Accords d'entreprise : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Accord d'entreprise CHASTAGNER LOCATION 13/03/2026
ACCORD 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CHASTAGNER LOCATION 17/07/2026
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise DA SILVA LOCATION 13/05/2024
ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX CONGES PAYES, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DAMBROK 04/01/2023
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA SERVICE LOCATION 16/07/2025
Accord d’entreprise relatif aux consultations annuelles obligatoires du comité social et économique (CSE) et à la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE)
ACCORD

Accord d'entreprise DISTEL 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DISPOSITIONS DE PRISE DE CONGES PAYES STIPULES DANS L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DISTEL 06/05/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place de l'activité partielle de façon individualisée - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DOKA FRANCE 05/05/2020
Reprise de l'activité dans le contexte COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise DOKA FRANCE 06/10/2023
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DOKA FRANCE 30/04/2024
ACCORD SALARIAL A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DOKA FRANCE 07/11/2024
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE DOKA
ACCORD

Accord d'entreprise DOM AZUR SOLUTIONS MODULAIRES 09/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DRON SAS 19/06/2019
Avenant n°3 sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise DRON SAS 16/05/2025
Accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 19/04/2019
ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 11/07/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 22/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 15/10/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail Etam Cadres
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 15/10/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 07/03/2022
CONSTAT D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 11/09/2023
Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique des ETAM et CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 06/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 08/03/2023
CONSTAT D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 08/03/2024
CONSTAT D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL 06/02/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTES
ACCORD