Accords d'entreprise : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Accord d'entreprise SALTI LOCATION 25/01/2021
PV ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SALTI LOCATION 24/01/2022
PV d accord sur la NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SALTI LOCATION 24/02/2022
accord collectif remboursement frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise SALTI LOCATION 26/04/2022
Accord collectif Incapacité invalidité décès non cadres.
ACCORD

Accord d'entreprise SALTI LOCATION 26/04/2022
accord collectif Incapacité invalidité Décès Cadres.
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MICHEL SUDRE & FILS 17/02/2025
ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS M-LOC NORMANDIE 27/09/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SERMAT 26/11/2018
ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION 21/02/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION (SAML) 17/12/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SKY ACCES 18/07/2019
Accord sur le oérimetre et la mise en oeuvre du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SKY ACCES 28/11/2019
Accord délais de consultation CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 04/12/2018
PROCES-VERBAL concernant les propositions de négociation annuelle sur les salaires, l'organisaiton et le temps de travail effectif dans DEMATHIEU BARD SOCIETE DE MATERIEL SAS ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 02/04/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 22/12/2020
Avenant à l'Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 09/12/2020
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 01/01/2010
AVENANT

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 28/01/2021
Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 29/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 06/01/2022
Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 06/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 02/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 06/01/2023
PROCES-VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 07/01/2025
PROCES-VERBAL Concernant la NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD SOCIETE DE MATERIEL SAS ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD 19/12/2025
PROCES-VERBAL Concernant la NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l’organisation et le temps de travail effectif dans L’Entreprise DEMATHIEU BARD SOCIETE DE MATERIEL SAS ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise Service Assistance Maintenance Location 26/03/2020
Accord d'entreprise sur la prise des CP et des RTT liée au COVID19
ACCORD