Accords d'entreprise : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (65 accords)

ALIMAK GROUP FRANCE

Accord d'entreprise ALIMAK GROUP FRANCE 21/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ALTEAD FRANCE LEVAGE

Accord d'entreprise ALTEAD FRANCE LEVAGE 29/12/2017
un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD FRANCE LEVAGE 29/12/2017
Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes - Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD FRANCE LEVAGE 14/09/2018
Un Procès-Verbal de Réunion relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

ALTI-LOC ECHAFAUDAGES

Accord d'entreprise ALTI-LOC ECHAFAUDAGES 27/04/2020
Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT

Accord d'entreprise ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

Accord d'entreprise ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER 05/05/2020
ACCCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 08/02/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 19/04/2018
ACCORD UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 20/03/2018
ACCORD SUR LA DETERMINATION DU BUDGET 2018 DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 15/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 20/02/2019
AVENANT A L'ACCORD BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 20/02/2019
ACCORD SUR LA DETERMINATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRCUTION MATERIEL-DISTRIMO
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 20/02/2019
ACCORD UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 26/05/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 05/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO 23/10/2017
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES GROUPE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL ET DISTRIMO
ACCORD

BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIELet DISTRIMO

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIELet DISTRIMO 07/03/2018
Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Bouygues Construction Matériel et Distrimo
ACCORD

CHARENTE LEVAGE

Accord d'entreprise CHARENTE LEVAGE 10/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis
ACCORD

DISTEL

Accord d'entreprise DISTEL 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DISPOSITIONS DE PRISE DE CONGES PAYES STIPULES DANS L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DISTEL 06/05/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place de l'activité partielle de façon individualisée - COVID 19
ACCORD

DRON SAS

Accord d'entreprise DRON SAS 19/06/2019
Avenant n°3 sur la durée du travail
AVENANT

EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 19/04/2019
ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 11/07/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 22/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

EQUIP'TOUT

Accord d'entreprise EQUIP'TOUT 16/10/2018
ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

HUSSOR ERECTA SOC

Accord d'entreprise HUSSOR ERECTA SOC 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

JC LOGISTIQUE

Accord d'entreprise JC LOGISTIQUE 16/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LEVM S.E.

Accord d'entreprise LEVM S.E. 08/01/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S

Accord d'entreprise LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S 31/05/2018
Avenant à l'accord du 18/12/2002 sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S 09/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LOXAM

Accord d'entreprise LOXAM 16/03/2018
ACCORD SOCIAL 2018 - UES LOXAM
ACCORD

Accord d'entreprise LOXAM 20/12/2018
ACCORD SOCIAL 2019 UES LOXAM
ACCORD

Accord d'entreprise LOXAM 13/06/2019
Accord Relatif Mise en Place Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LOXAM 15/10/2019
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise LOXAM 15/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOXAM 16/01/2020
ACCORD SOCIAL 2020 - UES LOXAM
ACCORD

MANCHE ECHAFAUDAGE SIGNALISATION

Accord d'entreprise MANCHE ECHAFAUDAGE SIGNALISATION 11/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

POLE MAT

Accord d'entreprise POLE MAT 21/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

REGIS LOCATION

Accord d'entreprise REGIS LOCATION 03/10/2017
REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS LOCATION 03/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 05/05/2006
AVENANT

RIWAL FRANCE SAS

Accord d'entreprise RIWAL FRANCE SAS 24/05/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

SALTI LOCATION

Accord d'entreprise SALTI LOCATION 31/01/2019
Accord entreprise Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SAS M-LOC NORMANDIE

Accord d'entreprise SAS M-LOC NORMANDIE 27/09/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

SERMAT

Accord d'entreprise SERMAT 26/11/2018
ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

Accord d'entreprise SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION 21/02/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes
ACCORD

SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION (SAML)

Accord d'entreprise SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION (SAML) 17/12/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SKY ACCES

Accord d'entreprise SKY ACCES 18/07/2019
Accord sur le oérimetre et la mise en oeuvre du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SKY ACCES 28/11/2019
Accord délais de consultation CSE
ACCORD

SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 04/12/2018
PROCES-VERBAL concernant les propositions de négociation annuelle sur les salaires, l'organisaiton et le temps de travail effectif dans DEMATHIEU BARD SOCIETE DE MATERIEL SAS ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 02/04/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

SOC NOUVELLE LOCNACELLE

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE LOCNACELLE 22/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 13/11/2017
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 16/11/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOLUMAT RHONE ALPES

Accord d'entreprise SOLUMAT RHONE ALPES 05/01/2018
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et la QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUMAT RHONE ALPES 20/08/2019
Réduction des mandats et mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUMAT RHONE ALPES 20/11/2019
Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de la société SOLUMAT Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUMAT RHONE ALPES 09/01/2020
Accord NAO - SOLUMAT RHONE-ALPES - Année 2020
ACCORD

STE M-LOC MGT

Accord d'entreprise STE M-LOC MGT 13/05/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DP EN VUE DES ELECTIONS CSE
ACCORD

Service Assistance Maintenance Location

Accord d'entreprise Service Assistance Maintenance Location 26/03/2020
Accord d'entreprise sur la prise des CP et des RTT liée au COVID19
ACCORD

TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS

Accord d'entreprise TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS 19/11/2019
Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France
ACCORD

UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO

Accord d'entreprise UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO 09/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL
ACCORD

WIAME FILS

Accord d'entreprise WIAME FILS 21/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD