Direction des Affaires Sociales Le 31 janvier 2017
AVENANT N°1
DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre : La
société Bouygues Construction Matériel représentée par monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines de Bouygues Construction Matériel
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
Le Syndicat Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représenté par XXX, dûment mandaté,
Le Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représenté par XXX, dûment mandaté,
d’autre part,
Préambule
Bouygues Construction Matériel place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.
Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 20/11/2017 d'un accord collectif volontariste portant sur le handicap.
Aujourd'hui,
Bouygues Construction Matériel initie une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable visant à permettre à chaque collaboratrice et collaborateur, quel que soit son âge, son sexe, son parcours professionnel, sa situation familiale, de contribuer activement à la performance de l'entreprise, dans un climat de respect et de confiance mutuels.
C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire l’accord précité pour une durée maximale d'un an.
article 1. Prorogation de l’accord
L’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap de
Bouygues Construction Matériel arrive à échéance en date du 19/11/2020.
Les parties conviennent de proroger cet accord pour une durée d'un an soit jusqu’au 18/11/2021 inclus. Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.
L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.
Article 2 - Dispositions diverses
2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature. Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.
2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Rouen.
Fait à Chilly-Mazarin, le 18 novembre 2020
Pour le « Bouygues Construction Matériel »
Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues
Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues
