BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33420497100017

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09124062218)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09123060417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07622008849)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au vote électronique au sein de Bouygues Construction Matériel (T07622007534)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (T07621006267)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DON DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (T07621006224)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (T07621005721)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (T07620004174)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• ACCORD UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (T09118000034)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Bouygues Construction Matériel et Distrimo (A09118006706)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (A09118006568)
  Début : 08/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

• Accord Ambition Mixité Femmes / Hommes au sein de la Société Bouygues Construction Matériel (T09126064322)
  Début : 18/02/2026 Fin : 17/02/2030
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09125063710)
  Début : 05/09/2025 Fin : 04/09/2029
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07623010492)
  Début : 21/06/2023 Fin : 20/06/2027
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• ACCORD AMBITION MIXITE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (T07623009880)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYUES CONSTRUCTION MATERIEL (T07622008562)
  Début : 07/09/2022 Fin : 06/09/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07622008873)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD AMBITION MIXITE (T07620003846)
  Début : 11/03/2020 Fin : 10/03/2023
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• AVENANT DE PROROGATION SUR LA GEPP (T07622007265)
  Début : 21/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07621006743)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07620005116)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07620005060)
  Début : 18/11/2020 Fin : 18/11/2021
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07621006218)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07621005413)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07619003448)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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