme (T07825063845)
  Début : 19/02/2025 Fin : 18/02/2029
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• Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels (T07823014461)
  Début : 27/06/2023 Fin : 26/06/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T07825065673)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07822011274)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2025
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• Accord ambition mixité Femmes / Hommes (T07822009962)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07822012497)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant prorogation accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et parcours professionels (T07822010123)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Prorogation de l'accord portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap (T07821009599)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820006913)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/12/2021
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• Avenant de prorogation d'accord handicap (T07820006621)
  Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820006620)
  Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07817007969)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• Accord relatif au Droit Syndical (T07819001669)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T07818001374)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de réduction des mandats (T07819002770)
  Début : 16/04/2019 Fin : 30/06/2019
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